Ce n’est pas nouveau, le risque d’accident est important dans le secteur du BTP. C’est pourquoi, certaines assurances sont obligatoires pour bien vous protéger en cas de dommages, pendant ou à la suite d'un chantier. Quant aux autres, elles sont facultatives mais recommandées car elles couvriront vos engins de chantier, la perte d’exploitation ou encore le transport de marchandises. Quelles sont donc les assurances obligatoires ou non pour les professionnels du bâtiment ? Pour y voir plus clair, découvrez les modalités de ces différentes assurances auxquelles vous devez ou pouvez souscrire pour sécuriser votre entreprise et protéger vos clients !
Les assurances concernent tous les métiers du bâtiment et tous les statuts juridiques (SARL, SA, entreprise individuelle, auto-entrepreneur...). Pourtant, tous les artisans ne sont pas couverts, par manque d’informations sur ces garanties, et font prendre des risques importants à leur société et à leurs clients.
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Sommaire :
- Les assurances obligatoires :
- Les assurances non obligatoires : des protections facultatives mais recommandées
Les assurances obligatoires :
Pour couvrir tous les dommages humains et matériels, les professionnels du BTP doivent obligatoirement souscrire à différentes assurances de chantier.
La garantie décennale : vos clients couverts pendant 10 ans
Elle couvre votre client durant une période de 10 ans des vices cachés ou des défauts de construction entraînant la détérioration du bâtiment qui peuvent compromettre sa solidité (risque d’effondrement) ou qui pourraient le rendre impropre à sa destination (fissures, problèmes d’étanchéité...)
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Bon à savoir
Avant chaque chantier, vous devez fournir à votre client un justificatif du contrat d’assurance pour couvrir la garantie décennale.
Si, en tant qu'artisan du bâtiment, votre responsabilité est confirmée, les travaux de réparation seront à votre charge, d'où l'importance de pouvoir faire marcher votre assurance pour financer le coût de ces travaux imprévus.
La responsabilité civile professionnelle : une protection contre les dommages matériels et corporels
Tout professionnel du bâtiment se doit de souscrire à cette assurance avant le début d’un chantier. Elle vous permet d’exercer votre activité tout en étant protégé des préjudices causés pendant et après la réception d’un chantier sur vous-même, vos salariés, vos locaux et votre matériel, mais aussi les dommages matériels et corporels sur une personne tiers (une fenêtre qui tombe sur un passant extérieur au chantier, par exemple). Selon le contrat d'assurance souscrit, des conditions et options peuvent s’ajouter comme les dégâts causés à un véhicule, le vol sur un chantier...
Pour que le préjudice soit couvert par l'assurance, le dommage doit être occasionné par le professionnel du bâtiment, l'un de ses employés, un sous-traitant ou encore par l'une de ses machines.
Lorsqu'un accident, un dommage ou un sinistre se produit, l'assureur versera des indemnités à l'entreprise concernée de façon à ce qu'elle puisse réparer les préjudices engendrés.
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Les assurances non obligatoires : des protections facultatives mais recommandées
Il existe d’autres garanties non obligatoires pour les professionnels du bâtiment. Il est cependant vivement conseillé d’y souscrire pour permettre à votre entreprise de disposer d'une protection plus importante et vous prémunir contre les risques éventuels pouvant survenir sur un chantier.
La garantie de bon fonctionnement (ou biennale) : la protection des équipements installés pendant 2 ans
Cette garantie, à laquelle l'ensemble des prestataires amenés à intervenir sur un chantier de construction doivent souscrire, assure les éléments installés et dissociables de l'ouvrage, qui rencontrent des dysfonctionnements. Et ce, dans les 2 années qui suivent la réception des travaux. Vous êtes alors dans l’obligation de réparer ou remplacer les équipements qui ne fonctionnent pas (fenêtres, radiateurs, robinetterie...).
La garantie biennale protège une entreprise contre les dommages non couverts par la garantie décennale.
La garantie de parfait achèvement : une protection d’1 an contre les défauts et malfaçons
Cette garantie permet à votre client de signaler les malfaçons et défauts dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation au cours de l’année suivant la réception du chantier. Elle vous impose de réparer tous les désordres signalés quelles que soient leur nature et leur importance.
Les éléments couverts sont :
- Les tuyauteries,
- Les portes,
- Les fenêtres,
- Les canalisations,
- Les revêtements.
Pour réaliser les réparations vous devez fixer, d'un commun accord, le délai imparti avec votre client.
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L’assurance multirisque professionnelle : une couverture générale
Cette assurance revêt une importance particulière puisqu'elle assure les locaux d'une entreprise et ses biens professionnels. Et ce, lorsqu'elle est touchée par un sinistre, comme un incendie, un dégât des eaux ou encore une catastrophe naturelle, ou est la cible de vandalisme ou de vols. Elle peut être personnalisée et regroupe de nombreuses garanties, selon le contrat souscrit et les besoins de votre entreprise, et prend notamment en charge :
- Les locaux professionnels,
- La marchandise,
- Le matériel de l’entreprise,
- La perte d’exploitation,
- Les engins de chantier,
- Une protection juridique,
- ...
En parallèle, d'autres garanties spécifiques et complémentaires sont parfois nécessaires, comme l'assurance dommages électriques ou l'assurance rééquipement à neuf.
L'assurance perte d'exploitation :
Cette assurance peut être particulièrement utile si un sinistre (incendie, dégât des eaux...) se produit sur l'un de vos chantiers et entraîne une diminution, voir un arrêt total de l'activité. Des conséquences désastreuses qui provoquent une perte importante de chiffre d'affaires pour votre entreprise du bâtiment. L'assurance perte d'exploitation vous indemnise et vous permet de limiter la casse, en couvrant vos charges et frais généraux, que peuvent être la rémunération de vos salariés, le règlement de vos loyers et de vos fournisseurs ou encore le remboursement de vos crédits.
L'assurance construction avec responsabilité civile d'exploitation et après travaux :
Souscrire à cette assurance peut aussi avoir du sens. En effet, elle garantit la prise en charge des dégâts et dommages causés à un tiers lors des travaux, que ce soit aux biens confiés par le client ou aux immeubles situés à proximité immédiate du chantier. Si votre entreprise n'est pas assurée contre la détérioration de biens ou les erreurs d'implantation, cela peut finir par vous coûter cher, s'il vous arrive un malheur !
L'assurance transport :
Pour faire face aux accidents, vols ou détériorations dont elle peut être victime en matière de transport, une entreprise peut décider de souscrire à une assurance lui permettant de protéger ses marchandises de s'assurer des trajets ou déplacements professionnels plus sereins jusqu'à bon port. Il est d'ailleurs possible de se protéger, en un seul et même contrat d'assurance, contre les risques liés au transport de biens confiés à un professionnel et contre ceux concernant le transport pour son propre compte.
L'assurance automobile professionnelle :
Dans le même registre, il est fortement recommandé de souscrire une assurance automobile professionnelle. Elle indemnise l'artisan du BTP en cas de sinistre, au volant d'un véhicule utilitaire, d'un camion benne ou encore d'un engin de chantier. Cette assurance couvre aussi bien l'ensemble des dommages corporels que les conséquences des événements liés au climat (dégradation de vos véhicules à moteur...). Un gage de sécurité lorsque vous ou vos salariés se rendent sur un chantier et transportent des marchandises. Avec différentes formules et niveaux de protection proposés, comme le tiers ou l'assurance tous risques.
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Que ce soit par manque d’information ou par volonté, les sanctions pour ne pas avoir souscrit aux assurances obligatoires sont lourdes. En effet, vous pouvez être condamné à une peine de 6 mois et allant jusqu'à 3 ans d’emprisonnement, mais aussi à une amende de 75.000 euros. Prendre une assurance, c’est la garantie de pérenniser votre entreprise et de poursuivre votre activité sereinement tout en vous protégeant mais aussi vos clients.
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Références :
- "Les assurances obligatoires et facultatives pour les professionnels du bâtiment", La Décennale
- "Entreprises du bâtiment : les assurances professionnelles indispensables", Le Coin des Entrepreneurs
- "Les assurances bâtiment indispensables (et non) pour les pro", Rénovation et Travaux
