Artisan, vous avez signé un devis travaux avec un client. Récemment, il vous a contacté pour vous informer de son intention de l’annuler. Vous voilà bien embêté... Un client peut-il annuler un devis travaux signé ? Un devis est un engagement contractuel entre les deux parties difficile à résilier. Néanmoins, si vous avez du retard dans les délais de livraison du chantier ou si vous avez démarché votre client, il peut se rétracter sans payer de pénalités.
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Oui, le client peut résilier le devis dans deux cas :
Un devis signé et daté sur lequel est notifié “Bon pour accord” devient un véritable engagement au sens juridique. Aucunes des deux parties ne peut se rétracter et demander son annulation, excepté dans les deux cas de figure suivants :
1. Vous avez du retard sur la livraison du chantier
Les travaux ont un retard de plus 7 jours ? Ce retard n'est pas causé par un cas de force majeure comme des intempéries ou une catastrophe naturelle ? Alors comme précisé dans l’article R114-1 du Code de la consommation, votre client est en droit de réclamer l'annulation du contrat.
2. Vous avez démarché votre client à domicile
Si vous avez démarché votre client chez lui, par téléphone ou encore sur internet, alors il dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter et annuler le devis s’il le souhaite.
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Dans les deux cas, votre client doit vous en informer par le biais d’un courrier daté et signé, envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Par contre, le client doit payer s'il se rétracte
Votre client veut annuler le devis et risque fort de vous refuser l’accès au chantier. Vous avez peut-être déjà commandé les fournitures pour les travaux et organisé votre planning… Heureusement, votre client vous a certainement versé une avance sur les travaux au moment de la signature. Il devait s’agit d’arrhes ou d’un acompte.
Dans ce cas, vous pouvez récupérer un dédommagement :
- Le paiement d’arrhes : vous conservez les arrhes versés par votre client mais vous ne pouvez pas demander de dommages et intérêts.
- Le paiement d’un acompte : vous conservez l’acompte et vous pouvez réclamer des dommages et intérêts à votre client.
👷 Le Conseil Habitatpresto : trouvez une solution à l’amiable !
Votre client a certainement une bonne raison de vous demander l’annulation du contrat. Parfois il s’agit d’une solution de dernier recours (une dépense imprévue, un décès, etc.). Soyez compréhensif dans certains cas et tentez de trouver un arrangement à l’amiable avec votre client afin d'éviter la case tribunal. Il pourrait vous recommander à son entourage ou vouloir faire appel à vos services plus tard.
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Référence :
- "Devis signé : le client peut-il revenir sur son accord ?", Quickbooks, le 26 juillet 2016