TVA travaux 2020 : quel taux appliquer pour vos chantiers ?

Par Philippine Jegousse, publié le 27/12/2019

20%, 10%, 5.5%, vous êtes perdu entre les différents taux de TVA  travaux ? Découvrez dans cet article toutes les réponses aux questions que se posent les artisans du bâtiment. Quelle TVA pratiquer sur mes chantiers ? Quel taux de TVA convient pour du gros oeuvre ? Et quand s'applique la TVA à 10 % ? On vous dit tout sur la TVA normale, intermédiaire ou réduite.


Qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation dans le neuf ou dans l’ancien, tous sont assujettis à la TVA. De même que le montant HT ou TTC, la TVA doit obligatoirement être mentionnée sur vos devis et factures. Les taux de TVA diffèrent en fonction de la nature des travaux réalisés. Inventaire…


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Les 3 différents taux de TVA du bâtiment


Voici un récapitulatif des différents taux de TVA applicables dans le secteur du bâtiment en 2020.


Taux de TVA

Type de travaux
Application
Exemples
TVA normal de 20%
Habitation neuve
La TVA à 20% concerne par défaut toutes les prestations que vous facturez, en construction ou en rénovation.


  • La construction d’une maison individuelle neuve
  • Les travaux de rénovation dans les locaux pour un autre usage que l’habitation
  • Entretien des espaces verts

TVA intermédiaire de 10%

Rénovation
Anciennement à 7%, ce taux de TVA s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, d’entretien et sur la main-d’œuvre et matériel acheté, par l’artisan ou l’entreprise, dans le cadre de ces travaux.
  • Rénovation de cuisine, salle de bains, salon
  • Pose de parquet

TVA à 5.5%

Amélioration énergétique de l’habitat
Ce taux de TVA réduit de 5,5 % est appliqué aux travaux de rénovation énergétique (isolation, systèmes de chauffage,..) en vue de faire des économies d’énergie.
  • Changement de chaudière (gaz, fioul ou électrique)
  • Remplacement de fenêtres
  • Isolation thermique des combles
  • Installation d'une pompe à chaleur air-eau (sauf air-air)



Bon à savoir 💡

 Le taux à 2,1 % est applicable uniquement dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion.


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TVA à taux réduits : dans quelles conditions ?


Il y a différentes conditions à réunir pour pouvoir facturer une TVA à 5.5% :

Les locaux concernés doivent être achevés depuis plus de 2 ans aux débuts des travaux et être affectés à l’habitation (résidence principale ou secondaire). Sans ces conditions, les travaux sont soumis au taux normal de 20%.

Quels sont les clients concernés par la TVA à 5.5% ?

  • Un propriétaire bailleur
  • Un propriétaire occupant
  • Le syndicat de copropriétaires
  • Une SCI qui gère le local
  • Un locataire ou occupant à titre gratuit
  • Une agence immobilière pour une habitation qu’elle met en location

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Bon à savoir 💡

Pour tous les travaux supérieurs à 300 €, afin de pouvoir facturer avec une TVA à taux réduit, votre client doit vous remettre une attestation pour taux réduit de TVA, remplie et signée. Cette attestation est disponible sur le site www.impot.gouv.fr. Attention, sans cette dernière, lors d’un contrôle de TVA vous aurez à rembourser la différence de TVA perçue sans justificatif.


Informez vos clients des aides dont ils peuvent bénéficier !


Vous avez trouvé des clients qui veulent réaliser des travaux ? Félicitations ! Mais pour que vos clients soient encore plus satisfaits, mentionnez les aides qu'ils peuvent recevoir si leurs travaux sont éligibles.

Par exemple, si vous êtes un artisan RGE, et que les clients vous laissent le soin de fournir l'équipement telle qu'une chaudière, ils pourraient bien être concernés par le crédit d'impôt. N'hésitez donc pas à mettre en valeur un tel atout pour attirer plus de clients et proposer des prestations de services plus attrayantes.


👷 Le Conseil du Pro : Ne perdez pas de temps !


Pour être éligibles au taux de 5.5 %, les travaux induits (c'est-à-dire, indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique, eux-mêmes soumis au taux de 5,5 %) doivent être facturés dans un délai maximum de 3 mois à compter de la facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.

Si ce délai n’est pas respecté, ces travaux seront alors considérés comme des travaux indépendants, qui ne doivent pas être facturés au taux de 5,5 %.


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