Assurance décennale : une garantie obligatoire

Par Aurélia Ribeiro, publié le 29/01/2019

L'assurance décennale est indispensable quand on travaille dans le BTP. Vous vous demandez si elle est obligatoire ? Hé bien oui ! Elle couvre votre travail auprès de vos clients et doit être contractée par tous les corps de métier du BTP mais aussi par tous les statuts juridiques. Cette assurance vous permet de travailler sereinement et vous évite tous risques inutiles.  Définition, prix, risques pénaux, on vous dit tout sur l'assurance décennale, bonne lecture !


Qu’est-ce qu’une assurance décennale ? Combien coûte une garantie décennale ? Que couvre la garantie décennale ? L’assurance décennale est-elle obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment ? Est-ce une assurance obligatoire ?


Garantie décennale : une assurance importante pour vous et vos clients


Aussi importante pour vous que pour vos clients, cette assurance de chantier couvre le coût des réparations sur vos chantiers en cas de dommages pour une période de 10 ans.


Une assurance qui couvre votre travail pendant 10 ans

L’assurance décennale couvre les travaux réalisés chez un client, pendant une période de 10 ans après réception du chantier, des vices et des dommages pouvant détériorer le bâtiment.

Elle garantit :

  • La solidité de l'ouvrage : importantes fissures avec risque d’effondrement,
  • L'impropriété à la destination : problème d’étanchéité qui rend le logement inhabitable,
  • La solidité des éléments d'équipements indissociables,
  • Les effondrements résultants d'un vice de construction.


L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP

La garantie décennale doit être souscrite par tous les professionnels du bâtiment quel que soit leur statut juridique : SA, SARL, auto-entrepreneur, etc.

Cette assurance doit être contractée dès le début de votre activité pour couvrir chacun de vos chantiers de construction neuve ou de rénovation comme le stipule l’article L1792-1 du Code civil.


Attention

Sans assurance décennale, vous encourez une peine pénale de 6 mois d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.


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Prix d’une assurance décennale : variable selon de nombreux facteurs


Le prix d’une garantie décennale dépend de plusieurs éléments qui sont étudiés par l’assureur afin de chiffrer le montant précis du coût de votre assurance.

Les éléments qui sont pris en compte sont les suivants :

  • Votre activité,
  • La taille de votre entreprise,
  • Votre corps de métier,
  • Les techniques de construction utilisées,
  • Votre chiffre d’affaire annuel,
  • Le nombre d’années d’expérience,
  • Etc.


Les maçons, chapistes, piscinistes et étancheurs se verront contracter une assurance décennale bien plus chère qu’un autre corps de métier du bâtiment puisque leurs travaux présentent indéniablement plus de risques de vices ou de dommages après leur réalisation.


👷 Le Conseil du Pro : n’oubliez pas de fournir un justificatif à vos clients !


Conformément au Code des assurances, vous êtes tenu de joindre, à votre devis et aux factures pour votre client, un justificatif de souscription à une assurance décennale avant toute ouverture de chantier.


Références :

  1. L.G., "Combien coûte une assurance décennale ?", Travaux Pro
  2. L.G., "Chantier et assurance décennale : tout ce qu’il savoir !", Travaux Pro
  3. "La garantie décennale, une assurance construction obligatoire pour les professionnels", Groupama, màj le 30 juillet 2018


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