Chef d’entreprise du BTP, vous devez réaliser un chantier qui implique un travail en hauteur de vos ouvriers ? Attention, vous devez assurer la sécurité de vos employés sur les chantiers pour éviter un accident dramatique. Comment travailler en hauteur en toute sécurité ? Quelle est la réglementation en matière de travail en hauteur ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? On vous dit tout !
Qu’est-ce que le travail en hauteur ?
Il n’existe pas de définition légale du travail en hauteur. Cependant, selon l’article L.4121-1 du Code du travail, c’est à l’employeur d’évaluer les risques sur un chantier en procédant à une analyse afin de mettre en place des mesures de prévention adaptées pour préserver la santé et la sécurité des employés.
À partir de quelle hauteur parle-t-on de travail en hauteur ?
En France, il n'y a pas de hauteur minimale spécifique à partir de laquelle on parle de "travail en hauteur". Toutefois, selon l'article R. 4121-1 du Code du travail, un travail est considéré en hauteur dès lors qu'il y a un risque de chute de hauteur, même faible.
Travail en hauteur Code du travail : ce que dit la loi
Le travail en hauteur est l'une des principales causes d'accidents graves et mortels dans le secteur du BTP en France. Voici un aperçu de la réglementation en matière de travail en hauteur, basée sur les articles R. 4323-58 à R. 4323-91 du Code du travail, qui vise à prévenir ces risques :
- Évaluation des risques : avant de commencer tout chantier impliquant un travail en hauteur, une évaluation des risques doit être effectuée par l'employeur.
- Prévention : l'employeur doit chercher au maximum à éviter le travail en hauteur. Si ce n'est pas possible, il doit prendre les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir le risque de chute, comme l'utilisation de garde-corps, de filets, de harnais...
- Formation : les travailleurs doivent impérativement être formés aux risques liés au travail en hauteur et aux précautions à prendre.
Qu'est-ce qu'une chute de hauteur ?
Il s’agit du déséquilibre d’une personne au-dessus d’un vide et qui entraîne un impact du corps avec le sol. Les lésions sont souvent graves, voire mortelles dans les travaux du bâtiment. Les plus touchés sont les couvreurs et les charpentiers, mais les électriciens, les peintres en bâtiment ou les maçons sont aussi concernés.
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Quelles sont les situations à risques ?
Il existe plusieurs situations de travail particulièrement à risques dans les métiers du bâtiment et de la construction. En effet, des accidents et chutes, parfois dramatiques, peuvent survenir :
- sur des toitures, des charpentes, des terrasses de bâtiments en construction ou lors de travaux réalisés sur des zones en surélévation
- sur des matériaux fragiles ou des planchers comportant des ouvertures dans le vide
- depuis un échafaudage, une passerelle, un pylône, une échelle ou un escalier
- à proximité d'une tranchée, d'une trémie, d'une fosse, d'un puits...
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À noter :
2/3 des accidents graves signalés dans le BTP sont liés à la construction. D'après l'Assurance maladie, les chutes en hauteur représentent à elles seules 45 % des accidents du travail dans le secteur du BTP, avec plus d'une centaine d'accidents graves ou mortels comptabilisés ces dernières années.
Quelles sont les principales causes d'accident ?
Un accident est vite arrivé sur un chantier du BTP, qui plus est lorsqu'il s'agit d'un travail en hauteur. Pas surprenant que l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ait relancé à l'été 2023 sa campagne de communication intitulée "Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur", destinée à "sensibiliser un maximum d'entreprises à ce risque particulièrement présent sur les chantiers". Voici les principales causes qui peuvent conduite à un accident :
- Une absence du port des équipements de protection individuelle, comme un casque de sécurité ou un harnais anti-chute
- Un défaut de protection collective : une absence de garde-corps en bordure du vide, de chemin d'accès matérialisé et balisé jusqu'à la zone d'intervention permettant de circuler en se tenant éloigné du vide...
- Des consignes de sécurité non appliquées par les travailleurs
- Un manque ou une absence de formation sur les règles de montage et d'utilisation de certains équipements, comme un échafaudage
- Une méconnaissance des risques liés à l'environnement de travail, conduisant à une chute après une intervention sur un plancher en mauvais état ou sur une toiture fragile : pas de balisage ou de signalétique adaptée
- Des équipements et moyens d'élévation mal utilisés, inadaptés ou en mauvais état.
Comment assurer la protection de vos ouvriers ?
La prévention des chutes de hauteur peut être assurée par plusieurs types d'équipements de protection :
La protection collective
- Garde-corps,
- Escaliers,
- Échelles à marches,
- Échelles fixes,
- Échelles à crinoline,
- Plate-formes individuelles roulantes (PIR),
- Échafaudages roulants,
- Échafaudages de pied,
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP),
- Plates-formes sur mâts,
- Plates-formes suspendues à niveau variable.
- Grillage et filet de protection
Les équipements de protection individuelle (EPI)
Lorsque le risque de chute est réel mais qu’il n’est pas possible de garantir la protection collective des ouvriers, les EPI interviennent. Il est de votre obligation de choisir l’équipement le plus adapté à la situation afin de limiter les risques.
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Attention :
Il incombe à l’entreprise de fournir, vérifier et contrôler de façon périodique les EPI, mais aussi de former et d’informer les ouvriers qui les portent de leur utilisation.
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Travaux en hauteur : les bons réflexes à avoir
Si un chantier implique l'accès ou l'intervention sur des surfaces en hauteur, voici quelques conseils pour permettre à vos salariés de travailler en toute sécurité :
- Mettre en place des dispositifs de prévention des chutes adaptés et en bon état dès lors que des travaux en hauteur sont nécessaires
- Compléter ces mesures de prévention anti-chutes avec des équipements de prévention collective adaptés à la hauteur d'intervention
- S'assurer que les équipements de protection sont en bon état et adapté aux spécificités du chantier
- Vérifier la solidité d'un toit avant d'y accéder
- Préparer un plan de sauvetage adapté à la situation de travail en amont du chantier pour être en mesure de réagir rapidement en cas d'incident
- Faire inspecter chaque échafaudage avant son utilisation
- Tenir compte des conditions climatiques avant tout travail en hauteur et remettre à plus tard une intervention si la météo ne permet pas de travailler de bonnes conditions
- Un travailleur exposé à un risque de chute doit toujours porter un harnais de sécurité, relié en permanence à un point d'ancrage "suffisamment résistant pour arrêter et retenir l'opérateur en cas de chute", précise l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
- N’utiliser une échelle que pour accéder à une zone de travail située en hauteur, tout en maintenant systématiquement 3 points de contact
- Organiser le chantier de telle sorte que le collaborateur évoluant en hauteur ne soit jamais amené à travailler seul
- Veiller à ce que les personnes se trouvant en dessous de la zone d'intervention soient protégées en cas de chute de hauteur ou de matériel...
Les obligations de sécurité selon le type d'ouvrage
Il incombe à l’employeur de mettre en place les mesures adéquates pour limiter les risques pour travailler en hauteur et de suivre la réglementation en vigueur selon le type de protection.
Le travail sur corde
Dans le cas où la protection collective est insuffisante, le Code du travail autorise le travail encordé. Néanmoins, celui-ci est réglementé :
- Une corde de travail (descente et soutien avec système autobloquant),
- Une corde de sécurité avec système d’arrêt des chutes,
- Les points d’ancrage doivent être calculés au préalable par l’employeur ou une personne compétente,
- Un harnais anti-chute conforme à la norme NF EN 361,
- Une programmation et une supervision du travail réalisé de façon à pouvoir rapidement porter secours au travailleur en cas d’urgence,
- Les ouvriers doivent être formés.
Les grues à tour
Sur les chantiers de grande ampleur nécessitant des grues à tour, la recommandation R.495 du Comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics préconise les dispositions suivantes pour garantir la sécurité des ouvriers :
- Mise en place de plateformes de repos au moins tous les 6 mètres (première volée à 10 mètres),
- Mise en place d’échelles inclinées,
- Mise en place d’un accès motorisé si la cabine de conduite de la grue nécessite plus de 30 mètres d’ascension,
- Des vitres fermées pour permettre au grutier de travailler à une température inférieure à 25 °C en période de fortes chaleurs et supérieure à 20 °C en période de froid.
Les échafaudages
Sur certains chantiers, comme le ravalement de la façade d’un bâtiment par exemple, l’échafaudage se présente comme la meilleure option pour protéger les ouvriers d’une chute en hauteur. Dans ce cas, les dispositions suivantes doivent être appliquées :
- Installation d’une rambarde de sécurité,
- Formation adéquate des ouvriers au montage et au démontage
- Vérifications régulières de l'état des échafaudages.
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Les questions fréquentes
Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas d'accident lors d'un travail en hauteur ?
L'employeur a l'obligation de garantir la sécurité de ses employés. En cas d'accident, si l'employeur n'a pas respecté les réglementations en vigueur ou n'a pas fourni les EPI appropriés, il peut être tenu pour responsable et faire face à des sanctions pénales ou civiles.
Existe-t-il une formation spécifique pour les travailleurs effectuant des tâches en hauteur ?
Pour être habilité à travailler en hauteur, il est impératif de suivre une formation spécifique pour le travail en hauteur dispensée par un organisme agréé. Vous aurez à passer un examen pratique et théorique. Une fois la formation validée, vous obtiendrez une habilitation ou un certificat prouvant que vous avez les compétences nécessaires pour travailler en hauteur en toute sécurité. Cette formation doit être renouvelée périodiquement.
Les échafaudages mobiles sont-ils soumis aux mêmes réglementations que les échafaudages fixes ?
Bien que les principes de sécurité soient similaires, il existe des spécificités pour les échafaudages mobiles, notamment en ce qui concerne leur déplacement, leur stabilisation et leur utilisation. Ils doivent également être conformes aux normes et régulièrement inspectés.
Jusqu'à quelle hauteur peut-on travailler sur une échelle ?
Comme le précise le Code du travail, il est interdit d'utiliser une échelle, un escabeau ou un marchepied comme poste de travail permanent. Dans les faits, l'échelle doit seulement servir de moyen d'accès provisoire à des zones en surélévation. Dans tous les cas, il est impératif que le travailleur maintienne en permanence 3 points de contact, en gardant tout le temps deux mains et un pied ou deux pieds et une main sur l''échelle.
Comment choisir son casque pour les travaux en hauteur ?
Pour travailler en hauteur en toute sécurité, il est indispensable d'opter pour un casque de protection avec jugulaire. Cette sangle réglable passant sous le menton assure le maintien du casque sur la tête du travailleur. Cet équipement de protection individuelle (EPI) doit être conforme aux normes EN 397 ou EN 12492. Assurez-vous que le casque est suffisamment confortable et ventilé. Pour gagner en confort, il est possible de porter un casque doté d'accessoires supplémentaires comme des protège-oreilles ou un écran facial.
Références :
- "Risques liés aux chutes de hauteur", INRS
- "Travail en hauteur : quelles sont vos obligations ?", DEKRA
- "10 conseils de sécurité pour travailler en hauteur", Protection Directe
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