Trouver des chantiers rentables, c'est formidable. Ce qui l’est moins, c’est de tomber sur des clients mauvais payeurs. Et c’est là que ça se corse... En effet, entre les lettres de relance, les problèmes de trésorerie et les recours judiciaires, vous perdez indéniablement du temps et de l’argent. Mais pas de panique, certaines dispositions peuvent vous éviter les impayés. Voici nos 7 astuces pour prévenir des manquements au contrat de la part de vos clients !
La gestion des impayés est cruciale pour assurer la bonne santé financière d'une entreprise. En adoptant les bonnes pratiques et en étant proactif, vous pouvez réduire considérablement le risque d'impayés et maintenir une trésorerie saine.
Comment reconnaître un mauvais payeur ? Les signes qui ne trompent pas
Identifier un client mauvais payeur peut être complexe, surtout s'il s'agit d'un nouveau client. Toutefois, il existe plusieurs signes d'alerte qui peuvent vous aider à détecter ces clients indélicats et éviter de perdre du temps et de l'argent.
Un premier signe est l'insolvabilité ou la défaillance financière passée du client. Cela peut être vérifié en consultant les registres financiers publics ou les rapports de crédit.
Si votre client a des difficultés financières ou déjà eu des problèmes de retards de paiement avec ses fournisseurs précédents, il y a de fortes chances qu'il les ait avec vous aussi.
Par ailleurs, un client qui est difficile à joindre ou qui cherche des excuses pour repousser l'échéance ou éviter de payer peut être un mauvais payeur.
Enfin, si un client insiste pour des conditions de paiement inhabituelles, comme des délais de paiement très longs ou le refus de payer un acompte, cela peut être un signe d'alerte.
Comment prévenir le risque d'impayés ? 7 bons réflexes
1. Renseignez-vous sur la solvabilité du client
Bête noire des entreprises, les retards de paiement sont fréquents dans le secteur du BTP. Mais avant d’en arriver là, certaines précautions peuvent être prises pour limiter les risques. Cette précaution s’applique surtout si vous travaillez avec d'autres entreprises ou des fournisseurs.
Vous renseigner sur la solvabilité d’un particulier est une atteinte à sa vie privée et est condamnable par la loi.
C’est pourquoi, la meilleure option pour connaître les antécédents de paiement d’un de vos clients est le bouche-à-oreille.
Faire jouer votre réseau
Si votre client se trouve dans un secteur que vous connaissez bien, peut-être aurez-vous des connaissances (amis, voisins ou anciens clients) qui pourront vous donner certaines informations.
Mieux encore, si votre client a déjà eu affaire à l’un de vos concurrents pour des travaux et que vous connaissez bien le gérant de l’entreprise, vous pouvez prendre contact avec lui directement.
2. Notez les mentions légales sur vos devis
Un devis rédigé en bonne et due forme montre le sérieux de votre entreprise et de votre prestation. Certaines mentions légales doivent figurer sur le devis afin de vous assurer d’être payé.
En effet, en décrivant avec précision les travaux réalisés, les tarifs, les dates, les délais d’exécution..., vous vous protégez en cas de litige avec le client.
De plus, un devis bien rédigé met un particulier en confiance et vous donne plus de chances d'aboutir à des chantiers.
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3. Indiquez les pénalités prévues en cas de retard sur votre devis
Pour que votre client soit bien informé sur les risques d’impayés, n’oubliez pas d’annoter sur le devis le montant des pénalités en cas de retard de paiement. Votre client y réfléchira à deux fois avant de prendre un risque quelconque.
4. Relancez votre client avant l’échéance
Suivez scrupuleusement le paiement des factures de votre client. Si la date butoir approche à grands pas, mais que vous n’avez toujours pas de retour, pensez que cela n’est pas toujours de la mauvaise foi.
En effet, votre client a peut-être oublié la date. Dans ce cas, prenez le temps de le contacter par email ou par téléphone pour lui rappeler l’échéance.
5. Ne vous laissez pas tenter par le travail au noir
En tant qu'artisan, travailler au black peut être tentant, mais cette pratique est pourtant fortement déconseillée. Pour éviter les problèmes et de lourdes sanctions, il est essentiel de refuser le travail au noir. Chaque chantier doit être déclaré et donner lieu à un contrat, établi dans les règles de l'art, et à un devis signé par les deux parties.
Assurez-vous de mentionner les modalités de paiement, un échéancier et des pénalités de retard sur chaque devis. Sans facture ou contrat, il sera difficile, voire impossible, de lancer une procédure de recouvrement pour une facture impayée.
6. Soyez ferme et stoppez le chantier en cas d’impayé
Si les factures non payées continuent de s’accumuler malgré les relances répétitives, stoppez le chantier du particulier.
La sécurité avant tout
Inutile de perdre davantage d’argent, de plus, l’arrêt du chantier a des chances d’amener votre client à régler ce qu’il vous doit.
Pensez également à assurer vos arrières en faisant la demande d'un acompte à votre client. Vous êtes ainsi assuré d'avoir une certaine compensation financière en cas de souci.
7. Faites appel à une société de recouvrement
Si, après tous ces conseils, vous n'obtenez toujours pas ce qui vous est dû, vous pouvez recourir aux services d'une société de recouvrement. Elle commencera par proposer un recouvrement à l'amiable pour pousser le client à payer.
Un remboursement assuré par la justice
Et si même cela ne fonctionne pas, alors le recouvrement se fera par voie judiciaire. Étant donné l'expertise de ce type d'organisation, vous serez assuré d'être remboursé.
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Chantiers en cours et impayés : comment bien réagir ?
Que faire quand un client part sans payer en plein chantier ?
Lorsqu'un client vous fait faux bond et ne règle pas ses factures dues, il est essentiel d'agir rapidement pour protéger vos intérêts.
Premièrement, communiquez avec le client pour comprendre les raisons qui expliquent qu'il ne vous donne plus de signes de vie et tenter de trouver une solution à l'amiable. Ce dialogue peut aboutir à un échelonnement des paiements.
Si le dialogue échoue, vous pouvez faire appel à un médiateur ou à un conciliateur pour résoudre le litige.
En cas d'échec de la médiation, il est possible de recourir à un cabinet de recouvrement. Cette solution a un coût, généralement compris entre 10 et 15 % des sommes dues.
En dernier recours, vous pouvez arrêter le chantier en cas d’impayé d’une facture d’acompte, après avoir envoyé une mise en demeure au client.
Retenez que chaque situation est unique et nécessite une approche adaptée.
Comment gérer les impayés pour des travaux non terminés ?
Gérer les impayés pour des travaux non terminés peut être délicat. En premier lieu, il est essentiel de documenter l'état d'avancement des travaux. Ceci peut se faire au moyen de photos, de rapports de chantier et d'échanges de correspondances avec le client.
Si le client refuse de payer sous prétexte que les travaux ne sont pas terminés, vous pouvez lui rappeler ses obligations contractuelles. En effet, dans le secteur du bâtiment, il est courant que les paiements soient échelonnés en fonction de l'avancement des travaux. Cela signifie qu'une partie du paiement est due même si les travaux ne sont pas terminés.
Si malgré vos relances, le client persiste à ne pas payer, plusieurs options s'offrent à vous :
- Faire appel à un huissier pour signifier officiellement au client son obligation de paiement.
- Saisir le tribunal de commerce compétent pour obtenir une injonction de payer.
- En dernier recours, interrompre les travaux jusqu'à la régularisation du paiement.
La garantie de paiement en cas d'impayés dans le BTP
En cas d'impayés dans le BTP, des garanties légales sont mises en place pour protéger l'entrepreneur. L'une d'elles est la garantie de paiement. Cette garantie oblige le maître d'ouvrage à verser la totalité des sommes dues à l'entrepreneur dès lors que ces mêmes sommes dépassent un seuil de 12 000 € HT. Elle est prévue à l'article 1799-1 du Code civil pour les marchés dont le montant est supérieur à ce seuil.
Il convient de noter que cette garantie est complémentaire aux assurances obligatoires auxquelles les professionnels du bâtiment doivent souscrire, comme la garantie décennale ou l'assurance de responsabilité civile.
👷 Le Conseil du Pro : informez vos clients sur les aides aux travaux !
Si certains clients ne donnent pas suite à vos devis, c'est généralement à cause d'un budget trop serré. Plutôt que de risquer de ne pas être payé pour votre travail, informez-les des aides de l'État auxquelles ils peuvent bénéficier pour un chantier de construction ou de rénovation !
N'attendez plus pour découvrir de nouvelles opportunités de travail !
Les questions fréquentes
Quel est le délai légal de paiement pour un particulier ?
Les consommateurs doivent régler la facture d'un artisan dans le délai convenu initialement avec le professionnel. Le paiement de la facture peut se faire dès réception ou dans les 15 jours, par exemple, si un délai plus long a été autorisé. Des pénalités de retard peuvent s'appliquer une fois ce délai passé, si elles sont mentionnées dans le contrat. En l'absence de délai spécifié, la facture est payable dès réception de la facture.
Comment gérer un retard de paiement dans le BTP ?
En cas de retard de paiement, il est recommandé d'envoyer une lettre de relance au client. Si le retard persiste, une mise en demeure peut être envoyée, suivie éventuellement d'une procédure judiciaire de recouvrement.
Quelles sont les sanctions en cas de retard de paiement ?
Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités de retard, dont le taux d'intérêt est généralement mentionné dans le contrat. En 2023, ce taux ne peut être inférieur à 6,18 % et ne doit pas être supérieur à 10 %. De plus, pour tout retard de paiement entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour les frais de recouvrement.
Quelles sont les démarches pour demander un délai de paiement supplémentaire ?
Pour obtenir un délai de paiement supplémentaire, il faut adresser une demande écrite au créancier. Le créancier est libre d'accepter ou de refuser cet étalement du paiement. En cas de refus, les pénalités de retard s'appliquent dès le lendemain de la date de paiement initialement prévue dans le contrat.
Quel est le délai de prescription pour une facture impayée dans le BTP ?
Le délai de prescription pour réclamer le paiement d'une facture impayée est de 5 ans pour les transactions entre professionnels et de 2 ans lorsqu'un contrat a été conclu avec un consommateur. Au-delà de ces délais qui débutent à compter du jour d'achèvement des travaux ou des prestations, il n'est plus possible de saisir un tribunal pour obtenir le recouvrement de la facture.
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