Guerre en Ukraine : le Gouvernement lance un "PGE résilience"

Adrien Maridet - Le 19/04/2022

Pour permettre aux entreprises de faire face à d'éventuelles difficultés de trésorerie, le Gouvernement a instauré un nouveau Prêt garanti par l'État, complémentaire du dispositif mis en place depuis le début de la crise sanitaire, baptisé PGE résilience. Il s'adresse aux entreprises impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine et permet de couvrir jusqu'à 15 % du chiffre d'affaires annuel moyen réalisé sur les 3 dernières années. Comme le PGE classique, il est mobilisable au moins jusqu'au 30 juin 2022. Détails.

Sommaire :


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Trois semaines après avoir été évoqué par le Premier ministre, Jean Castex, lors de la présentation du plan de résilience économique et social, le PGE résilience a officiellement vu le jour le 7 avril 2022. En ces temps contrariés, l'exécutif a acté "le renforcement du dispositif du Prêt garanti par l'État", mis en place au début de la crise sanitaire liée au Covid-19, en mars 2020.

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Cette mesure exceptionnelle et "ciblée" a vocation à soutenir les entreprises françaises dont la trésorerie et l'activité sont particulièrement affectées par le conflit russo-ukrainien, qui fait rage depuis le 24 février. Et ce, alors que bon nombre d'entreprises du BTP sont impactées indirectement par la hausse des prix des énergies (gaz, électricité, carburants...), de certaines matières premières et des matériaux de construction, et concernées par des difficultés d'approvisionnement.

"Nous ne sommes plus face à un choc de demande, mais face à un choc d'offre. La réponse principale ne peut donc plus être un soutien à la trésorerie, mais des mesures de compensation, de diversification des sources d'approvisionnement", souligne l'exécutif, cité par Batiactu.

Un prêt plus "ciblé", aux modalités de remboursement identiques au PGE classique

Destinée à limiter les effets collatéraux de la guerre en Ukraine, cette nouvelle version du PGE s'adresse à toutes les entreprises, peu importe leur taille, leur secteur d'activité et leur statut ou forme juridique (hors établissements de crédit et sociétés de financement).

Le dispositif "prévoit de couvrir jusqu'à 15 % du chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par les entreprises au cours des trois dernières années", soit sur les 3 derniers exercices comptables clos, précise le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, dans un communiqué de presse publié le 7 avril.

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Important :
Si une entreprise éligible compte seulement 2, voire un seul exercice comptable clôturé, le plafond d'emprunt est égal à 15 % de son chiffre d'affaires annuel moyen, respectivement réalisé sur les 2 derniers exercices ou sur le dernier exercice comptable clos.

Un nouveau prêt cumulable avec la première version du PGE

Mobilisable depuis le 8 avril, le PGE résilience se veut "entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenus et dont le plafond d'emprunt représente 25 % du chiffre d'affaires" 2019, assure le Gouvernement.

En ce qui concerne les modalités de remboursement et d'amortissement de ce nouveau Prêt garanti par l'État, elles se veulent identiques à celles du PGE classique. La durée maximale pour s'acquitter de son prêt reste de 6 ans, avec un début de remboursement des échéances possible au-delà de 1 an.

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À noter :
Pour rappel, depuis le lancement du dispositif, en mars 2020, 143 milliards d'euros ont été accordés à près de 700 000 entreprises, tous secteurs d'activité confondus. À ce jour, presque la moitié des entreprises bénéficiaires ont déjà entièrement remboursé leur prêt ou ont au moins commencé à le faire.

Un dispositif ouvert au moins jusqu'à fin juin 2022

Quoi qu'il en soit, Bercy a décidé de maintenir possible cet emprunt bancaire jusqu'au 30 juin 2022. Néanmoins, le PGE résilience "pourra, si le besoin se confirmait, être prorogé par la loi de Finances jusqu'au 31 décembre 2022, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne", note l'exécutif.

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Comment obtenir un PGE résilience ? Les 4 étapes à suivre

En tant qu'artisan ou entreprise du BTP, si souscrire un PGE résilience vous intéresse, il vous faut suivre les 4 étapes suivantes :

  1. Prendre rendez-vous avec votre banquier pour formuler une demande de prêt : toutes les entreprises intéressées et éligibles doivent "certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine", appuie le Gouvernement ;

  2. Après examen, au cas par cas, de la situation financière de l'entreprise et de ses besoins de financement, un pré-accord est délivré par la banque ;

  3. Une fois seulement le pré-accord pour un prêt obtenu, se connecter en ligne sur la plateforme de Bpifrance afin de remplir une attestation (le numéro Siren, le montant du prêt et le nom de l'agence bancaire sont notamment demandés, NDLR) et d'obtenir un identifiant unique, à communiquer à sa banque ;

  4. Dès lors que le numéro unique est confirmé à la banque par Bpifrance, le PGE résilience est accordé à l'entreprise qui en a fait la demande.

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