Rénovation énergétique : la lutte contre les fraudes s'intensifie

Adrien Maridet - Le 25/07/2022
Dans cet article :

    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté, le 11 juillet, le bilan de ses actions réalisées en 2021. L'administration a poursuivi et même accentué ses contrôles visant à lutter contre les arnaques et pratiques commerciales abusives de certains acteurs du secteur de la rénovation énergétique des logements. Alors que les manquements constatés sont toujours aussi nombreux, l'État compte bien maintenir la pression pour faire la chasse aux entreprises frauduleuses et protéger les consommateurs.


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    Face à l'urgence climatique et environnementale, la prise en compte des enjeux liés à la transition écologique, notamment en matière d'habitat, devient indispensable. À ce titre, les Français sont nombreux à engager chez eux des travaux de rénovation énergétique, encouragés par les nombreuses aides de l'État auxquelles ils peuvent prétendre.

    Malheureusement, les dérives liées à la rénovation énergétique des logements sont aujourd'hui légion, relevées régulièrement, depuis 2020, par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces dernières ont aussi concerné des entreprises labellisées RGE.

    Une hausse des contrôles en 2021

    Engagés pleinement dans la lutte contre les fraudes économiques et les pratiques commerciales abusives ou déloyales, les services de la DGCCRF ont "poursuivi leurs investigations en 2021" auprès de l'ensemble des acteurs du secteur de la rénovation énergétique. Entreprises du bâtiment, artisans, sous-traitants, prestataires, établissements de crédit... ont fait l'objet de contrôles menés par la DGCCRF.

    Présentés le 11 juillet, les résultats de l’enquête, réalisée tout au long de l'année 2021, révèlent un grand nombre d'irrégularités. En effet, sur les 678 entreprises contrôlées (contre 544 en 2020), 52 % présentaient des anomalies. Malgré une proportion en très légère baisse par rapport à 2020 (53,5 %), les anomalies constatées restent importantes.

    Désinformation, malfaçons, surcoûts..., les fraudes identifiées

    "Les principaux manquements portent sur l'information du consommateur, le respect de son droit de rétractation et les conditions de crédit", précise la DGCCRF, dans son bilan d'activité 2021. À ce stade, ces pratiques commerciales non respectueuses des réglementations en vigueur ont conduit à :

    • 135 avertissements ;
    • 118 injonctions administratives ;
    • 36 procès-verbaux administratifs ;
    • 94 procès-verbaux pénaux.

    Installation de pompes à chaleur ou de ballons thermodynamiques, travaux d'isolation, pose ou dépannage de panneaux solaires photovoltaïques..., les travaux réalisés donnent lieu à "de nombreuses plaintes de consommateurs victimes d'opérateurs peu scrupuleux", souligne l'instance qui relève du ministère de l'Économie. Tromperies, défauts d'information, travaux bâclés, malfaçons, surcoûts... sont notamment pointés du doigt.

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    Une lutte accrue contre le démarchage téléphonique abusif

    Compte tenu de ces "pratiques commerciales trompeuses, voire parfois agressives", l'administration a aussi procédé à des vérifications pour s'assurer que la loi du 24 juillet 2020 interdisant le démarchage téléphonique dans ce secteur d'activité (sauf si l'entreprise est déjà liée par un contrat avec le consommateur démarché, NDLR) était bien respectée.

    À ce titre, en 2021, 41 entreprises ont été poursuivies pour ne pas avoir respecté cette interdiction. Parmi elles, 10 sociétés se sont vu remettre un procès-verbal et une entreprise a reçu une injonction à cesser ses pratiques, suivie d'un procès-verbal.

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    Le Gouvernement maintient la pression en 2022

    Ainsi, la DGCCRF entend bien "assainir le secteur de la rénovation énergétique" en continuant à faire la chasse aux opérateurs frauduleux, encore trop nombreux à passer entre les mailles du filet. 

    "Compte tenu du haut niveau d'irrégularités encore observé", l'enquête, initiée fin 2019 dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la fraude, se poursuit en 2022. Elle a notamment pour objectif de "maintenir une pression de contrôle" sur l'ensemble du territoire afin d'identifier et de sanctionner ces entreprises frauduleuses agissant dans le domaine de la rénovation énergétique et mettant à mal l'efficacité énergétique des logements.

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