Chutes au travail : comment bénéficier de l'aide Prévention chutes ?

La scène, vous la connaissez : sol glissant, escabeau bancal, et ce collègue qui dit « t’inquiète, je gère » avant de disparaître derrière un nuage de plâtre. Résultat ? Plus de peur que de mal... mais un bon rappel à l’ordre. Dans le bâtiment, les chutes de hauteur ou de plain-pied font partie des risques du quotidien. Et l’Assurance Maladie l’a bien compris : avec la subvention « Prévention chutes », les entreprises de moins de 50 salariés peuvent investir pour éviter les gadins. Montant de l'aide, équipements subventionnés..., on vous dit tout !

Chutes de hauteur ou de plain-pied : un risque majeur dans le bâtiment

Chaque année, près de 150 000 chutes surviennent sur les lieux de travail en France, selon l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Un chiffre alarmant qui touche particulièrement le secteur du bâtiment, où les ouvriers et artisans sont en première ligne. Les conséquences sont souvent lourdes : fractures, entorses, traumatismes crâniens, voire incapacités permanentes. Ces accidents représentent la 2ᵉ cause de mortalité professionnelle après les accidents de la route et la 3ᵉ cause d’arrêts de travail prolongés.

Et contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas seulement de chutes depuis un toit, un échafaudage ou une échelle : les chutes de plain-pied (sol glissant, encombré, mal éclairé...) représentent à elles seules la 2ᵉ cause d’accidents du travail tous secteurs confondus.

L'aide "Prévention chutes", qu'est-ce que c'est ?

Face à ce constat, l’Assurance Maladie – Risques professionnels renforce son action avec une nouvelle aide financière baptisée « Prévention chutes ». Son objectif : soutenir les entreprises dans leurs investissements pour réduire les risques liés aux chutes, qu’elles soient de hauteur ou de plain-pied.

Concrètement, cette subvention permet de financer l’achat d’équipements et de dispositifs de sécurité :

• systèmes de protection collective (garde-corps, filets, plateformes de travail sécurisées),
• matériels facilitant le travail en hauteur (escabeaux, passerelles, nacelles adaptées),
• solutions destinées à améliorer la stabilité et la propreté des zones de circulation.

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À retenir :
L’aide « Prévention chutes » vise à rendre les chantiers plus sûrs, à protéger la santé de vos salariés et à réduire le risque d’arrêts de travail coûteux pour votre entreprise.

Sur vos chantiers, vous veillez à la sécurité de vos équipes. Faites aussi le plein de chantiers ciblés dans votre zone d'intervention. Avec Habitatpresto Pro, vous recevez uniquement des demandes qualifiées de particuliers que vous choisissez de traiter ou non !

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide « Prévention chutes » ?

Cette subvention est ouverte à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, y compris celles du secteur du bâtiment, très exposé aux risques de chutes. Que vous soyez artisan façadier, couvreur, peintre en bâtiment ou chef d’une PME tous corps d'état, vous pouvez en faire la demande à condition de respecter plusieurs critères précis fixés par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

✅ Les principales conditions d’éligibilité

Pour prétendre à la subvention « Prévention chutes », votre entreprise doit :

• Être rattachée au régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire relever de la Caisse régionale de votre secteur (Carsat, Cramif ou CGSS).
• Employer au maximum 49 salariés à l’échelle nationale, à la date de la demande ou du versement de la subvention.
• Être à jour de ses cotisations sociales auprès de l’Urssaf.
• Disposer d’un Document unique d’évaluation des risques (DUER) mis à jour depuis moins d’un an : c'est un prérequis essentiel pour toute aide liée à la prévention.
• Ne pas avoir bénéficié de plus de 3 aides financières simplifiées depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
• Ne pas avoir de contrat de prévention en cours, ni en avoir obtenu un au cours des deux dernières années.
• Ne faire l’objet d’aucune injonction ou cotisation supplémentaire imposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
• Être adhérente à un service de santé au travail, garantissant le suivi médical des salariés.
• Avoir informé les représentants du personnel (ou, à défaut, les salariés) des investissements envisagés dans le cadre de la demande.

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À retenir :
Cette aide s’adresse aux TPE et PME du bâtiment soucieuses d’investir dans la sécurité de leurs équipes et d’améliorer leurs conditions de travail. Respecter ces conditions est indispensable pour que votre dossier soit accepté et traité rapidement par votre Carsat.

Quels sont les équipements financés par la subvention Prévention chutes ?

La subvention "Prévention des chutes" finance des équipements concrets pour limiter les risques liés aux chutes de plain-pied ou de hauteur, très fréquents dans le bâtiment. Elle a pour objectif d'améliorer la sécurité sur les chantiers, dans les ateliers ou les entrepôts. Voici les principaux types d’équipements subventionnables :

Équipements pour éviter les chutes de plain-pied

Des revêtements de sol antidérapants, résistants aux salissures, aux huiles ou à l’humidité, sont financés lorsqu’ils sont conformes aux recommandations. D’autres solutions simples mais efficaces comme des portes avec oculus pour éviter les collisions dans les zones de passage, peuvent aussi être prises en charge.

Équipements pour sécuriser le travail en hauteur

L'aide Prévention chutes permet d’investir dans des plateformes individuelles roulantes (PIR et PIRL) ou des micro-nacelles (PEMP ≤ 90 cm de large), très pratiques sur les chantiers étroits.

Les garde-corps latéraux, passerelles sécurisées, grilles anti-chutes pour lanterneaux, qui sécurisent la circulation en hauteur, ou encore les barrières écluse de sécurité pour mezzanines sont aussi des équipements éligibles.

Sécurisation des quais de chargement

Pour les entreprises ayant un dépôt ou un point de chargement, des dispositifs motorisés de jonction entre le quai et le camion, des systèmes de calage du véhicule, des dispositifs anti-chutes de personnes et d'engins ou encore des escaliers d’accès au quai peuvent être subventionnés. Ces équipements réduisent fortement les risques de chute pendant les manœuvres de chargement/déchargement.

Sécurisation des véhicules utilitaires ou des camions de chantier

Des protections collectives latérales solidaires du hayon, des marches-pieds escamotables pour remorques ou encore un système de raccordement sécurisé entre la cabine et la remorque peuvent être financés. Ces dispositifs évitent les chutes à la montée ou la descente, notamment en cas de pluie ou de sol glissant.

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À noter :
Pour bénéficier de cette aide, les équipements doivent être neufs et conformes aux cahiers des charges et aux normes en vigueur.

Quel est le montant de la subvention "Prévention chutes" ?

Le dispositif « Prévention chutes » prend la forme d’une subvention directe versée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour encourager les entreprises à investir dans du matériel de sécurité.

L’aide couvre 50 % du montant hors taxes des dépenses engagées pour l’achat d’équipements ou d’installations destinés à prévenir les chutes, dans la limite de 25 000 €. Le montant minimal de subvention accordé est fixé à 1 000 € HT.

👉 À titre d'exemple, une entreprise qui investit par exemple 18 000 € HT dans des garde-corps, plateformes de travail sécurisées ou dispositifs antidérapants peut obtenir jusqu'à 9 000 € d’aide.

Cette subvention peut donc représenter un levier pour moderniser le matériel de sécurité, protéger vos équipes et réduire le risque d’accidents graves sur vos chantiers, sans alourdir votre trésorerie.

Investir dans du bon matériel pour prévenir les chutes de vos salariés, c’est un choix stratégique. Mais encore faut-il avoir assez de chantiers pour le rentabiliser. Habitatpresto Pro vous met en relation avec des particuliers qui recherchent un artisan sérieux, près de chez eux !

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Comment demander l’aide Prévention chutes ?

La demande se fait en ligne, directement sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. L’entreprise doit d’abord vérifier son éligibilité : être affiliée au régime général, employer entre 1 et 49 salariés, être à jour de ses cotisations, et exercer dans un secteur concerné, comme celui du bâtiment. Elle doit ensuite remplir un formulaire de demande, joindre les devis ou bons de commande des équipements visés, et s’engager à conserver ces matériels pendant au moins 3 ans.

Une fois la subvention accordée, l’entreprise dispose d’un délai, généralement compris entre 2 et 6 mois, pour installer les équipements, transmettre les factures et demander le versement. Attention, aucun achat ne doit être engagé avant l’accord de prise en charge.

🔍 Le vrai du faux

🦺 PME du bâtiment : la sécurité, un levier de productivité sur vos chantiers

Investir dans la prévention et la sécurité, c’est investir en faveur de la performance et de l'efficacité au quotidien. Un chantier sécurisé, c’est moins de chutes, moins d’arrêts de travail, moins de retards et des équipes plus sereines. Grâce à l’aide « Prévention chutes », vous pouvez transformer vos dépenses en matière de sécurité en levier de compétitivité.

👉 Concrètement :

• Sur un chantier de toiture, l’achat de garde-corps périphériques et de lignes de vie permet d’éviter les improvisations dangereuses et d’accélérer le temps d'intervention.
• Dans le cas d'un ravalement de façade, un échafaudage roulant équipé de stabilisateurs réduit les déplacements inutiles et améliore la productivité quotidienne des équipes.
• Pour les travaux intérieurs, des escabeaux sécurisés à plateforme remplacent avantageusement les échelles traditionnelles : plus stables, plus confortables, ils limitent la fatigue et les risques de chutes.

Ces investissements, financés jusqu’à 50 % par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, vous permettent non seulement de protéger vos salariés, mais aussi de fluidifier l’organisation des chantiers et de gagner du temps chaque jour.

Chaque chantier a ses contraintes techniques, tout comme votre activité a besoin d’un flux constant de demandes. Habitatpresto Pro vous apporte des leads travaux qualifiés, adaptés à vos compétences et à votre secteur d'intervention !

👷 Le Conseil du Pro : ne tardez pas à faire votre demande de subvention !

Anticipez au maximum vos achats de matériel de sécurité. Les budgets annuels alloués à la subvention « Prévention chutes » sont limités et attribués dans l’ordre chronologique d’arrivée et de traitement des dossiers. En déposant votre demande rapidement, vous augmentez vos chances d’obtenir l’aide tout en planifiant sereinement vos investissements : harnais, garde-corps, plateformes sécurisées...

Références :

• Image principale de l'article Summer Paradive - Adobe Stock
• "Prévention Chutes : une aide financière pour prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur", Ameli
• "Bénéficiez jusqu’à 25 000 euros de subvention pour prévenir les chutes de vos salariés", Ameli
• "Chutes de hauteur et de plain-pied : comment les prévenir ?", Ameli
• "Les chutes de hauteur : parce que ça n'arrive pas qu'aux autres", OPPBTP
• "Chutes au travail : l'assurance-maladie lance une nouvelle subvention", Batiactu

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