Démarchage téléphonique : le Gouvernement veut l'interdire

Par Aurélia Ribeiro, publié le 29/01/2020

Actu - Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures fortes pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif pour les travaux de rénovation énergétique. Interdiction de démarcher par téléphone, augmentation des sanctions financières, publication du nom des entreprises frauduleuses, etc. sont au programme. Découvrez le plan d'attaque de l'Etat !


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4 mesures proposées pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif


C’est à l’occasion d’une conférence de presse, le 27 janvier dernier, qu’Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé la future réglementation et le renforcement des sanctions pour lutter contre le démarchage abusif de certaines entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique.

Voici les propositions qui pourraient prendre effet d’ici quelques mois :


1. Le démarchage téléphonique bientôt interdit pour les travaux de rénovation énergétique ?

L’interdiction de démarcher les particuliers par téléphone pour des travaux de rénovation énergétique.


« Ce point sera discuté au Parlement jeudi prochain, et le Gouvernement l'appuiera. », a précisé Agnès Pannier-Runacher.

Elle a aussi ajouté :


« Les entreprises devront écrire à des prospects ou leur envoyer un mail. Bien sûr, quand un contrat sera en cours, ils pourront continuer à avoir un contact téléphonique avec leur client »


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Les pouvoirs publics ne mettent pas de côté l’idée que le démarchage soit autorisé à des heures précises ou pendant des jours définis.


2. La responsabilité des donneurs d'ordres engagée

Les entreprises devront s’assurer que leur centre d’appel sous-traitant respecte les règles de démarchage.


3. Des amendes plus élevées

L’augmentation des sanctions financières pour les entreprises qui continueront de pratiquer le démarchage auprès des prospects. Les amendes pourront aller jusqu’à 75.000 euros pour une personne physique et jusqu’à 375.000 euros pour une société.


« Nous multiplions par 25 l'amende maximale à l'encontre d'une société qui contournerait le dispositif Bloctel.», affirment les pouvoirs publics.


4. La publication des noms des entreprises frauduleuses

Le nom des entreprises sanctionnées sera publié sur le site internet de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).


Jeudi prochain, le Gouvernement devrait donc appuyer ces  propositions de loi de Christophe Naegel, afin d’interdire le démarchage des particuliers au téléphone et le renforcement de la réglementation.

Affaire à suivre...

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Références :

  1. C.L., "Démarchage téléphonique abusif : le gouvernement annonce des mesures", Bati Web, le 27 janvier 2020
  2. Florent Lacas, "Démarchage abusif en rénovation : Bercy dévoile son plan d'attaque", Bati Actu, le 27 janvier 2020

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