Ce n’est pas une surprise, les risques d’accident sont importants dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. C’est pourquoi, certaines assurances sont obligatoires pour bien vous protéger en cas de dommages, pendant ou suite à un chantier, comme la garantie décennale ou la responsabilité civile professionnelle. Quant aux autres, elles sont facultatives mais recommandées car elles couvriront vos engins de chantier, la perte d’exploitation ou encore le transport de la marchandise, etc. Pour y voir plus clair, découvrez en détail les modalités des assurances obligatoires ou non auxquelles vous pouvez souscrire pour sécuriser votre entreprise !
Quelles sont les assurances obligatoires dans le BTP ? Qu’est-ce que la garantie décennale ? Quelles sont les assurances non obligatoires pour les professionnels du bâtiment ?
Les assurances concernent tous les métiers du bâtiment et tous les statuts juridiques (SARL, SA, entreprise individuelle, auto-entrepreneur, etc.). Pourtant, tous les artisans ne sont pas couverts, par manque d’informations sur ces garanties, et font prendre des risques importants à leur société et à leurs clients.
Sommaire :
- Assurance obligatoires : décennale et responsabilité civile
- Assurances non obligatoires : des protections facultatives mais recommandées
Assurances obligatoires : décennale et responsabilité civile
Pour couvrir tous les dommages humains et matériels, 2 assurances de chantier pour les professionnels du BTP
sont obligatoires.
La garantie décennale : vos clients couverts pendant 10 ans
Elle couvre votre client durant une période de 10 ans des vices ou des dommages entraînant la détérioration du bâtiment qui peuvent compromettre sa solidité (risque d’effondrement) ou qui pourraient rendre la construction impropre à sa destination (fissures, problèmes d’étanchéité, etc.)
Bon à savoir 😉
Avant chaque chantier, vous devez fournir à votre client un justificatif du contrat d’assurance pour couvrir la garantie décennale.
La responsabilité civile professionnelle : une protection contre les dommages matériels et corporels
Tout professionnel du bâtiment se doit de souscrire à cette assurance avant le début d’un chantier. Elle vous permet d’exercer votre activité tout en étant protégé des préjudices causés pendant et après la réception d’un chantier sur vous-même, vos salariés, vos locaux et votre matériel, mais aussi, les dommages corporels sur une personne tiers (une fenêtre qui tombe sur un passant extérieur au chantier par exemple).
Selon le contrat souscrit, des options peuvent s’ajouter comme les dégâts causés à un véhicule, le vol sur un chantier, etc.
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Assurances non obligatoires : des protections facultatives mais recommandées
Il existe d’autres garanties mais non obligatoires pour les professionnels du bâtiment. Il est cependant vivement conseillé d’y souscrire pour protéger votre entreprise et vos clients.
Garantie de parfait achèvement : une protection d’1 an contre les défauts et malfaçons
Cette garantie permet à votre client de signaler les malfaçons et défauts dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation au cours de l’année suivant la réception du chantier. Elle vous impose de réparer tous les désordres signalés quelles que soient leur nature et leur importance.
Les éléments couverts sont :
- Les tuyauteries,
- Les portes,
- Les fenêtres,
- Les canalisations,
- Les revêtements.
Pour réaliser les réparations vous devez fixer, d'un commun accord, le délai imparti avec votre client.
Garantie de bon fonctionnement ou biennale : la protection des équipements installés pendant 2 ans
Cette garantie assure les éléments installés qui rencontrent des dysfonctionnements dans les 2 années qui suivent la réception du chantier par votre client. Vous êtes alors dans l’obligation de réparer ou remplacer les équipements qui ne fonctionnent pas.
L’assurance multirisque professionnelle : une couverture générale
Cette assurance regroupe de nombreuses garanties selon le contrat souscrit comme :
- Les locaux professionnels,
- La marchandise,
- Le matériel de l’entreprise,
- La perte d’exploitation,
- Les engins de chantier,
- Une protection juridique,
- Etc.
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👷 Le Conseil du Pro : évitez les sanctions pénales !
Que ce soit par manque d’information ou par volonté, les sanctions pour ne pas avoir souscrit aux assurances obligatoires sont lourdes. En effet, vous pouvez être condamné à une peine de 6 mois d’emprisonnement et à une amende de 75.000 euros. Prendre une assurance, c’est la garantie de pérenniser votre entreprise et de poursuivre votre activité sereinement tout en vous protégeant mais aussi vos clients.
Références :
- "Les assurances obligatoires et facultatives dans le bâtiment", Le Blog du Portage Salarial, le 8 mars 2016
- "Quelles Assurances pour un Artisan du Bâtiment ?", Le Blog de la Bonne Brique, le 22 février 2017
- "Les assurances bâtiment indispensables (et non) pour les pro", Rénovation et Travaux, le 27 février 2014