Cotraitance BTP: définition, avantages et inconvénients

Philippine Jegousse - Le 16/12/2019

La cotraitance est le fait que deux ou plusieurs entreprises mutualisent leurs moyens pour réaliser conjointement des chantiers. La cotraitance est également dénommée Groupement Momentané d'Entreprises (GME). Découvrez les 3 formes possibles de cotraitance, ses avantages et inconvénients, et les règles particulières concernant la TVA et la facturation !


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Qu'est-ce que la cotraitance ? Définition.

 

La cotraitance est la constitution d'un groupement d'entreprises pour la réalisation d'un marché de travaux privé ou public.

Le groupement est momentanément créé (Groupement Momentané d'Entreprises - GME) par un contrat de co-traitance conclu entre ses membres, qui a pour seul objet l'exécution des travaux précités.

Le groupement cesse d'exister à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement.

Un mandataire est désigné par le groupement pour le représenter. C'est le seul interlocuteur du maître d'ouvrage.

► Bon à savoir : Sur les marchés privés, la loi ne fixe pas de règles particulières pour la cotraitance, mais ne l'interdit pas non plus. En revanche, sur les marchés publics, la cotraitance est fixée par des codes de procédures précis.

 

Les 3 formes possibles de cotraitance 

 

Il existe 3 formes possibles de cotraitance, impliquant des responsabilités différentes pour les cotraitants et le mandataire.

 

1. Le groupement conjoint

 

Un groupement est conjoint lorsque chacun de ses membres n'est engagé que pour les travaux dont il a la charge.

NB : En cas de silence du contrat, le groupement est conjoint dès lors que la solidarité - le cas échéant, celle du seul mandataire - ne se présume pas (art. 1310 du Code civil).

 

2. Le groupement solidaire

 

Le groupement est solidaire lorsque chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance d'un ou plusieurs membres du groupement.

 

3. Le groupement conjoint avec un mandataire solidaire 

 

Cette forme de cotraitance est une sorte d'hybride des deux précédentes.  

Le groupement est conjoint, mais seule l’entreprise mandataire est responsable de l’intégralité du chantier à l'égard du maître d'ouvrage.

 

Les avantages et inconvénients de la cotraitance 


A plusieurs, on est plus forts !

La cotraitance comporte des points positifs indéniables, en particulier pour les TPE et les PME :

  • mutualiser les moyens matériels, humains et financiers pour répondre à des appels d'offres, jusque là inaccessibles,
  • décrocher de gros chantiers => les entreprises vont se partager le chantier en lots de travaux
  • augmenter le nombre de réalisations et de références de chantiers, ce qui permet de :
    • trouver plus facilement de nouveaux clients par la suite,
    • améliorer l'image de son entreprise,
    • se faire connaître dans son secteur d'activité.
  • élargir son réseau en travaillant avec des entreprises dont les activités sont complémentaires aux vôtres,
  • se motiver en étant plus nombreux sur un chantier (notamment pour les TPE).

La cotraitance présente toutefois quelques risques, qu'il est utile de connaître :

  • risque économique en cas de défaillance d'une entreprise (dans le cas du groupement solidaire),
  • risques de mésentente,
  • chantier complexe à gérer et qui nécessite de bonnes connaissances sur le fonctionnement d'un GME (administratif, comptabilité, communication avec le client ...).

 

Cotraitance ou sous-traitance ?

 

La cotraitance et la sous-traitance ont en commun la mutualisation des moyens pour réaliser un chantier.

En revanche, en co-traitance, une entreprise A et une entreprise B vont travailler ensemble sur un chantier, tandis que, en sous-traitance, une entreprise A va déléguer à une entreprise B son travail sur un chantier.

Ainsi, la co-traitance est faite pour avoir plus de moyens pour mener à bien des chantiers plus gros, tandis que la sous-traitance est surtout utilisée lorsqu'une entreprise du BTP veut se concentrer sur certaines tâches de son coeur de métier et déléguer le reste (par exemple : l'entreprise A va se charger de l'installation de pompes à chaleur et l'entreprise B de leur entretien). 

Sachez également, pour ajouter à la complexité, qu'il est possible pour un co-traitant de faire appel à la sous-traitance.

 

Tva et facturation pour la cotraitance

 

Selon l'article 11 de l'arrêté du 8 septembre 2009  :

  • Dans le cas d'un marché passé avec des entrepreneurs groupés solidaires, les travaux exécutés font l'objet d'un paiement à un compte unique ouvert au nom des entrepreneurs groupés ou du mandataire, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre ces entrepreneurs et indique les modalités de cette répartition. 
  • Dans le cas d'un marché passé avec des entrepreneurs groupés conjoints, les travaux exécutés par chacun d'eux font l'objet d'un paiement individualisé

Concernant la TVA, chaque membre du groupement est redevable de la TVA dans les conditions de droit commun.



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