Vous avez trouvé un chantier, mais vous appréciez d’avoir une certaine assurance de la part de votre client : vous avez donc pensé aux arrhes et à l’acompte ! Les deux termes désignent une somme d’argent versée avant le début des travaux pour exprimer son engagement. Néanmoins, quelle est la différence entre les arrhes et l’acompte ? Ce qui les distingue, c’est l’engagement : un remboursement d’acompte après rétractation va impliquer des dommages et intérêts, contrairement aux arrhes.
Pour tout connaître de la différence entre les arrhes et l’acompte, et aussi les modalités de remboursement, lisez notre article !
Les arrhes : moins engageantes que l’acompte
Lorsque vous établissez les termes du contrat pour réaliser des travaux avec votre client, vous demanderez des arrhes ou un acompte pour avoir une certaine garantie de paiement. Au-delà de pouvoir justifier ses prix à son client, il faut se renseigner sur la différence entre les arrhes et l’acompte et savoir dans quoi vous vous engagez.
- Les arrhes n’engagent pas les parties du contrat : il y aura certes un remboursement si vous annulez, mais impossible d’avoir recours à la justice pour demander des dommages et intérêts ;
- L’acompte engage les parties du contrat : peu importe qui annule, il y aura souvent versement de dommages et intérêts.
💡 A noter
Avant de demander des dommages et intérêts, pourquoi ne pas préférer un arrangement à l’amiable avec votre client, sous forme d’indemnité simple, ou d’avoir.
Remboursement d’un acompte : des dommages et intérêts à verser
Si vous optez pour le versement d’acompte avant travaux, peu importe la partie qui décide de rompre le contrat : cela donnera toujours lieu à un versement d’indemnités.
Acompte versé et annulation de l’acheteur (votre client)
Si votre client décide de se désengager (par exemple, il ne peut plus payer les travaux, ou ne veut plus effectuer les travaux), vous conservez l’acompte. En plus de cela, vous pouvez également lui demander des dommages et intérêts.
Acompte versé et annulation du vendeur (vous)
En revanche, si c’est vous qui décidez de vous désengager, vous devrez rembourser l’acompte que votre client vous a versé. Et vous devrez aussi lui payer des dommages et intérêts pour ne pas avoir terminé les travaux commencés.
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Remboursement des arrhes : un dédommagement
Contrairement à l’acompte, les arrhes peuvent vous coûter beaucoup moins cher en cas d’abandon de l’une des deux parties.
Arrhes versées et annulation de l’acheteur
Lorsque votre client se désengage alors qu’il vous a versé des arrhes, vous conserverez les arrhes en tant que dédommagement. Mais vous ne serez pas en mesure de demander des dommages et intérêts.
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Arrhes versées et annulation du vendeur
Dans le cas contraire, si c’est vous qui rompez le contrat, vous devrez vous engager à rendre le double des arrhes que votre client vous a versées. Mais il ne sera pas plus en mesure de vous demander des indemnités.
👷 Le Conseil du Pro : méfiez-vous de la mise en demeure !
Vous pensez peut-être maintenant que les arrhes vous engagent moins et représentent moins de risques… Mais méfiez-vous d’une mise en demeure pour le remboursement de l’acompte non effectué ! Vous ne voulez certainement pas vous retrouver dans un tribunal pour être condamné à payer cet argent... Surtout qu'un arrangement avec votre client est toujours possible !
Références :
1. Adeline Rémy, "Arrhes et acompte : annulation de la vente et remboursement ?", Juritravail, le 26 novembre 2015
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