Quelle différence entre les arrhes et les acomptes ?

Vous avez trouvé un chantier, mais vous appréciez d’avoir une certaine assurance de la part de votre client : vous avez donc pensé aux arrhes et à l’acompte ! Les deux termes désignent une somme d’argent versée avant le début des travaux pour exprimer son engagement. Néanmoins, quelle est la différence entre les arrhes et l’acompte ? Ce qui les distingue, c’est l’engagement : un remboursement d’acompte après rétractation va impliquer des dommages et intérêts, contrairement aux arrhes.

Pour connaître la différence entre les arrhes et l’acompte, mais aussi tout savoir sur les modalités de remboursement, consultez notre article !

Quelles sont les différences entre les arrhes et les acomptes ?

Dans un devis, ces deux termes sont souvent confondus. Pourtant, arrhes et acomptes n’ont ni le même poids juridique, ni les mêmes conséquences pour vous, en tant que professionnel du bâtiment.

Les arrhes permettent à un client de réserver une prestation tout en gardant une porte de sortie. En cas d’annulation, il perd la somme versée. Si c’est vous qui annulez, vous devez lui rembourser le double. C’est un engagement, mais à géométrie variable. En clair, chacun peut revenir sur sa décision, à condition d’en assumer les conséquences.

L’acompte, en revanche, engage les deux parties de manière ferme. Une fois versé, le contrat devient définitif. Si le client se désiste, vous pouvez réclamer le paiement intégral, ou au moins des dommages et intérêts pour rupture abusive. Si c’est vous qui renoncez, vous vous exposez à une action en justice.

Dans le bâtiment, où les engagements sont lourds de conséquences – mobilisation d’une équipe, commande de matériaux, planning chantier – la distinction est loin d’être anodine. L’usage de l’un ou de l’autre peut totalement changer l’issue d’un litige.

 Limitez les désistements clients grâce à des demandes de chantiers sérieuses, qualifiées et prêtes à démarrer. 

📊 Acompte ou arrhes : comment faire le bon choix ?

Voici un tableau pour vous aider à choisir le type d’avance le plus adapté selon le chantier et le niveau d’engagement souhaité.

Les arrhes : moins engageantes que l’acompte

✅ Les avantages des arrhes pour une entreprise du bâtiment

Les arrhes permettent de formaliser une intention sans verrouiller juridiquement le client. C’est un bon compromis lorsque le projet est encore en réflexion ou que le client hésite entre plusieurs prestataires. Pour vous, c’est aussi une façon de filtrer les demandes sérieuses et d’éviter les annulations de dernière minute.

Autre point fort : en cas de désistement du client, vous conservez la somme versée, ce qui compense partiellement le temps perdu ou le créneau bloqué.

⚠️ Les limites à connaître

L’arrhe n’engage pas fermement le client, ce qui peut poser problème si vous avez refusé d’autres chantiers en attendant. De plus, si c’est vous qui annulez l’intervention, vous devez rendre le double des arrhes : un risque à anticiper, notamment si vous gérez plusieurs plannings à flux tendu.

Et surtout : si le terme "arrhes" n’est pas mentionné dans le devis, la somme versée est juridiquement considérée comme un acompte, ce qui change toute la donne en cas de litige.

🛠️ Dans quels cas utiliser les arrhes ?

Les arrhes sont particulièrement adaptées :

• Aux petits chantiers ou dépannages où l’engagement matériel reste limité ;
• Lorsque le client hésite encore, mais souhaite bloquer une date d’intervention ;
• Pour filtrer les prospects peu fiables, sans imposer une signature trop engageante.

En résumé : les arrhes sont une solution souple, mais à manier avec rigueur, notamment sur le plan contractuel.

Ce qu’il faut savoir sur les acomptes dans le bâtiment

✅ Les avantages des acomptes pour une entreprise du bâtiment

L’acompte est un outil précieux pour sécuriser un engagement ferme avec un client. Une fois versé, il confirme que le devis a été accepté et que le chantier est acté. Cela vous permet :

• de planifier sereinement votre intervention,
• de commander les matériaux en amont,
• et de limiter les risques d’annulation injustifiée.

C’est également une façon de répartir la trésorerie : l’acompte vous permet de financer une partie des achats et de limiter les avances de trésorerie, notamment sur les chantiers importants.

⚠️ Les points de vigilance à connaître

L’acompte engage juridiquement les deux parties. Si le client se rétracte sans motif valable, vous pouvez réclamer le solde ou des dommages et intérêts. Mais cela implique souvent d’entrer dans une procédure longue ou de faire appel à un avocat.

💡
À noter :
Avant de demander des dommages et intérêts, pourquoi ne pas préférer un arrangement à l’amiable avec votre client, sous forme d’indemnité simple, ou d’avoir.

Autre point à anticiper : le montant doit rester cohérent. En général, il représente 20 à 40 % du montant total du chantier. Un acompte trop faible vous laisse vulnérable : le client pourrait annuler même peu de temps avant le début du chantier, sans réelle conséquence pour lui. Un acompte trop élevé peut être mal perçu ou freiner la signature.

Enfin, dès qu’un acompte est encaissé, le chantier est considéré comme engagé. Vous devez pouvoir justifier que vous avez commencé à préparer ou mobiliser les ressources nécessaires.

🛠️ Quand utiliser l’acompte dans le bâtiment ?

L’acompte est recommandé :

• Pour tout chantier nécessitant des achats en amont (matériaux spécifiques, location d’engins, etc.) ;
• Lorsqu’une mobilisation d’équipe ou un délai de réalisation doit être garanti ;
• En cas de planning chargé, pour éviter qu’un créneau soit réservé sans suite ;
• Ou pour tout chantier supérieur à quelques centaines d’euros.

En résumé : l’acompte est un levier de sécurisation, à utiliser avec rigueur, notamment dans la gestion contractuelle et comptable.

💶 Comment est calculé le montant de l’acompte ?

Il n’existe pas de règle unique. En général, l’acompte demandé représente entre 20 % et 40 % du montant total TTC du chantier. Cela dépend du type de travaux, du volume d’achat à prévoir, et de la durée du chantier.

Pour les petits travaux (< 500 €), un acompte peut parfois être superflu. Mais dès que le chantier nécessite une commande de matériaux, une mobilisation d’équipe ou un blocage de planning, il est conseillé de demander une avance.

Certains professionnels préfèrent un paiement en trois étapes : acompte à la signature, second versement en cours de chantier, solde à la fin. Cette approche répartit les risques et sécurise la trésorerie.

 Un devis signé ne garantit pas toujours un chantier. Misez sur des contacts qualifiés, avec un vrai projet et un budget défini. 

🔍 Précisions sur le remboursement : ce que dit la loi

Avant de conclure, il est essentiel de revenir sur un point souvent flou pour les pros du bâtiment : que se passe-t-il en cas d’annulation après versement d’un acompte ou d’arrhes ? Les règles varient selon le type d’avance perçue, et les conséquences ne sont pas les mêmes pour votre entreprise.

Ci-dessous, nous reprenons les deux cas de figure, avec les implications concrètes à connaître.

Remboursement d’un acompte : des dommages et intérêts à verser

Si vous optez pour le versement d’un acompte avant travaux, peu importe la partie qui décide de rompre le contrat : cela donnera toujours lieu à un versement d’indemnités.

Acompte versé et annulation de l’acheteur (votre client)

Si votre client décide de se désengager (par exemple, il ne peut plus payer les travaux, ou ne veut plus effectuer les travaux), vous conservez l’acompte. En plus de cela, vous pouvez également lui demander des dommages et intérêts.

Acompte versé et annulation du vendeur (vous)

En revanche, si c’est vous qui décidez de vous désengager, vous devrez rembourser l’acompte que votre client vous a versé. Et vous devrez aussi lui payer des dommages et intérêts pour ne pas avoir terminé les travaux commencés.

📚 Situation fréquente : que faire si un client annule après avoir versé un acompte ?

C’est une situation que beaucoup d’entreprises du bâtiment rencontrent au moins une fois : le client signe le devis, verse un acompte, mais quelques jours avant le lancement du chantier, il se rétracte. Plus de budget, changement de projet, divorce, crédit non accordé… les raisons invoquées sont nombreuses.

Dans ce cas :

• Vous avez le droit de conserver l’acompte versé, sauf clause contraire dans le devis.
• Vous pouvez réclamer des dommages et intérêts si vous prouvez avoir engagé des frais (commandes, location de matériel, mobilisation d’équipe, etc.).

Attention : pour faire valoir vos droits, il faut que le devis mentionne clairement qu’il s’agissait d’un acompte (et non d’arrhes). Sinon, la somme pourrait être considérée comme remboursable. Ce type d’annulation tardive peut fragiliser votre trésorerie et désorganiser votre planning. D’où l’intérêt de formaliser chaque étape, de conserver les preuves de vos dépenses, et d’envisager un échelonnement des paiements pour limiter les risques.

En résumé : l’acompte vous protège, mais uniquement si vous posez un cadre clair dès le départ et que vous êtes capable de justifier ce que vous avez engagé.

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Cet article peut aussi vous être utile :
Comment éviter les impayés ? 7 réflexes à adopter

Remboursement des arrhes : un dédommagement

Contrairement à l’acompte, les arrhes peuvent vous coûter beaucoup moins cher en cas d’abandon de l’une des deux parties.

Arrhes versées et annulation de l’acheteur

Lorsque votre client se désengage alors qu’il vous a versé des arrhes, vous conserverez les arrhes en tant que dédommagement. Mais vous ne serez pas en mesure de demander des dommages et intérêts.

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Arrhes versées et annulation du vendeur

Dans le cas contraire, si c’est vous qui rompez le contrat, vous devrez vous engager à rendre le double des arrhes que votre client vous a versées. Mais il ne sera pas plus en mesure de vous demander des indemnités.

📚 Situation fréquente : que faire si un client annule après avoir versé des arrhes ?

Il arrive qu’un client vous demande de bloquer une date ou de « garder la main » sur un créneau, en versant une somme d’avance. Si vous avez indiqué qu’il s’agissait d’arrhes (et non d’un acompte), la situation est plus souple juridiquement.

Si le client annule :

• Vous avez le droit de conserver les arrhes versées, sans avoir à justifier vos dépenses.
• En revanche, vous ne pouvez pas réclamer de dommages et intérêts, même si vous aviez anticipé le chantier.

Les arrhes sont donc une bonne solution pour se protéger légèrement contre les désistements, tout en laissant de la flexibilité au client. Mais elles ne couvrent pas les frais engagés si vous avez commencé à préparer le chantier.

Et si c’est vous qui annulez ? Vous devrez alors rembourser le double des arrhes. Ce point est souvent méconnu mais peut coûter cher si vous avez plusieurs projets en parallèle et une organisation instable.

Conclusion : utilisez les arrhes pour des projets encore incertains ou des clients peu engagés, mais n’avancez jamais de dépenses sans être couvert par un vrai acompte.

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💼 Les bonnes pratiques à appliquer pour prévenir les litiges

🧾 Mentionner clairement "acompte" ou "arrhes" sur vos devis

Pour éviter tout litige, veillez à préciser noir sur blanc sur le devis ou le bon de commande s’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes. En cas d’ambiguïté, la loi considérera qu’il s’agit d’un acompte par défaut, ce qui vous engage beaucoup plus fortement.

📊 Conserver des preuves en cas de litige

Commandes de matériaux, échanges de mails, relevés d’acompte… Tous ces éléments peuvent faire la différence si un client conteste une annulation ou une demande de remboursement. Mieux vaut trop de justificatifs que pas assez.

📅 Évitez les engagements flous sans contrepartie

Réserver une date sans arrhes ni acompte vous expose à des désistements de dernière minute. Même un petit montant symbolique peut vous protéger contre l’occupation inutile de votre planning.

📈 Structurez vos encaissements

Pour les chantiers importants, pensez à échelonner les paiements : acompte à la commande, versement intermédiaire pendant le chantier, solde à la fin. C’est une bonne pratique pour votre trésorerie et pour vous couvrir en cas d’imprévus.

🤝 Ne jouez pas uniquement la carte de la confiance

La bonne entente est importante, mais elle ne remplace pas un contrat solide. Pour protéger votre entreprise, formalisez les choses même avec des clients de longue date.

✍️ Clauses types à insérer dans vos devis

Voici deux exemples de formulations à insérer dans la partie "Conditions de règlement" de vos devis, selon la nature du versement :

🔹 Clause pour un acompte

"Le client verse à la signature du devis un acompte de XX % du montant total TTC. Ce versement vaut engagement ferme des deux parties. En cas d’annulation, des indemnités pourront être demandées."

🔹 Clause pour des arrhes

"Le client verse à la signature du devis la somme de XX € à titre d’arrhes. Chaque partie est libre de se rétracter, avec restitution des arrhes par l’entreprise ou conservation de la somme par celle-ci en cas d’annulation du client."

Astuce : gardez ces modèles enregistrés dans votre logiciel de devis ou ERP pour gagner du temps et éviter les oublis.

💡 Alerte comptabilité : attention à la TVA sur les acomptes

Beaucoup d’entreprises du bâtiment font l’erreur de ne pas traiter correctement la TVA sur les acomptes. Or, la TVA devient exigible dès l’encaissement d’un acompte sur une prestation de services ou de travaux.

📌 Ce que vous devez faire :

• Émettre une facture d’acompte avec mention de la TVA collectée à la date de réception du paiement.
• Reporter cette TVA dans la déclaration de TVA du mois ou du trimestre correspondant.
• À la fin du chantier, émettre une facture finale en déduisant l’acompte déjà facturé.

⚠️ Si vous oubliez de déclarer la TVA de l’acompte, vous risquez un redressement fiscal. Parlez-en avec votre comptable si vous avez un doute, surtout si vous gérez plusieurs chantiers en simultané.

👥 PME du bâtiment : qui gère quoi pour éviter les erreurs ?

Dans une PME du bâtiment, plusieurs profils interviennent dans la chaîne administrative et commerciale. Plus l’équipe est étoffée, plus il est essentiel d’organiser qui encaisse, qui rédige, qui suit.

🧑‍💼 Le rôle de la secrétaire ou assistante administrative

Elle est souvent en première ligne pour préparer les devis, envoyer les documents et gérer les encaissements. Il faut que le modèle de devis utilisé précise toujours clairement s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte, pour éviter toute confusion. Une checklist standardisée peut aider à ne rien oublier.

🧑‍🔧 Le rôle des chefs de chantier ou conducteurs de travaux

Ils doivent être informés de la nature du versement avant d’engager les premières commandes ou mobiliser une équipe. En cas d’erreur (travaux lancés alors qu’il ne s’agissait que d’arrhes), l’entreprise peut se retrouver en difficulté juridique.

📞 Le rôle des commerciaux ou chargés d’affaires

Ils doivent savoir expliquer simplement la différence entre acompte et arrhes au client, et s'assurer que le bon terme est utilisé dans le devis. En cas de négociation, ils peuvent aussi proposer un échelonnement clair et conforme à la politique de l’entreprise.

🛠 Bon réflexe : mettre en place un processus de validation du devis avant envoi au client : ce simple passage peut éviter de nombreuses erreurs de qualification de l’avance.

 Vous perdez du temps avec des clients qui se désistent ? Travaillez avec des particuliers réellement prêts à lancer leurs travaux. 

👷 Le conseil du pro : sécurisez toujours vos encaissements par écrit

Même si vous avez une bonne entente avec votre client, ne vous contentez jamais d’un accord verbal. Dès que vous touchez des arrhes ou un acompte, faites signer un devis ou un bon de commande précisant le montant, la nature du versement, et les conditions d’annulation. En cas de litige, ce document peut vous éviter bien des complications… et un passage par la case tribunal.

Références :

• Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences, Service Public
• TVA sur Acompte : Voici comment facturer et déclarer la TVA sur les acomptes, Eurofiscalis
  

Les questions fréquentes