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Compte pénibilité & BTP : comment sont calculés vos points ?

Compte pénibilité & BTP : comment sont calculés vos points ?

Adrien Maridet - Le 16/08/2021

S'exposer quotidiennement a des conditions difficiles de travail peut affecter sa santé. Le compte pénibilité BTP, devenu compte professionnel de prévention (C2P), a été mis en place pour mesurer les facteurs d'usure professionnelle, classés au-delà de seuils réglementaires. Sur la base de certains critères, chaque salarié concerné cumule des points. Ils permettent ensuite de suivre des formations en vue d'une éventuelle réorientation, de réduire son temps de travail ou de partir plus tôt à la retraite. Qu'est-ce que le compte professionnel de prévention ? Quels sont les facteurs de risque professionnel pris en compte ? Comment se calculent les points pénibilité ? On vous dit tout !


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Sommaire :

Qu'est-ce que le compte pénibilité ?

Le compte pénibilité a été créé par la loi du 20 janvier 2014, sous le Gouvernement présidé par François Hollande.

Lorsqu'un employé est exposé à un ou plusieurs facteurs de risque professionnel dépassant un certain seuil fixé, il bénéficie d'un compte de prévention professionnelle et cumule des points.

Un changement de nom et 6 facteurs de risque professionnel

Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, les ministres ont de nouveau planché sur le sujet et ont décidé de revoir certains principes du compte de pénibilité dans le cadre de la réforme du Code du travail. Il a depuis changé de nom et est devenu le compte professionnel de prévention (C2P).

Alors que 10 facteurs permettaient jusqu'alors de compenser la pénibilité au travail, 4 ont été supprimés depuis le 1er octobre 2017, ces mesures étant jugées difficilement mesurables. Le C2P ne compte donc plus que 6 facteurs de risque professionnel.


Les facteurs de risque professionnel qui demeurent

Les facteurs de risque professionnel supprimés

- le travail de nuit
- le travail répétitif
- le travail en équipes successives alternantes (travail en 3X8...)
- travail exercé en milieu hyperbare (hautes pressions)
- le bruit
- les températures extrêmes

- les postures pénibles
- les vibrations mécaniques
- les risques chimiques


Pour connaître les seuils réglementaires des 6 facteurs de risque professionnel concernés par le dispositif, il suffit de cliquer ici.

Qui ouvre le compte de prévention professionnel ?

C'est l’employeur qui évalue et déclare ses salariés exposés à des facteurs de risque professionnel dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN). Plus question de remplir une fiche de pénibilité, cette opération s'effectue via le logiciel de paie, en cochant simplement le facteur de risque professionnel correspondant à chaque salarié.

Quoi qu'il en soit, ce même employeur a aussi l’obligation de mentionner ces différents facteurs de risque d'usure professionnelle dans le Document unique d'évaluation des risques (DUER) et mettre en place des mesures de prévention au sein de son entreprise. Sinon, gare à l'absentéisme et aux accidents du travail.

📌
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Comment ce compte professionnel de prévention est-il alimenté ?

Quel que soit la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage...) d'une durée supérieure ou égale à un mois, un salarié exposé à l'un des facteurs de risque voit son compte professionnel de prévention être alimenté tout au long de sa carrière. Il peut atteindre jusqu'à 100 points au maximum, qui sont non renouvelables.

Ces points de pénibilité sont attribués et peuvent permettre aux salariés en question de :

  • financer des formations professionnelles, de façon à envisager une reconversion ou à accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de risque professionnel concerné par le dispositif ;
  • profiter d'une réduction du temps de travail en fin de carrière, par le biais d'un passage à temps partiel, tout en conservant son salaire (les heures non travaillées sont donc rémunérées) ;
  • permettre un départ à la retraite anticipé (jusqu'à 2 ans par rapport à l'âge légal), en validant des trimestres d'assurance retraite, dans la limite de 8 trimestres.

💡
Bon à savoir :
Pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1963, les 20 premiers points acquis sont dédiés à la formation professionnelle et ne peuvent donc pas être utilisés pour racheter des trimestres.

Comment se calculent les points liés à la pénibilité ?

Le niveau d'exposition à ces différents facteurs de risque professionnel est mesuré en fonction d'une durée et d'une intensité minimales, après avoir pris en compte les moyens de protection mis en place par l'employeur, mais aussi les équipements de protection individuelle (casque, masque, chaussures de sécurité...) et collective.

Pour chaque salarié concerné, le nombre de points acquis dépend :

  • de la durée d'exposition à ces facteurs de risques : 1 point est attribué à chaque trimestre. S'il est exposé toute l'année, un salarié peut ainsi obtenir jusqu'à 4 points par an ;

  • du nombre de facteurs de risques auquel il est exposé : en cas d'exposition à plusieurs facteurs, les points sont doublés. Un salarié peut donc acquérir jusqu'à 8 points par an.

👉 
A noter :
Un salarié né avant le 1er juillet 1956 exposé tout au long de l'année à un ou plusieurs facteurs de risque professionnel voit ses points être doublés. Il peut donc obtenir jusqu'à 8 ou 16 points par an.

Où trouver le compte professionnel de prévention ?

Pour toute question relative à ses droits ou aux démarches liés à son compte professionnel de prévention, l'employeur ou un salarié peuvent en discuter ensemble ou se connecter à leur espace personnel, sur le site Internet dédié. Il est également possible d'être mis en relation avec un conseiller en convenant d'un rendez-vous téléphonique depuis son espace personnel ou en composant le 3682.


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Les personnes déjà en poste, malgré la suppression des 4 facteurs de risque professionnel pourront continuer de bénéficier du départ en retraite anticipé, seulement si la maladie professionnelle est reconnue et/ou si le taux d’incapacité excède 10 %.

Références :


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