BTP : peut-on refuser votre demande de congés de Noël ?

Salarié du BTP, l’année a été longue... Vous avez hâte de prendre quelques jours de repos pour vous retrouver en famille à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mais encore faut-il que vos demandes pour poser des jours de vacances soient acceptées. Mon employeur peut-il refuser mes congés à Noël ? La réponse est oui, si votre patron a besoin de vous durant cette période en raison d’une forte activité. Conditions de refus, annulation, ordre des départs... on vous dit tout !

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Refus des congés de Noël : pas sans un motif valable

Un employeur doit informer individuellement chacun de ses collaborateurs de son accord ou de son refus concernant ses demandes de congés.

Votre employeur est en droit de refuser votre demande de congés à cette période seulement si ce n’est pas abusif. En effet, ce refus doit être justifié en invoquant une des raisons suivantes :

1. Une forte activité : si de nombreux chantiers commencés ne doivent pas prendre de retard par exemple.
2. Des circonstances exceptionnelles.

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À noter :
Si le salarié sollicite une demande d'absence liée à un événement familial (mariage ou Pacs, naissance ou adoption, décès d'un membre de sa famille), celle-ci ne peut pas être refusée par l'employeur.

Vous avez posé vos congés pour Noël et ils ont été acceptés. Attention, même si votre employeur a décidé de valider vos dates de vacances, il peut les annuler ou les décaler à moins d’un mois de la date prévue en raison d’un cas de circonstances exceptionnelles comme :

• Le décès d’un salarié devant être remplacé à son poste,
• Des commandes imprévues pouvant sauver l’entreprise en faillite ou des emplois.

Si la raison du refus est bel et bien justifiée par une forte activité, vous n’aurez pas d’autre choix que de poser de nouveau vos congés à une autre date. Hormis ces cas exceptionnels, le chef d'entreprise n'est pas autorisé à modifier les dates et l'ordre des départs en congés moins d'un mois avant l'échéance.

⚠️
Attention :
En cas de refus abusif, c’est-à-dire pour vous "punir", vous pouvez exercer un recours judiciaire auprès du Conseil des Prud’hommes.

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Ordre des départs en congés de Noël : 2 facteurs pris en compte

L'employeur se doit de prévenir ses salariés de la période de prise de congés, 2 mois avant l'ouverture de cette dernière.

Si l’entreprise du bâtiment qui vous emploie ne ferme pas pendant les vacances de Noël, il sera difficile de laisser tous les salariés s’absenter en même temps. Les dates et l’ordre des départs sont alors fixés par :

• Accord d’entreprise, convention ou accord de branche,
• L'employeur après avis du comité social et économique (CSE) ou du/des représentant(s) du personnel.

Généralement, l’employeur prend en compte les facteurs suivants pour fixer l’ordre des départs en congés des ouvriers :

• La situation de famille : enfants, marié, pacsé,
• L’ancienneté : les ouvriers présents dans l’entreprise depuis plus longtemps sont généralement prioritaires.

Quoi qu'il en soit, l'ordre des départs en congés doit être visible et communiqué sur un panneau d'affichage accessible à tous les salariés de l'entreprise.

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Références :

• "Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?", service-public.fr
• "Peut-on refuser votre demande de congés à Noël ?", Le Coin du Salarié
• "Refus de congés payés : motifs, délai...", Le Journal du Net