Opérations préalables à la réception, OPR : est-ce obligatoire ?

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Opérations préalables à la réception, OPR : est-ce obligatoire ?

Vous avez récemment créé votre entreprise BTP et de nombreuses étapes de chantiers sont encore floues. C’est par exemple le cas des opérations préalables à la réception (OPR). De quoi s’agit-il ? Est-ce obligatoire ? Les OPR sont des étapes cruciales qui permettent de constater des malfaçons ou des imperfections avant la validation de la réception des travaux à la fin d'un chantier. Valeur juridique, définition, déroulement, on vous explique tout !


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Les opérations préalables à la réception des travaux sont-elles obligatoires ?

Si vous vous inquiétez de savoir si les OPR sont obligatoires, la réponse est "non" puisqu'elles n’ont aucune valeur juridique. Néanmoins, elles deviennent obligatoires si cela est spécifié dans le devis travaux qui fait office de contrat irrévocable.

Elles peuvent alors se faire, aussi bien sur un chantier privé chez un particulier, que sur un chantier de travaux publics.

Qu’est-ce que les opérations préalables à la réception des travaux ?

Il s’agit d’étapes cruciales après plusieurs mois de travaux sur un chantier important. Elles interviennent donc à la fin du projet, avant la réception des travaux, afin de garantir son bon déroulement.

Les OPR permettent de constater la bonne ou la mauvaise exécution des travaux : malfaçons, imperfections, non-conformités, travaux non achevés ou défauts à reprendre. Elles servent donc à préparer la réception, en listant les points à corriger avant que le maître d’ouvrage ne se prononce.

À l’issue des OPR, un procès-verbal est établi pour consigner les constats réalisés sur le chantier. Ce document aide ensuite à préparer la réception des travaux, qu’elle soit acceptée, acceptée avec réserves ou refusée.

6 étapes à respecter pour le déroulement des OPR

Pour réaliser les OPR, plusieurs étapes doivent être respectées :

  1. Le maître d’œuvre convoque les entreprises prestataires,
  2. La reconnaissance des ouvrages exécutés,
  3. Le constat de l’inexécution éventuelle de travaux prévus,
  4. Les vérifications de la conformité de l’installation des équipements,
  5. La constatation relative à l’achèvement des travaux,
  6. Le repliement du chantier et la remise en état des lieux.

2 formulaires nécessaires

Pour mener à bien les opérations, le maître d’œuvre peut utiliser le formulaire EXE4 pour rendre compte des OPR.

Le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage peuvent utiliser le formulaire EXE8 comme modèle de procès-verbal et ainsi y consigner les opérations relatives à la levée des réserves.

💡

Retrouvez les modèles des formulaires EXE4 et EXE8 à télécharger pour vous aider !

OPR vs PV de réception : quelle différence ?

Le PV d’OPR et le PV de réception n’ont pas le même rôle. Le premier sert à relever les points à corriger avant la réception. Le second formalise l’acceptation de l’ouvrage par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserves. C’est donc le PV de réception qui marque le point de départ des garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale. Il doit aussi encadrer clairement les réserves éventuelles, avec un délai de reprise fixé par écrit.


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Références :

  • "Qu’est-ce que les OPR ? Opérations préalables à la réception", OBAT Blog
  • "OPR : définition et obligations liées aux opérations préalables", Le Journal du Net

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