Rénovation énergétique : les entreprises frauduleuses identifiées

Par Aurélia Ribeiro, publié le 09/10/2019

Actu - La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient de publier son rapport sur les pratiques abusives des entreprises pour les travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. Les résultats déplorables poussent le Gouvernement à mettre en place un plan de lutte contre les fraudes dès la mi-octobre. Détails !


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Un bilan 2018 déplorable pour la DGCCRF


Les résultats, de l’enquête réalisée sur l’année 2018, sont navrants pour la DGCCRF. En effet, sur 469 entreprises contrôlées, 56 % présentaient des anomalies. Pour rappel, ce sont près de 1.770 plaintes (+ 20% VS 2017) de consommateurs qui ont été recensées entre août 2018 et août 2019 pour des travaux d’isolation, d’installation de pompes à chaleur et de chaudières, de pose de panneaux solaires et d’isolation de combles à 1 euro.


Les fraudes identifiées : tromperies, travaux bâclés et désinformation


Plusieurs anomalies notables sont donc ressorties de cette enquête :  

  1. Les défauts d'information : le bilan démontre que des sociétés peu scrupuleuses n’hésitent pas à limiter l’information communiquée aux consommateurs sur les prestations et les aides disponibles aux travaux. Un moyen d’éviter qu’ils ne comparent les offres, les aides au financement qui s’offrent à eux et ainsi limiter leur rétractation.

  2. Des actes de tromperie : certaines entreprises sont allées jusqu’à tromper les particuliers en utilisant des termes proches d’acronymes de sociétés et de labels comme “agence”, “contrôle”, “commission” ou en affichant des en-têtes bleu, blanc, rouge sur leurs courriers. Une pratique qui a pour objectif de créer la confusion dans l’esprit du consommateur et de le faire signer plus vite.

  3. Des travaux bâclés : c’est une arnaque qui touche davantage l’isolation des combles à 1 euro. L’entreprise qui réalise les travaux bâcle le travail, et ne sécurise pas (des fils électriques non protégés, par exemple, qui peuvent créer un incendie). La société récupère auprès des fournisseurs d’énergie 10 fois plus que le coût des travaux et l’isolation s’avère inefficace pour le particulier. S’il souhaite refaire les travaux, ils seront à ses frais...


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Mise en place d’un plan de lutte renforcé


Ce sont près de 234 avertissements, 74 injonctions et 180 procès-verbaux qui ont été prononcés en 2018. Mais le Gouvernement souhaite s’attaquer davantage au problème et aux entreprises frauduleuses avec :

  • Un accroissement des contrôles,
  • Une large campagne de communication pour le grand public pour accroître la vigilance des particuliers,
  • Une campagne de sensibilisation au démarchage abusif dès 2020.


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Le Gouvernement devrait annoncer en détail son plan de lutte mi-octobre.


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Références :

  1. Christine Lejoux, "Les fraudeurs à la rénovation énergétique sont épinglés par la DGCCRF", Bati Actu, le 3 octobre 2019
  2. Élisabeth Chesnais, "Arnaques à la rénovation énergétique La DGCCRF s’attaque aux fraudeurs", Que Choisir, le 7 octobre 2019

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