Retenue de garantie dans le BTP : comment ça marche ?

Par Aurélia Ribeiro, publié le 13/02/2020

Artisans, vous avez trouvé vos premiers chantiers et entendez parler pour la première fois de retenue de garantie. Qu’est-ce qu’une retenue de garantie ? Il s’agit d’une somme légalement réservée par votre client pour garantir la bonne exécution des travaux. Mais cette pratique peut être un désavantage pour votre activité et causer un déficit à votre trésorerie ! Définition, loi, limites, méthode de calcul, vous saurez tout !

Vous venez de vous mettre à votre compte et venez de décrocher votre premier chantier. Félicitations ! Cependant, votre client évoque la retenue de garantie lors du rendez-vous. Désorienté par cette demande, vous devez vous informer sur le sujet !


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Qu’est-ce qu’une retenue de garantie ? Une garantie pour votre client


La retenue de garantie est une somme de réserve pour votre client sur le montant total des travaux qui garantit leur bonne exécution. Son montant ne peut excéder 5% du prix des travaux.

Le montant correspondant à la retenue de garantie est conservé par le client pendant un an avant d'être restitué. Cependant, elle sert de dédommagement et est définitivement conservée dans le cas suivant :

  • Si vous ne remédiez pas aux malfaçons et vices constatés par le client à la livraison des travaux, dans un délai d’un an.

💡

La garantie de retenue doit être notée sur le devis au point de vue légal pour prouver son existence. Cependant, cette pratique est de plus en plus considérée comme un droit acquis...


2 limites à la garantie de retenue :

Cette pratique est malgré tout réglementée par la loi du 16 juillet 1971 et possède deux limites :

  1. Elle ne peut pas dépasser 5% du prix des travaux

  2. Elle ne peut pas être conservée plus d’un an après la réception des travaux si tout est conforme.


Comment se calcule la retenue de garantie ? Une opération simple


Le montant de cette somme d’argent est simple à calculer. En effet, il suffit de prendre le pourcentage sur le coût total des travaux.

Par exemple, si le montant total des travaux est de 80.000 euros, et la garantie de retenue de 5%, vous devez effectuer le calcul suivant :

(80.000 / 100) X 5 = 4.000

Le montant de la retenue de garantie est donc de 4.000 euros sur ce chantier.


👷 Le Conseil du Pro : proposez une caution bancaire !


Malheureusement, la retenue de garantie est un acte qui peut porter préjudice à votre entreprise du bâtiment. Vous touchez 100% du montant des travaux seulement un an plus tard, ce qui peut faire baisser votre trésorerie. Proposez à la place de fournir une caution d’un établissement bancaire d’un montant égal. Une alternative qui permet de récupérer les sommes dues immédiatement à la fin des travaux et de ne pas impacter votre trésorerie.


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Références :

  1. "La retenue de garantie", MediaBat
  2. "Comment fonctionne la retenue de garantie et comment y échapper ?", La CAPEB, le 14 janvier 2014

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