Fermeture d’entreprise BTP pour Noël : le guide utile

Aurélia Ribeiro - Le 29/11/2021
Dans cet article :

    Vous envisagez de fermer votre entreprise pour les fêtes de fin d’année, mais vous ne connaissez pas la marche à suivre… Comment faire ? Que se passe-t-il pour les salariés n’ayant pas assez de congés payés ? Pas de panique, la loi Travail a allégé les démarches et les salariés pourront poser des CP par anticipation ou un congé sans solde. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour fermer votre entreprise à Noël !


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    Fermer son entreprise BTP pour des congés annuels : s’accorder avec le comité d’entreprise

    La loi Travail, appliquée en 2016, a amplement allégé les formalités pour fermer une entreprise pendant des congés. En effet, l’accord des salariés n’est plus indispensable :

    1. Il vous suffit de consulter votre comité d’entreprise,
    2. De fixer la période de congés payés,
    3. De fixer l’ordre des départs,
    4. De consulter les délégués du personnel.

    💡
    Bon à savoir :
    D’après le Code du travail, art. L. 3141-19, l’accord du salarié n’est pas nécessaire, même en cas de fractionnement du congé principal (4 semaines consécutives maximum, pris en plusieurs fois) pendant la période de fermeture de l’entreprise.


    Informer les salariés rapidement

    Une fois ces modalités réglées, vous devez informer les salariés au plus vite et au moins 1 mois à l’avance. Si cette consigne n’est pas respectée, les employés sont en droit de vous demander une indemnité s’ils ont utilisé tous leurs congés.

    Différents moyens de communication vous permettront de transmettre l’information :

    1. Note de service,
    2. Email...

    📌
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    Salariés BTP qui n’ont pas assez de congés : CP anticipés ou congé sans solde

    Une fois les modalités de la fermeture de votre entreprise du bâtiment pour la période de Noël réglées et vos salariés informés, vous devez gérer la situation de ceux qui n’ont pas assez de congés. Cela peut être le cas pour un ouvrier en intérim, arrivé récemment dans la société et qui n’a pas acquis suffisamment de jours. Ou un employé qui a tout simplement épuisé presque tout son solde au cours de l’année.

    Les salariés ayant assez de CP pourront donc les poser et percevoir l'indemnité de congés payés dans les conditions habituelles. Quant aux autres, ils auront 2 possibilités :

    1. Poser des congés payés par anticipation,
    2. Poser un congé sans solde, donc non indemnisé.

    ⚠️
    Important :
    Informez vos salariés qu’une aide financière peut être octroyée par Pôle Emploi pour les indemniser, s’ils bénéficiaient de l’Aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) pendant la période de référence, avant leur embauche au sein de l'entreprise.


    👷 Le Conseil du Pro : n’oubliez pas vos clients !

    Si vous n’aviez prévu aucun chantier pendant les fêtes de fin d’année, cela n’empêche pas que certains de vos clients puissent vous contacter. Une terrasse à préparer pour le printemps ou une chaudière à changer au mois de janvier... Quoi qu’il en soit, n’oubliez pas de mettre à jour votre messagerie vocale professionnelle et la réponse automatique de votre boîte mail pour les informer de la fermeture de l’entreprise.


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