Salariés du BTP, vous avez un important chantier extérieur en cours, mais au vu des conditions météorologiques dangereuses, votre employeur vient de décider de vous mettre en congés intempéries... Qu'est-ce que les congés intempéries BTP ? En cas d’intempéries importantes, le chef de votre entreprise interrompt le chantier pour protéger ses employés des risques encourus. C’est alors la caisse de congés intempéries BTP agréée qui indemnise l’entreprise. Définition, listes des intempéries concernées, critères pour en bénéficier, voici ce que vous devez savoir sur ce dispositif !
Découvrez en vidéo tout ce qu'il faut savoir sur les congés intempéries BTP !
Les congés intempéries dans le BTP, qu'est-ce que c'est ?
Selon le Code du Travail, le chef d’entreprise doit garantir la santé et la sécurité de ses salariés. En cas d’intempéries sur un chantier extérieur, il peut donc stopper les travaux et imposer les congés intempéries aux employés. L’entreprise va indemniser les ouvriers qui ne peuvent plus travailler et se faire rembourser par la caisse de congés payés qui s’occupe des cotisations intempéries BTP.
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Quelles intempéries donnent droit aux indemnités intempéries ?
En soi, la neige, le gel, la pluie ou encore les vents violents donnent droit aux indemnités de chômage intempéries seulement si le travail sur le chantier devient dangereux et impossible à réaliser.
En effet, c’est ce que précise l’article L5424-8 du Code du Travail :
« Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. »
Qui a le droit à ce régime d'indemnisation spécifique au BTP ?
Tous les salariés ne peuvent pas bénéficier du régime de chômage intempéries. En effet, plusieurs critères doivent être remplis pour profiter de ce droit :
- Avoir réalisé 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois dans une entreprise du BTP,
- Être présent sur le chantier au moment où l’arrêt pour intempéries est mis en place ou être absent pour une raison justifiée : arrêt maladie, accident du travail, congés exceptionnels...
Quel est le montant des indemnités de chômage intempéries ?
Pour calculer le montant des indemnités intempéries auxquelles ont droit les salariés, il faut prendre le nombre d’heures perdues à compter de la 2ᵉ heure. Il faut ensuite multiplier ce nombre par le salaire perçu par l’employé avant l’arrêt pour intempéries en prenant en compte les primes accessoires et de rendement. Enfin, il faut multiplier cette somme par 75 % pour obtenir le montant des ¾ du salaire auquel il a le droit.
Soit : nombre d'heures à indemniser X salaire horaire de référence X 75 %
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Bon à savoir :
Les indemnités pour congés intempéries ne peuvent pas dépasser le plafond de 9 heures de travail par jour, de 45 heures de travail par semaine et de 55 jours par an !
👷 Le Conseil du Pro : restez disponible !
Les congés intempéries BTP ne sont pas des congés payés que vous avez acquis... Vous ne pouvez pas les utiliser pour partir en vacances puisque vous devez rester à disposition de votre employeur. En effet, ce dernier est en droit de vous faire réaliser des travaux de remplacement pendant cette période. Si vous refusez, vous perdrez vos droits aux indemnités.
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Les questions fréquentes
Comment est payée l'indemnité de chômage intempéries ?
Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut recevoir, sous certaines conditions, une indemnité journalière pour compenser sa perte de salaire. L'indemnité de chômage intempéries est versée par l'employeur à ses collaborateurs à la date habituelle de la paie. Elle n'est pas cumulable avec les indemnités journalières d'accident du travail, de maladie ou de congés payés.
Un apprenti du BTP a-t-il le droit aux indemnités intempéries ?
Comme tout salarié du BTP, un apprenti est éligible à l'indemnité de chômage intempéries. Elle est calculée sur la base de la rémunération brute du jeune en contrat d'apprentissage.
L'employeur peut-il licencier un salarié mis en chômage intempéries ?
Hormis en cas de faute grave du collaborateur, l'employeur n'est pas en droit de licencier un salarié durant la période où le chantier sur lequel il travaille est à l'arrêt.
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Références :
- "Les congés intempérie dans le BTP", L’Expert Comptable
- "Le régime des congés intempéries dans le secteur du BTP", Paie RH
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