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Entrepreneur du BTP, vous avez fait réaliser une partie d’un chantier en sous-traitance. Cependant, le client dénonce une malfaçon ? Vous savez que celle-ci est dû au sous-traitant, malheureusement vous en serez peut-être tenu responsable… Découvrez quelle responsabilité est engagée dans quel cas, et comment ne pas payer le prix de la malfaçon de votre sous-traitant !
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La plateforme d'Habitatpresto, conçue pour mettre en relation des professionnels entre eux, facilite l'accès à une main-d'œuvre qualifiée via la sous-traitance pour répondre à des besoins spécifiques et temporaires. Cette fonctionnalité, incluse dans l'abonnement à Habitatpresto, sert à double titre : elle permet non seulement aux professionnels inscrits de publier leurs demandes de sous-traitance, mais aussi de postuler à des missions offertes par d'autres artisans sur le site.
Grâce à nos propositions de chantiers, vous éviterez les conflits avec des sous-traitants !
Les 3 cas où le sous-traitant est responsable
Bien évidemment, vous n’avez pas à être accusé de la faute de votre sous-traitant. Voici les cas dans lesquels vous pouvez éviter d’être injustement tenu pour responsable de la malfaçon du sous-traitant.
1. Vous apportez des preuves au manquement du sous-traitant
Le sous-traitant est tenu d’une obligation de résultat envers l’entrepreneur principal : l’entreprise principale peut exercer un recours en garantie contre la société sous-traitante en cas de manquement à la mission, et ainsi engager sa responsabilité délictuelle.
2. Le client accuse directement le sous-traitant
Selon le texte de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2014, 13-22.067 13-22.505, le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le particulier qui fait une demande de travaux, peut aussi se retourner directement contre le sous-traitant et non contre vous. Il faut néanmoins qu’il justifie que le sous-traitant a commis une faute qui cause un préjudice. Ce sera donc au client de prouver qu’il y a eu des manquements de la part du sous-traitant.
💡 Bon à savoir : un particulier qui se retourne contre le sous-traitant et non contre l’entreprise principale est un cas assez rare. Cela se produit généralement lorsque l’entrepreneur principal n’est pas solvable.
3. Un tiers est affecté par l’intervention du sous-traitant
Il se peut que, suite à ses travaux, le sous-traitant crée des problèmes pour des tiers, par exemple les voisins du particulier. Dans ce cas, le sous-traitant ne pourra se retourner ni contre le maître d’ouvrage, ni contre l’entreprise principale.
Nous vous proposons des chantiers pour lesquels vous pourrez vous passer de sous-traitants !
Les 3 cas où vous êtes responsable
Sachez que même si la malfaçon n’est pas le fruit de votre travail, vous pouvez être tenu pour responsable.
1. Le maître d’ouvrage se retourne contre vous
Il faut savoir que le sous-traitant n’est pas lié contractuellement au maître d’ouvrage (le client) et n’est pas considéré comme un constructeur. Il n’est donc pas concerné par une garantie décennale ou biennale qui entre en jeu dans un tel cas. Le client se retournera donc naturellement contre vous pour être dédommagé du problème. Vous serez donc tenu responsable de la malfaçon, et devrez faire fonctionner votre assurance. Vous pouvez bien évidemment par la suite vous retourner contre le sous-traitant et prouver sa faute.
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2. Le sous-traitant accuse votre défaut de surveillance
Il faut comprendre qu’en temps normal, si la malfaçon concerne des travaux réalisés par le sous-traitant, ce dernier devra indemniser l’entreprise principale. Cependant, selon le texte de la Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 1980, 79-13.219, si le sous-traitant prouve que vous avez commis une faute, vous resterez responsable. Cette faute est le plus souvent un défaut de surveillance de votre part.
3. Vous n’êtes pas protégé par un contrat de sous-traitance
En tant qu’entreprise en charge du marché, vous ne pourrez engager la responsabilité du sous-traitant en cas de malfaçon que si vous avez signé un contrat de sous-traitance au préalable. Alors même si un contrat de sous-traitance n’est pas obligatoire, nous vous conseillons vivement d’en établir un à chaque fois.
👷 Le Conseil du Pro : contrôlez régulièrement le chantier du sous-traitant !
Nous vous conseillons de contrôler régulièrement le chantier du sous-traitant afin de ne pas être accusé de défaut de surveillance. Contrôlez également les résultats avant d’accepter la livraison des travaux pour éviter les problèmes à l’avenir !
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