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Vent qui arrache les bâches, pluie qui transforme le chantier en piscine olympique et bétonnière qui fait la grève… résultat : congés intempéries BTP. Pas un luxe, mais une obligation pour éviter l’accident bête. Parce qu’ici, quand le ciel s’énerve, c’est la caisse de congés intempéries qui prend le relais. Alors, c’est quoi exactement ? Quelles conditions pour en bénéficier et quelles situations sont reconnues ? Voici le guide clair et concret pour comprendre ce dispositif incontournable.
Découvrez en vidéo tout ce qu'il faut savoir sur les congés intempéries BTP !
Les congés intempéries dans le BTP, comment ça marche ?
Les congés intempéries dans le BTP sont un dispositif particulier prévu pour protéger les salariés du bâtiment lorsqu’ils travaillent en extérieur. Dans ce secteur, les ouvriers sont directement exposés aux aléas climatiques : fortes pluies, gel, neige, vents violents, orages ou encore canicules. Ces conditions peuvent rendre le travail dangereux, voire impossible à réaliser correctement.
Selon le Code du Travail, c’est au chef d’entreprise de garantir la santé et la sécurité de ses employés. Lorsque la météo empêche de poursuivre les travaux dans de bonnes conditions, il peut décider d’arrêter le chantier et de déclencher les congés intempéries. Les salariés cessent alors leur activité, mais sans perdre totalement leur rémunération.
Comment fonctionne l’indemnisation ?
Le système est assez simple :
- L’entreprise indemnise les ouvriers contraints de s’arrêter, afin de compenser la perte de salaire.
- La Caisse de Congés Intempéries BTP (CCI-BTP) rembourse ensuite l’employeur, grâce aux cotisations que toutes les entreprises du secteur versent obligatoirement.
Quelles sont les conditions ?
Pour que les congés intempéries soient valides, deux critères doivent être respectés :
- L’arrêt doit être directement lié aux conditions climatiques (et non à un problème d’organisation ou de matériel).
- Les travaux doivent être réellement impossibles ou dangereux : toiture glissante après une averse, bétonnage sous la pluie, ou grue inutilisable par grand vent.
Un dispositif protecteur pour tous
Ce système présente un double avantage. D’un côté, il assure un revenu aux salariés malgré l’arrêt de l’activité. De l’autre, il soulage financièrement les entreprises, qui ne supportent pas seules le coût de ces interruptions indépendantes de leur volonté.
En résumé, les congés intempéries constituent une véritable sécurité pour les ouvriers et pour les employeurs du BTP, permettant de gérer les aléas climatiques sans mettre en péril ni la santé des travailleurs ni l’équilibre économique de l’entreprise.
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Quelles intempéries donnent droit aux indemnités intempéries ?
En soi, la neige, le gel, la pluie ou encore les vents violents donnent droit aux indemnités de chômage intempéries seulement si le travail sur le chantier devient dangereux et impossible à réaliser.
En effet, c’est ce que précise l’article L5424-8 du Code du Travail :
« Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. »
CIBTP, 77e campagne
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Qui a le droit à ce régime d'indemnisation spécifique au BTP ?
Tous les salariés ne peuvent pas bénéficier du régime de chômage intempéries. En effet, plusieurs critères doivent être remplis pour profiter de ce droit :
- Avoir réalisé 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois dans une entreprise du BTP,
- Être présent sur le chantier au moment où l’arrêt pour intempéries est mis en place ou être absent pour une raison justifiée : arrêt maladie, accident du travail, congés exceptionnels...
Quel est le montant des indemnités de chômage intempéries ?
Pour calculer le montant des indemnités intempéries auxquelles ont droit les salariés, il faut prendre le nombre d’heures perdues à compter de la 2ᵉ heure. Il faut ensuite multiplier ce nombre par le salaire perçu par l’employé avant l’arrêt pour intempéries en prenant en compte les primes accessoires et de rendement. Enfin, il faut multiplier cette somme par 75 % pour obtenir le montant des ¾ du salaire auquel il a le droit.
Soit : nombre d'heures à indemniser X salaire horaire de référence X 75 %
💡
Bon à savoir :
Les indemnités pour congés intempéries ne peuvent pas dépasser le plafond de 9 heures de travail par jour, de 45 heures de travail par semaine et de 55 jours par an !
Quelles démarches administratives pour déclarer les congés intempéries ?
Lorsqu’un arrêt de chantier est imposé par les conditions climatiques, l’employeur doit accomplir plusieurs formalités pour que ses salariés puissent bénéficier de l’indemnisation et pour que l’entreprise soit ensuite remboursée par la Caisse de Congés Intempéries BTP (CCI-BTP).
1. Constater l’arrêt des travaux
L’employeur ou le chef de chantier doit constater que les conditions de sécurité ou de qualité du travail ne sont plus réunies. Cette décision doit être justifiée par la météo du jour et, si possible, appuyée par des preuves (photos, bulletins météorologiques, rapport interne).
2. Informer immédiatement les salariés
Il est obligatoire d’avertir les équipes de l’arrêt du chantier et de préciser qu’il s’agit d’un déclenchement de congés intempéries. Les ouvriers doivent savoir que cette période sera indemnisée selon le régime prévu.
3. Enregistrer les heures perdues
Chaque salarié concerné doit voir le nombre exact d’heures d’arrêt consigné. Ce relevé sert de base au calcul de l’indemnité.
4. Déclarer les congés intempéries à la CCI-BTP
L’entreprise doit transmettre une déclaration précisant la nature des intempéries, la durée d’arrêt, le nombre de salariés concernés et les heures perdues. Cette déclaration se fait généralement via l’espace en ligne dédié de la caisse dont dépend l’entreprise.
5. Respecter les délais de transmission
Pour être indemnisé, l’employeur doit envoyer la déclaration dans les délais imposés par la CCI-BTP (souvent dans le mois qui suit la fin du trimestre). Un retard peut entraîner un refus ou un report de remboursement.
6. Verser les indemnités aux salariés
Avant même le remboursement par la Caisse, l’entreprise doit avancer les sommes aux ouvriers sur leur fiche de paie. Le remboursement viendra ensuite compenser cette avance.
💡 Astuce pratique : certaines caisses proposent des services en ligne permettant de simplifier la gestion des déclarations et d’automatiser en partie le calcul des indemnités. Cela réduit les risques d’erreurs et permet à l’entreprise d’être indemnisée plus rapidement.
PME du bâtiment : comment s’organiser face aux congés intempéries
Les congés intempéries sont une réalité incontournable dans le BTP : pluie diluvienne, gel, fortes chaleurs… Autant de situations qui stoppent un chantier et imposent une gestion rigoureuse. Leur bonne prise en compte mobilise plusieurs acteurs dans l’entreprise, chacun avec une responsabilité précise.
Le conducteur de travaux
Mission : Il est en première ligne pour décider de l’arrêt du chantier. Son rôle est d’évaluer objectivement la situation météorologique et ses impacts sur la sécurité et la productivité. Il doit ensuite coordonner la mise en pause des équipes, informer le siège et prévoir la reprise.
Exemple concret : Un matin de janvier, le sol est gelé. Le conducteur de travaux constate que le bétonnage prévu ne peut garantir la qualité requise. Il interrompt l’activité, prévient les équipes et ajuste le planning avec l’ingénieur méthode.
Risque si mal tenu : Une mauvaise décision peut entraîner des travaux non conformes ou, à l’inverse, un arrêt injustifié qui coûte cher à l’entreprise.
Le chef de chantier
Mission : Sur le terrain, il est le relais opérationnel. Il veille à la sécurité des compagnons, organise le repli du matériel et s’assure que tout est correctement protégé.
Exemple concret : Lors d’un violent orage, le chef de chantier fait sécuriser les échafaudages et bâcher les matériaux sensibles à l’eau avant de libérer les ouvriers.
Risque si mal tenu : Un chef de chantier négligent peut laisser du matériel abîmé par les intempéries, générant des pertes financières ou des accidents à la reprise.
Le responsable RH / administratif
Mission : Il gère la déclaration des arrêts pour intempéries auprès de la Caisse Congés Intempéries BTP, vérifie l’éligibilité et assure la transmission des éléments de paie pour indemnisation des salariés.
Exemple concret : Après une semaine de pluie rendant impossible l’avancée du gros œuvre, il compile les attestations du conducteur de travaux et déclare la période aux organismes concernés.
Risque si mal tenu : Un oubli ou une erreur de déclaration prive les salariés de leurs droits et peut entraîner un conflit social ou un contrôle administratif défavorable.
Le dirigeant / gérant de PME
Mission : Il fixe la ligne directrice : arbitrage entre continuité économique et sécurité, communication transparente avec les clients et suivi global de la trésorerie impactée par les arrêts.
Exemple concret : Un gérant explique au maître d’ouvrage qu’une livraison est reportée de dix jours à cause d’intempéries successives, en fournissant des preuves météorologiques pour justifier le retard contractuel.
Risque si mal tenu : Un dirigeant absent du sujet peut voir son entreprise accusée de retard non justifié, perdre en crédibilité et subir des pénalités financières.
🔍 Le vrai du faux sur les congés intempéries dans le BTP
Est-ce que les congés intempéries sont des jours de repos comme les congés payés ?
❌ Faux…
Les congés intempéries ne sont pas des congés de détente mais des périodes d'arrêt imposé par les conditions météo rendant le travail dangereux ou impossible.
Ils ne sont ni choisis ni planifiés par le salarié, et l’indemnisation est partielle, à la différence des congés payés. Le salarié reste à disposition de son employeur pendant cette période.
💡 Pendant un arrêt intempéries, l’employeur peut proposer d'autres tâches compatibles avec la météo.
Peut-on bénéficier de l’indemnisation dès le premier jour d’intempéries ?
❌ Faux…
Un délai de carence d’un jour s’applique avant l’ouverture des droits à indemnisation.
Ce jour non indemnisé s’applique à chaque période d’arrêt, et l'indemnité n’est versée qu'à partir du deuxième jour d’arrêt, sous réserve que le salarié remplisse les autres conditions.
💡 Vérifiez que vos heures travaillées les deux mois précédents atteignent le seuil requis (généralement 200 h).
Les congés intempéries concernent tous les salariés du BTP ?
❌ Faux…
Seuls les salariés travaillant effectivement sur les chantiers extérieurs sont concernés par ce dispositif.
Le personnel administratif, les ouvriers d’atelier ou de bureaux ne peuvent pas bénéficier des indemnités de chômage intempéries, sauf exception contractuelle.
💡 L’éligibilité dépend du lieu d’activité et du type de contrat de travail.
Un salarié peut décider seul de s’arrêter pour cause d’intempéries ?
❌ Faux…
L’arrêt de chantier pour intempéries doit être décidé par l’employeur, qui évalue les risques et impossibilités techniques.
Un salarié qui quitte le chantier de sa propre initiative sans accord préalable risque des sanctions disciplinaires.
💡 En cas de doute, signalez la situation mais attendez la décision officielle de l’entreprise.
L’indemnisation couvre 100 % du salaire habituel ?
❌ Faux…
L’indemnité versée pendant les congés intempéries couvre environ 75 % du salaire brut horaire, dans la limite de plafonds définis.
Ce n’est donc pas une rémunération complète, et le montant dépend de votre ancienneté, de vos heures déclarées et de la caisse CIBTP régionale.
💡 Gardez vos bulletins de paie à jour et veillez à la bonne déclaration de vos heures pour ne pas perdre de droits.
👷 Le Conseil du Pro : restez disponible !
Les congés intempéries BTP ne sont pas des congés payés que vous avez acquis... Vous ne pouvez pas les utiliser pour partir en vacances puisque vous devez rester à disposition de votre employeur. En effet, ce dernier est en droit de vous faire réaliser des travaux de remplacement pendant cette période. Si vous refusez, vous perdrez vos droits aux indemnités.
📌
Pour aller plus loin :
Semaine de 4 jours dans le bâtiment : bonne ou mauvaise idée ?
Les questions fréquentes
Comment est payée l'indemnité de chômage intempéries ?
Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut recevoir, sous certaines conditions, une indemnité journalière pour compenser sa perte de salaire. L'indemnité de chômage intempéries est versée par l'employeur à ses collaborateurs à la date habituelle de la paie. Elle n'est pas cumulable avec les indemnités journalières d'accident du travail, de maladie ou de congés payés.
Un apprenti du BTP a-t-il le droit aux indemnités intempéries ?
Comme tout salarié du BTP, un apprenti est éligible à l'indemnité de chômage intempéries. Elle est calculée sur la base de la rémunération brute du jeune en contrat d'apprentissage.
L'employeur peut-il licencier un salarié mis en chômage intempéries ?
Hormis en cas de faute grave du collaborateur, l'employeur n'est pas en droit de licencier un salarié durant la période où le chantier sur lequel il travaille est à l'arrêt.
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Références :
- "Les congés intempérie dans le BTP", L’Expert Comptable
- "Le régime des congés intempéries dans le secteur du BTP", Paie RH
- Rapport statistique intempéries 2022-2023 - 77e campagne, CIBTP France
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