En tant que salarié du BTP, l’année a été longue... Vous avez hâte de prendre quelques jours de repos pour vous retrouver en famille à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mais encore faut-il que vos demandes pour poser des jours de vacances soient acceptées. Mon employeur peut-il refuser mes congés à Noël ? La réponse est oui, si votre patron a besoin de vous durant cette période en raison d’une forte activité. Conditions de refus, annulation, ordre des départs... on vous dit tout !
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Refus des congés de Noël : pas sans un motif valable
Un employeur doit informer individuellement chacun de ses collaborateurs de son accord ou de son refus concernant ses demandes de congés.
Votre employeur est en droit de refuser votre demande de congés à cette période seulement si ce n’est pas abusif. En effet, ce refus doit être justifié en invoquant une des raisons suivantes :
- Une forte activité : si de nombreux chantiers commencés ne doivent pas prendre de retard par exemple.
- Des circonstances exceptionnelles.
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À noter :
Si le salarié sollicite une demande d'absence liée à un événement familial (mariage ou Pacs, naissance ou adoption, décès d'un membre de sa famille), celle-ci ne peut pas être refusée par l'employeur.
L'employeur peut-il annuler des congés pour Noël déjà acceptés ?
Vous avez posé vos congés pour Noël et ils ont été acceptés. Attention, même si votre employeur a décidé de valider vos dates de vacances, il peut les annuler ou les décaler à moins d’un mois de la date prévue en raison d’un cas de circonstances exceptionnelles comme :
- Le décès d’un salarié devant être remplacé à son poste,
- Des commandes imprévues pouvant sauver l’entreprise en faillite ou des emplois.
Si la raison du refus est bel et bien justifiée par une forte activité, vous n’aurez pas d’autre choix que de poser de nouveau vos congés à une autre date. Hormis ces cas exceptionnels, le chef d'entreprise n'est pas autorisé à modifier les dates et l'ordre des départs en congés moins d'un mois avant l'échéance.
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Attention :
En cas de refus abusif, c’est-à-dire pour vous "punir", vous pouvez exercer un recours judiciaire auprès du Conseil des Prud’hommes.
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Ordre des départs en congés pour Noël : 2 facteurs pris en compte
L'employeur se doit de prévenir ses salariés de la période de prise de congés, 2 mois avant l'ouverture de cette dernière.
Si l’entreprise du bâtiment qui vous emploie ne ferme pas pendant les vacances de Noël, il sera difficile de laisser tous les salariés s’absenter en même temps. Les dates et l’ordre des départs sont alors fixés par :
- Accord d’entreprise, convention ou accord de branche,
- L'employeur après avis du comité social et économique (CSE) ou du/des représentant(s) du personnel.
Généralement, l’employeur prend en compte les 2 facteurs suivants pour fixer l’ordre des départs en congés des ouvriers :
- La situation de famille : enfants, marié, pacsé,
- L’ancienneté : les ouvriers présents dans l’entreprise depuis plus longtemps sont généralement prioritaires.
Quoi qu'il en soit, l'ordre des départs en congés doit être visible et communiqué sur un panneau d'affichage accessible à tous les salariés de l'entreprise.
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Les questions fréquentes
Combien de temps à l'avance dois-je demander mes congés pour Noël ?
Pour demander des congés à Noël, il est recommandé de soumettre votre demande à l'avance, en respectant les procédures internes de votre entreprise. Il est souvent conseillé de faire cette demande plusieurs semaines, voire mois avant les vacances de Noël. Une demande anticipée augmente vos chances d'obtenir l'approbation de votre employeur.
Que se passe-t-il si je n'utilise pas tous mes jours de congés avant la fin de l'année ?
Si vous n'utilisez pas tous vos jours de congés avant Noël, ils peuvent être reportés selon les règles de l'entreprise. Certaines entreprises permettent le report sur l'année suivante, tandis que d'autres exigent que les congés soient pris au cours de l'année civile, avant le 31 décembre.
Est-il possible de travailler sur un chantier les jours fériés ?
Dans le BTP, les jours fériés ne sont pas automatiquement chômés et payés, sauf le 1ᵉʳ mai qui est un jour férié légal, obligatoirement non travaillé et payé comme un jour de travail "normal". Pour les autres jours fériés de l'année, cela dépend des accords d'entreprise ou des conventions collectives.
Comment sont calculés les jours de congés payés dans le BTP ?
Les jours de congés dans le BTP sont calculés selon les règles générales du Code du travail, avec une accumulation de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Les conventions collectives spécifiques au BTP peuvent offrir des dispositions supplémentaires plus avantageuses.
Quelles sont les règles pour les congés payés en cas de maladie dans le BTP ?
En cas de maladie pendant des congés payés, ces jours ne sont généralement pas décomptés comme congés. Le salarié peut les reporter après son rétablissement, sous réserve de fournir un certificat médical à son employeur.
Références :
- "Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?", service-public.fr
- "Peut-on refuser votre demande de congés à Noël ?", Le Coin du Salarié
- "Refus de congés payés : motifs, délai...", Le Journal du Net
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