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Chef d’entreprise dans le bâtiment, vous avez confié une partie d’un chantier à un sous-traitant. Mais le client vous signale et dénonce aujourd'hui une malfaçon. Même si celle-ci vient du sous-traitant, votre responsabilité peut malgré tout être engagée. Voici dans quels cas vous pouvez être tenu responsable et quels recours existent pour éviter d’assumer seul le coût des réparations.
Les 3 cas où le sous-traitant est responsable
Bien évidemment, vous n’avez pas à être accusé de la faute de votre sous-traitant. Voici les cas dans lesquels vous pouvez éviter d’être injustement tenu pour responsable de la malfaçon du sous-traitant.
1. Vous apportez des preuves au manquement du sous-traitant
Le sous-traitant est tenu d’une obligation de résultat envers l’entrepreneur principal : l’entreprise principale peut exercer un recours en garantie contre la société sous-traitante en cas de manquement à la mission, et ainsi engager sa responsabilité délictuelle.
2. Le client accuse directement le sous-traitant
Selon le texte de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2014, 13-22.067 13-22.505, le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le particulier qui fait une demande de travaux, peut aussi se retourner directement contre le sous-traitant et non contre vous. Il faut néanmoins qu’il justifie que le sous-traitant a commis une faute qui cause un préjudice. Ce sera donc au client de prouver qu’il y a eu des manquements de la part du sous-traitant.
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Bon à savoir :
Un particulier qui se retourne contre le sous-traitant et non contre l’entreprise principale est un cas assez rare. Cela se produit généralement lorsque l’entrepreneur principal n’est pas solvable.
3. Un tiers est affecté par l’intervention du sous-traitant
Il se peut que, suite à ses travaux, le sous-traitant crée des problèmes pour des tiers, par exemple les voisins du particulier. Dans ce cas, le sous-traitant ne pourra se retourner ni contre le maître d’ouvrage, ni contre l’entreprise principale.
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Malfaçon de sous-traitant : les 3 cas où vous êtes responsable
Sachez que même si la malfaçon n’est pas le fruit de votre travail, vous pouvez être tenu responsable.
1. Le maître d’ouvrage se retourne contre vous
Il faut savoir que le sous-traitant n’est pas lié contractuellement au maître d’ouvrage (le client) et n’est pas considéré comme un constructeur. Il n’est donc pas concerné par une garantie décennale ou biennale qui entre en jeu dans un tel cas. Le client se retournera donc naturellement contre vous pour être dédommagé du problème. Vous serez donc tenu responsable de la malfaçon, et devrez faire fonctionner votre assurance. Vous pouvez bien évidemment par la suite vous retourner contre le sous-traitant et prouver sa faute.
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2. Le sous-traitant accuse votre défaut de surveillance
Il faut comprendre qu’en temps normal, si la malfaçon concerne des travaux réalisés par le sous-traitant, ce dernier devra indemniser l’entreprise principale. Cependant, selon le texte de la Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 1980, 79-13.219, si le sous-traitant prouve que vous avez commis une faute, vous resterez responsable. Cette faute est le plus souvent un défaut de surveillance de votre part.
3. Vous n’avez pas établi de contrat avec le sous-traitant
Sans contrat de sous-traitance, il devient difficile de prouver précisément les travaux confiés, les exigences techniques convenues et les obligations que le sous-traitant n’a pas respectées. L’entreprise principale reste donc responsable des réparations envers son client, mais son recours contre le sous-traitant est fragilisé.
Même si ce contrat n’est pas systématiquement obligatoire, un écrit détaillé permet de fixer le périmètre de la mission, les responsabilités de chacun et les conditions de reprise en cas de défaut. Il constitue une preuve essentielle pour demander au sous-traitant d’effectuer les corrections ou d’en supporter le coût.
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Les questions fréquentes
Quels sont les recours possibles contre un sous-traitant en cas de malfaçon ?
Quelle assurance intervient lorsque la malfaçon vient d’un sous-traitant ?
Est-il possible de retenir le paiement en cas de malfaçon d’un sous-traitant ?
Références :
