Contrat sous-traitance (2022) : notre modèle gratuit pour le BTP

Si en ce moment vous n’avez plus besoin de chercher des chantiers, car les demandes de devis ne cessent de se multiplier, c’est le signe que votre activité se porte bien. Mais pour faire face à ce pic d’activité et gérer toutes les demandes, vous avez décidé de faire appel à un sous-traitant. Comment établir un contrat de sous-traitance dans le BTP ? Pas de panique, vous n’avez qu’à télécharger gratuitement notre modèle pour vous faire une idée !

Sommaire :

• 
  Exemple de modèle contrat de sous-traitance gratuit
• Les 16 mentions et clauses que doit contenir le contrat

Exemple de modèle contrat de sous-traitance gratuit

Le contrat de sous-traitance définit les conditions des relations contractuelles entre l’entreprise donneur d’ordre et l’entreprise sous-traitante et leurs obligations. Voici un exemple de type de contrat pour vos chantiers BTP :

Téléchargez gratuitement notre exemple de contrat de sous-traitance

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Attention 

Cet exemple de contrat est là pour vous aider à vous faire une idée sur le contenu et les clauses à insérer. La rédaction d'un tel contrat est complexe et doit être confié par un professionnel !

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Les 16 mentions et clauses que doit contenir le contrat

Pour encadrer la relation de sous-traitance entre les deux parties en cas de litige, voici les éléments et clauses à faire figurer dans l'accord :

1. L’objet du contrat,
2. La description des travaux confiés au sous-traitant,
3. La durée d'exécution des travaux, cadence des commandes, délais de livraison,
4. Les sanctions du non-respect des cadences et des délais,
5. Les délais de paiement et/ou pénalités de retard,
6. La clause d’indexation ou clause de renégociation en cas d’évolution des conditions économiques compromettant l’équilibre du contrat,
7. Le prix de la prestation,
8. Les modalités de modification du contrat,
9. Le contrôle et réception des prestations,
10. Les garanties,
11. La confidentialité,
12. La propriété intellectuelle / savoir-faire,
13. Le régime des modèles et outillages spécifiques (assurances, rétention, etc.),
14. La clause sur le travail dissimulé,
15. La date de conclusion, date d’effet du contrat,
16. Le tribunal compétent et droit applicable.

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👷 Le Conseil du Pro : vérifiez si le sous-traitant est sérieux

Afin de ne pas vous retrouver dans une situation illégale de travail dissimulé, exigez de l’entreprise sous-traitante qu’elle fournisse des justificatifs sur la déclaration de son entreprise : attestation de l’inscription au répertoire des métiers, attestation de fourniture de déclaration sociale et fiscale et une attestation sur l’honneur que les travaux seront réalisés par des ouvriers déclarés.

Références :

1. "Modèle de contrat : Contrat de sous-traitance", Ooreka, màj en janvier 2019
2. "Contrat de sous-traitance 2018 : Exemples et modèles", Cotraitance