Versement d'un acompte avant travaux : ce que vous devez savoir

Par Philippine Jegousse, publié le 22/11/2018

Lorsque vous préparez un devis pour un client, vous précisez systématiquement en bas de page, le montant de l’acompte devant être versé avant de débuter les travaux. A vrai dire, vous ne savez pas d’où provient cette pratique, mais vous l’avez toujours appliquée. Pourtant, demander un acompte relève plus de la tradition que d’une obligation légale. Mais une fois versé, il engage les deux parties à respecter leur part du contrat. Réglementation, montant de l’acompte, les arrhes, on vous explique tout en détail, bonne lecture !


Qu’est-ce qu’un acompte ? Dois-je obligatoirement demander un acompte à mes clients ? Quel est le montant d’un acompte ? Quelle différence entre un acompte et les arrhes ?


Un acompte est le versement d’une partie du montant de la somme totale due par votre client en échange de votre travail.



Demande d’un acompte : un droit, mais pas une obligation


Selon l’article 91 des Marchés publics, demander un acompte à vos clients est votre droit mais n’est pas obligatoire.

Concernant le montant demandé et les versements, rien n’est précisé. Mais une fois validé, l’acompte devient un véritable engagement pour les deux parties où chacun doit respecter sa part du contrat.

Généralement un premier acompte est versé à la signature du devis, un second au commencement des travaux et ainsi de suite pendant l’avancement du chantier.

Une fois l’acompte versé, selon l’article 289 du Code général des impôts, vous devez obligatoirement établir une facture avec le montant de l’acompte et la remettre à votre client.


Conseil 💡

Il vaut mieux demander un acompte à vos clients car il sert de garantie. Il vous permet aussi de régler les frais engagés au début du contrat comme le matériel, les matériaux, etc.., ce qui peut vraiment vous aider si vous venez de vous mettre à votre compte et de créer votre entreprise.


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Les conséquences en cas de désengagement de l'une des deux parties


A la signature de devis et du versement de l’acompte, votre client s’engage à faire appel à votre entreprise pour réaliser ses travaux et de votre côté, vous vous engagez à livrer le chantier.

Cependant, pour une quelconque raison, vous ou votre client devez ne pas respecter votre part du marché, mieux vaut être informé des risques encourus :

  • Si le client se désengage : vous conservez son acompte et vous êtes en droit de lui réclamer des dommages-intérêts.

  • L’entreprise se désengage : si vous ne livrez pas le chantier terminé, vous devrez rendre son acompte à votre client et il sera en droit de vous demander des dommages-intérêts également.


Acompte et arrhes : quelle différence ?  


Peut-être avez-vous aussi entendu parler des arrhes ? Il s’agit également d’un versement d’argent de la part de votre client avant de débuter un chantier mais qui n’aura pas les mêmes conséquences en cas de désengagement de l'une des parties.

En effet, si vous ne respectez pas votre part du contrat, vous devrez lui restituer le double du montant des arrhes qu’il vous a versé, mais le contrat en restera là et il n’y aura pas de recours possible pour qu’il vous demande des dommages-intérêts.

Cependant, si c’est votre client qui ne respecte pas sa part du marché, vous conserverez les arrhes qu’il vous a versées en guise de dédommagement.


👷 Le Conseil du Pro : ne demandez pas un acompte de plus de 30 % à vos clients !


Libre à vous de déterminer le montant de l’acompte que votre client doit vous verser avant le début des travaux. Mais attention, généralement, une entreprise réclame un versement compris entre 10 % et 30 % du montant total des travaux. En demandant un acompte plus élevé, vous prenez le risque que votre devis soit refusé et de voir votre client  faire appel à l’un de vos concurrents. Alors ne soyez pas trop gourmand et discutez avec votre client si ce montant ne lui convient pas afin de trouver une solution.

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Références :

  1. "Le règlement d'acompte travaux : fonctionnement et règles", Travaux à Part, màj le 15 novembre 2017
  2. "Acompte, arrhes, avoir", Economie Gouv, le 18 septembre 2018

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