Si en ce moment vous n’avez plus besoin de chercher des chantiers car les demandes de devis ne cessent de se multiplier, c’est le signe que votre activité se porte bien. Mais pour faire face à ce pic d’activité et gérer toutes les demandes, vous avez décidé de faire appel à un sous-traitant. Comment établir un contrat de sous-traitance dans le BTP ? Pas de panique, vous n’avez qu’à télécharger gratuitement notre modèle de contrat de sous traitance pour vous faire une idée !
Le contrat de sous-traitance définit les conditions des relations contractuelles entre l’entreprise donneuse d’ordre et l’entreprise sous-traitante.
Exemple de modèle contrat de sous-traitance gratuit
Voici un exemple de modèle de contrat pour les services d'une entreprises sous-traitante :
Téléchargez gratuitement notre exemple de contrat de sous-traitance
Attention ⚠️
Cet exemple de contrat de sous-traitance est établi pour vous aider à vous faire une idée sur le contenu et les clauses à insérer.
Le contrat de sous-traitance est complexe et doit être rédigé par un professionnel !
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Contrat de sous-traitance : les clauses à insérer
Pour établir un contrat de sous-traitance, certains éléments doivent être mentionnés pour encadrer les relations entre les deux parties.
- L’objet du contrat,
- La description des travaux,
- La durée des travaux, cadence des commandes, délais de livraison,
- Les sanctions du non-respect des cadences et des délais,
- Les délais de paiement et/ou pénalités de retard,
- La clause d’indexation ou clause de renégociation en cas d’évolution des conditions économiques compromettant l’équilibre du contrat,
- Le prix de la prestation,
- Les modalités de modification du contrat,
- Le contrôle et réception des prestations,
- Les garanties,
- La confidentialité,
- La propriété intellectuelle / savoir-faire,
- Le régime des modèles et outillages spécifiques (assurances, rétention, etc.),
- La clause sur le travail dissimulé,
- La date de conclusion, date d’effet du contrat,
- Le tribunal compétent et droit applicable.
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👷 Le Conseil du Pro : Exigez des attestations de l’entreprise sous-traitante !
Afin de ne pas vous retrouver dans une situation illégale de travail dissimulé, exigez de l’entreprise sous-traitante qu’elle fournisse des justificatifs sur la déclaration de son entreprise
: attestation de l’inscription au répertoire des métiers, attestation de fourniture de déclaration sociale et fiscale et une attestation sur l’honneur que les travaux seront réalisés par des ouvriers déclarés.
Références :
- "Modèle de contrat : Contrat de sous-traitance", Ooreka, màj en janvier 2019
- "Contrat de sous-traitance 2018 : Exemples et modèles", Cotraitance