Risques professionnels : une nouvelle subvention pour les TPE

Adrien Maridet - Le 28/02/2022

Alors que les salariés du bâtiment et de la construction peuvent, dans de nombreuses situations, être confrontés à certains risques professionnels (chutes, port de charges lourdes...), l'Assurance maladie - risques professionnels a mis en place une nouvelle subvention : Top BTP. Cette dernière, qui a vu le jour en ce début d'année 2022, a vocation à aider les TPE à investir dans du matériel et des équipements adaptés pour réduire certains risques ciblés sur les chantiers. Quelles sont les conditions d'éligibilité ? Quel est le montant de la subvention et les investissements pris en charge ? Comment obtenir cette aide financière ? On vous dit tout !


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Pour aider les TPE à protéger la santé de leurs collaborateurs, l'Assurance maladie - risques professionnels a instauré, début février 2022, une nouvelle subvention. Baptisée Top BTP et en vigueur jusqu'au 30 septembre 2022, cette aide financière a pour objectif de "réduire les risques de chutes de plain-pied ou de hauteur, les TMS (troubles musculosquelettiques) et lombalgies liés au port de charges lourdes ou encore l'exposition aux substances chimiques", souligne l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), sur son site Internet.

Quelles sont les entreprises éligibles à la subvention Top BTP ?

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, évoluant dans les secteurs d'activité du BTP et de la construction de maisons individuelles, peuvent bénéficier de cette subvention. En parallèle, elles doivent aussi être implantées en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer, et cotiser, en tant qu'employeur, au régime général de la Sécurité sociale.

Pour y être éligible, l'entreprise intéressée doit également respecter des obligations en matière de prévention des risques professionnels. Elle doit notamment adhérer à un service de santé au travail et avoir effectué et mis à jour, il y a moins d'un an, son document unique d'évaluation des risques (DUER). Par ailleurs, l'entreprise doit, au préalable, avoir informé les instances représentatives du personnel des investissements prévus.

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Quel est le montant de la subvention et les investissements financés ?

La subvention Top BTP est plafonnée à 25.000 €. L'aide accordée ne peut pas être d'un montant inférieur à 1.000 €. Les entreprises éligibles peuvent y prétendre à hauteur de :

  • 70 % du montant HT de l'investissement lié aux formations à la sécurité, pour permettre une "montée en compétences des professionnels".

  • 25 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour l'achat d'échafaudages MDS (montage et démontage en sécurité), qu'ils soient de pied ou roulants, admis à la marque NF (norme française). "L'entreprise ne peut choisir qu'un seul type d'échafaudage MDS et le matériel en question doit comprendre au moins 20 % du montant HT total en garde-corps à montage et démontage en sécurité. Sous ce seuil, aucune subvention ne sera versée", détaille l'OPPBTP.

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages) : sont notamment concernés les équipements de prévention des risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées, les investissements visant à limiter les risques de TMS liés aux vibrations, mais aussi ceux répondant aux risques d'ensevelissement (travaux en tranchées). Par ailleurs, les dépenses liées à la prévention du risque chimique et des TMS par l'amélioration des conditions d'hygiène et de l'organisation sur les chantiers sont aussi couvertes.

"Plusieurs demandes pour une même subvention" peuvent être effectuées par une entreprise, si le montant des sommes versées n'excède pas le plafond, fixé à 25.000 €. Pour aider les entreprises à faire leur choix et simplifier la vérification, par les caisses régionales (Carsat, Cramif, Caisse générale de sécurité sociale...), des pièces justifiant l'achat des équipements, une liste des matériels éligibles est disponible en ligne.

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Quelles sont les démarches à réaliser ?

Pour faire une demande de subvention, toutes les entreprises intéressées doivent se rendre sur le site net-entreprises.fr et créer ou se connecter à leur compte AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles).

Elles doivent ensuite remplir un formulaire de réservation / demande de subvention et fournir les différentes pièces justificatives nécessaires à la constitution de leur dossier.

Versée par les caisses régionales, la subvention Top BTP est mobilisable jusqu'à fin septembre 2022. Pour autant, la date de fin n'est pas entérinée puisqu'elle est "susceptible d'être avancée si les budgets sont épuisés" d'ici là (lire ci-dessous).

👷 Le Conseil du Pro : ne tardez pas à faire votre demande !

Si vous souhaitez bénéficier de cette subvention, ne tardez pas trop à réunir l'ensemble des pièces justificatives nécessaires au versement de l'aide financière et à faire votre demande sur le site net-entreprises.fr ! En effet, "le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l'ordre chronologique d'arrivée est appliquée", souligne l'OPPBTP. Concrètement, si une demande est faite en ligne, sans réservation préalable, l'octroi de la subvention sera possible seulement si des budgets restent disponibles.


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