Travail dissimulé BTP : les chiffres explosent

Publié le 31/05/2018

Vouloir échapper aux obligations fiscales et sociales, cela peut être tentant… Mais attention, sachez que dans le BTP, 87% des actions menées contre le travail dissimulé débouchent sur un redressement. En effet, les organismes de Sécurité sociale mènent de plus en plus d’actions pour lutter contre ces abus notamment contre les TPE/PME. Connaissez-vous tous les risques auxquelles vous vous exposez en cas de travail dissimulé ? Les réponses à vos questions se trouvent dans cet article !


Travail dissimulé : des sanctions toujours plus fréquentes en 2017

En France, le travail dissimulé aussi appelé travail au noir est considéré comme un délit. Dès lors que vous dissimulez de façon intentionnelle l’activité ou l’emploi d’un salarié, vous vous exposez à des sanctions lourdes.


Bon à savoir 💡

En cas de travail dissimulé, une amende administrative de 2 000 € par salarié détaché (ou 4 000 € en cas de récidive) est appliquée à la fois à l’employeur d’origine et au donneur d'ordre.



Les sanctions sont de plus en plus fréquentes, le bilan 2017 est alarmant :

  • 40,5 millions d'euros de redressements sont comptabilisés
  • 541 millions d'euros de redressement ont été placé en recouvrement

Le travail détaché représente par ailleurs une part importante dans la lutte contre la fraude au travail dissimulé, lorsqu’un salarié d’une entreprise étrangère est embauché pour prendre en charge des missions ponctuelles au sein d’une entreprise française, l’entreprise d’origine doit verser ses cotisations auprès de la Sécurité sociale du pays d’origine.



Le datamining : une nouveauté dans le contrôle des organismes de sécurité sociale

Les organismes compétents de la Sécurité sociale s’assurent de l’existence et de l’exactitude des déclarations faites par l’employeur. 2 types de mesures sont mises en place :

1. La prévention

Le plan d’action en matière de prévention à la fraude sociale se complexifie :

  • Actions programmées auprès de grands nombres d’acteurs économiques dans un but de sensibilisation

  • Actions ciblées menées contre des entreprises suspectées de dissimulation de travail 

  • Actions de contrôles aléatoires afin de mesurer la fraude


Depuis 2017, la Sécurité sociale expérimente l’utilisation du datamining. Ces algorithmes servent à explorer les données de façon automatique ou semi-automatique. Des modèles statistiques sont élaborés d’après des modèles prédictifs selon les risques de travail dissimulé dans une entreprise.

Sachez que l’exploitation d’autres données sont envisagées prochainement, telles que les données individuelles fournies par la Déclaration Sociale Nominative.

Néanmoins les changements de la loi travail Macron vous sécurise davantage vis à vis de vos recrutements, alors mieux vaut les faire dans les règles de l’art.



2. La répression

En 2017, 57 734 actions de répression ont été initiées afin de lutter contre le travail dissimulé, dont 30% ciblées sur le secteur du BTP.

Concernant la mise en oeuvre des actions de répression, ces dernières sont effectuées sur les chantiers par des inspecteurs de contrôle des organismes de Sécurité sociale toujours plus spécialisés, alors méfiez-vous des contrôles aléatoires !


👷 Astuce de pro : privilégiez les contrats du BTP 

Plutôt que de risquer une sanction importante, préférez les types de contrats tels que les contrats de chantier qui présentent de nombreux avantages pour vous.


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