Contrat de sous-traitance BTP : ce qu'il doit contenir en 2020

Aurélia Ribeiro - Le 12/08/2020

Vous êtes nombreux à sous-traiter certains de vos chantiers par manque de temps, de ressources ou de savoir-faire. A l'inverse, c'est aussi parfois votre entreprise qui prend les chantiers de vos confrères en sous-traitance. Quoi qu'il en soit, vous vous demandez s'il est nécessaire de rédiger un contrat en cas de sous-traitance ? Si oui, quelles mentions doivent y figurer ? Quels sont les différents types de contrats de sous-traitance ? Voici tout ce que vous devez savoir pour sous-traiter un chantier l'esprit léger, bonne lecture !

La sous-traitance désigne le fait qu'une entreprise (le donneur d'ordre) confie les travaux dont elle est responsable à une autre entreprise (le sous-traitant). Cela arrive souvent pour les chantiers qui sont en dehors du coeur de métier de l'entreprise donneuse d'ordre ou si cette-dernière ne peut pas réaliser le chantier par manque de temps ou de ressources.


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Sommaire :


Qu'est-ce qu'un contrat de sous-traitance ?

 Le contrat de sous-traitance est un contrat d’entreprise qui permet de définir la relation entre les deux parties 

  • Entreprise donneur d’ordre ou maître d'ouvrage qui a remporté le marché 
  • Entreprise sous-traitante qui est en charge de la réalisation des travaux


Les 3 types de contrats de sous-traitance BTP

On distingue 3 types de sous-traitance auxquels les entreprises ont recours dans le BTP :

  • La sous-traitance de capacité : il s’agit d’une solution qui s’adapte bien aux entreprises qui sont dans l’incapacité de faire l’intégralité des travaux pour un client par exemple lorsque plusieurs contrats sont décrochés à la fois. Elles peuvent alors faire appel à une entreprise en sous-traitance qui va prendre en charge ces travaux.

  • La sous-traitance de spécialité : dans les cas où une entreprise ne dispose pas du savoir-faire nécessaire pour la réalisation de travaux spécifiques, elle peut avoir recours à un service de sous-traitance qui prendra en charge une partie ou l’intégralité des travaux.

  • La sous-traitance stratégique : ce type de sous-traitance permet à une entreprise de tester le marché avant de s'y lancer et à évaluer le fonctionnement d’une entreprise avant de la racheter.


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Les 12 mentions obligatoires à faire figurer dans le contrat

Il permettra d’indiquer noir sur blanc les obligations du sous-traitant et du donneur d'ordre :

  1. Les détails de la prestation
  2. Les conditions de livraison du chantier
  3. Les tarifs de la prestation
  4. Les modalités de paiements (délais, pénalités de retard)
  5. Le délai de réalisation
  6. La confidentialité
  7. La clause de non-concurrence
  8. Les clauses de travail dissimulé
  9. La clause compromissoire (mode de règlement d'éventuels litiges)
  10. Les clauses sur le retard du chantier
  11. La date d'effet du contrat
  12. Le tribunal compétent et droit applicable.

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Obligation de moyen ou de résultat ?

Lorsqu'il signe le contrat, le sous-traitant s'engage à respecter les obligations fixées par les deux parties.

Cela peut être :

  • une obligation de moyen dans le cas d'une prestation de services, comme un conseil par exemple, dont les résultats ne peuvent pas forcément être garantis
  • une obligation de résultat si le chantier concerne une réalisation "concrète" matériellement quantifiable : réalisation d'un mur, d'une terrasse, etc.


Les 4 clauses importantes à ne pas négliger

Voici les clauses qui peut être utile d'ajouter au contrat, pour vous prémunir encore davantage :

1. La garantie de bonne fin

La garantie de bonne fin est une clause très souvent utilisée. Elle impose au sous-traitant de réparer les vices, défauts et malfaçons liés à ses prestations.

2. Les responsabilités et assurances

Comme le maître d'ouvrage n'est pas directement lié par un contrat avec le sous-traitant, c'est l'entreprise donneuse d'ordre qui est responsable des travaux. Il est donc vivement conseillé de prévoir une clause qui oblige le donneur et le sous-traitance à être assuré et pourquoi pas à souscrire à des assurances complémentaires (risques d’effondrement, d’incendie, dommages, etc.)

3. La garantie de paiement bénéficiant au sous-traitant

C'est au donneur d'ordre de payer directement le sous-traitant. En cas de défaut de paiement de l'entreprise donneuse d'ordre, cette clause peut permettre au sous-traitant d'être payé par le maître d'ouvrage (délégation de paiement).

4. La clause de secret

Le sous-traitant a l'interdiction de divulguer les informations auxquelles il a accès lors de la collaboration avec le donneur d'ordre. Cette clause est assez peu utilisée.


Pourquoi faire un contrat de sous-traitance ?

Bien que le contrat de sous-traitance ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé d’en établir un. Flexibilité, réactivité, maîtrise des coûts, la sous-traitance possède de nombreux avantages. Mais attention, si le chantier ne se déroule pas comme prévu, vous vous exposez à quelques difficultés. C'est pourquoi la rédaction d'un contrat est utile pour vous protéger, explications !

Le contrat de sous-traitance a de nombreux avantages : il fixe les tarifs, les modalités de paiements et de livraisons. Cela signifie que les délais et les prix sont contractualisés. Ainsi, cela permet en tant que chef d'entreprise :

  • d’éviter tout risque de requalification par les services fiscaux. L’obligation de résultat et de livraison prend ainsi une forme contractuelle.
  • d'être mieux protégé en cas de litige. Si le sous-traitant ne respecte pas les clauses du contrat, il peut voir sa responsabilité engagée au paiement de dommages et intérêts au donneur d’ordre. 

Légalement, tout retard de livraison doit être avisé par lettre recommandée avec avis de réception, et le prix convenu n’est pas susceptible d’être modifié. En cas d’imprévu, un ordre écrit de l’entreprise donneuse d’ordre est rédigé sous forme d’un avenant au contrat de sous-traitance.


👷 Le Conseil du pro : pensez aux assurances !


L’entreprise donneuse d’ordre assume l’entière responsabilité des travaux à partir de la livraison. Les assurances de responsabilité civile, et assurances décennales doivent donc être indiquées à la fois sur le contrat, mais aussi obligatoirement sur les facturations.


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Référence : Rédiger un contrat de sous-traitance, Le coin des entrepreneurs, novembre 2019


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