Réception des travaux : la dernière étape à ne pas négliger !

Adrien Maridet - Le 20/03/2023
Dans cet article :

    Après de longues semaines, vous venez de finir les travaux chez votre client. Mais il reste une dernière étape, et pas des moindres, à réaliser : la réception des travaux. Un acte important, que vous devez impérativement ne pas négliger si des malfaçons ou oublis doivent être signalés. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

    Qu'est-ce qu'un procès-verbal de réception des travaux ?

    À la fin d’un chantier, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et les entreprises concernées se réunissent pour vérifier la conformité des travaux réalisés par les artisans, à l'appui des devis signés au préalable.

    Cette procédure officielle se traduit par la signature d’un procès-verbal (PV) de réception des travaux, par les différentes parties. Il notifie toutes les remarques sur les travaux livrés.

    Lors de cette visite de fin de chantier, le PV est établi et rédigé par le maître d'ouvrage. C'est lui qui indique les éventuels défauts constatés.

    Ce document officiel prouve la bonne réception des travaux par le client et précise la date de livraison du chantier.

    La date du procès-verbal a pour valeur le point de départ de vos garanties légales :

    ⚠️
    Important :
    Dans le cas d'un chantier d'ampleur, comme la construction d'une maison, il n'est pas rare de faire plusieurs procès-verbaux. En effet, un PV peut être rédigé pour chacun des lots ou marchés du chantier.


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    Un procès-verbal de réception des travaux est-il obligatoire ?

    Juridiquement, le procès-verbal de réception des travaux n’est pas obligatoire pour les petits travaux mais est vivement conseillé, pour se couvrir en cas de litige avec le constructeur. En effet, certains organismes d’assurances évoquent l’absence d’un procès-verbal pour refuser de payer les dédommagements en cas de malfaçons constatées.

    Pour les travaux relevant d’une garantie décennale, la réception des travaux est obligatoire selon l’article 1792-6 de la loi de 4 janvier 1978, « Spinetta ».

    Les mentions obligatoires d'un PV de réception des travaux

    Lors de la réception des travaux, la rédaction d'un PV ne s'invente pas. Pour que le document soit reconnu et valable, il doit impérativement contenir plusieurs éléments :

    • les noms et prénoms des différentes parties présentes : le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage ;
    • la date de réception des travaux ;
    • l'adresse précise du chantier en question ;
    • les éventuelles réserves constatées sur la qualité et la conformité des travaux commandés et leur description détaillée ;
    • la signature des différentes parties.

    Exemple de modèle de procès-verbal de réception des travaux

    Pour vous simplifier la vie et gagner du temps dans vos formalités administratives, voici un modèle de PV de réception des travaux à télécharger gratuitement.


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    Comment réceptionner des travaux ?

    En cas d’absence du maître d’œuvre, le maître d’ouvrage peut faire intervenir un prestataire extérieur s’il ne souhaite pas valider la réception des travaux lui-même. La réception des travaux se déroule en présence de tous les intervenants sur le chantier.

    Vous pouvez être confronté à 2 cas de figure :

    1. Le refus de la réception : dans le cas où les travaux sont non conformes au contrat, ou si des malfaçons sont constatées. Vous convenez, alors, d’un report à l’amiable de la date de réception du chantier avec le client.

    2. L’acceptation de la réception des travaux avec réserves : le client et le maître d’œuvre mentionnent, dans le détail, les différents problèmes constatés dans le procès-verbal. Ils indiquent aussi le délai dans lequel ils devront être résolus.

    💡
    Bon à savoir :
    Votre client dispose de 8 jours supplémentaires pour signaler d’autres malfaçons éventuelles, s’il n’a pas été assisté par un professionnel lors de la réception. Dans ce cas, il vous en informera par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.


    Nombreux sont les particuliers qui recherchent des artisans qualifiés pour leurs travaux !


    Les 3 types de réception des travaux à connaître

    Il existe 3 types de réception des travaux :

    1. La réception expresse

    Le procès-verbal est daté et signé par le client, et visé par l’entreprise. C’est la réception de travaux la plus courante puisqu’elle a une valeur amiable. Elle se déroule en présence du maître d'ouvrage et du constructeur ou de l'entrepreneur.

    2. La réception tacite

    Elle n’est pas à l’avantage du commanditaire des travaux car elle est acceptée par les tribunaux sous les conditions suivantes :

    • Prise de possession de l’ouvrage par le client,
    • Absence de réclamation,
    • Règlement intégral des travaux par le client.

    3. La réception judiciaire

    Elle intervient lorsque aucun accord amiable n’a été trouvé entre le client et l’entreprise. Ce type de réception peut être engagé en justice dans les cas suivants :

    • Par le client, dans le cadre d’une expertise,
    • Par le professionnel, en cas de refus injustifié du client de prononcer la réception.

    Avant la réception des travaux avec vos clients, mettez tout en œuvre pour trouver des chantiers et signer des devis !


    👷 Le Conseil du Pro : soyez attentif !

    Si des erreurs de dates, des pièces manquent sur le procès-verbal ou en cas d’absence de réception des travaux, votre assurance peut ne pas vous couvrir si des malfaçons sont constatées ultérieurement. C’est pourquoi vous avez tout intérêt à faire valider cette dernière étape à la livraison des travaux et à être particulièrement attentif sur chaque point avant de signer.

    📌
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    Références :

    • "PV de réception des travaux : obligation et rédaction", Le Figaro Immobilier
    • "La réception des travaux : une étape importante", Qualibat

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