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Congés intempéries BTP : l'essentiel à savoir sur ce dispositif

Congés intempéries BTP : l'essentiel à savoir sur ce dispositif

Aurélia Ribeiro - Le 20/10/2020

Salariés du BTP, vous avez un important chantier extérieur en cours, mais au vu des conditions météorologiques dangereuses, votre employeur vient de décider de vous mettre en congés intempéries… Qu'est-ce que les congés Intempéries BTP ? En cas d’intempéries importantes, le chef de votre entreprise interrompt le chantier pour protéger ses employés des risques encourus. C’est alors la caisse de congés intempéries BTP agréée qui indemnise l’entreprise. Définition, listes des intempéries concernées, critères pour en bénéficier, voici ce que vous devez savoir sur ce dispositif !


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SOMMAIRE :



Qu'est-ce que les congés intempéries dans le BTP ? Un arrêt de travail imposé par le responsable


Selon le code du Travail, le chef d’entreprise doit garantir la santé et la sécurité de ses salariés. En cas d’intempéries sur un chantier extérieur, il peut donc stopper les travaux et imposer le congés intempéries aux employés. L’entreprise va donc indemniser les ouvriers qui ne peuvent plus travailler et se faire rembourser par la caisse de congés payés qui s’occupe des cotisation intempéries BTP.

Quelles intempéries donnent droit aux congés ? Ce que dit la loi


En soit, la neige, le gel, la pluie, les vents violents, donnent droit aux congés intempéries seulement si le travail sur le chantier devient dangereux et impossible à réaliser.

En effet, c’est ce que précise l’article L5424-8 du code du Travail,

« Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.»


Qui a le droit à ce régime d'indemnisation spécifique au BTP ? 2 critères à respecter


Tous les salariés ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. En effet, des critères doivent être remplis pour profiter de ce droit :

  1. Avoir réalisé 200h de travail au cours des deux derniers mois dans une entreprise du BTP,

  2. Être présent sur le chantier au moment où l’arrêt pour intempéries est mis en place ou être absent pour une raison justifiée : arrêt maladie, accident du travail, congés exceptionnels, etc.

Quel est le montant des indemnités intempéries ? Les ¾ du salaire de base


Pour calculer le montant des indemnités intempéries auxquelles ont droit les salariés, il faut prendre le nombre d’heures perdues à compter de la 2ème heure. Il faut ensuite multiplier ce nombre par le salaire perçu par l’employé avant l’arrêt pour intempéries en prenant en compte les primes accessoires, et de rendement. Enfin, il faut multiplier cette somme par 75 % pour obtenir le montant des ¾ du salaire auquel il a le droit.

💡

Appliquez la formule suivante :

Nombre d’heures à indemniser X salaire horaire de référence X 75 %

Les indemnités pour congés intempéries ne peuvent pas dépasser le plafond de 9h de travail par jour, de 45h de travail par semaine et de 55 jours par an !


👷 Le Conseil du Pro : restez disponible !


Les congés intempéries BTP ne sont pas des congés payés que vous avez acquis… Vous ne pouvez pas les utiliser pour partir en vacances puisque vous devez rester à disposition de votre employeur. En effet, ce dernier est en droit de vous faire réaliser des travaux de remplacement pendant cette période. Si vous refusez, vous perdrez vos droits aux indemnités.


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Références :

  1. "Les congés intempérie dans le BTP", L’Expert Comptable, màj le 2 janvier 2018
  2. "Le régime des congés intempéries dans le secteur du BTP", Paie RH

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