Démarchage abusif : la DGCCRF s'en prend au secteur de l'énergie

Aurélia Ribeiro - Le 02/07/2019

Actu- La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené une opération de grande ampleur. Au total, 13 entreprises du secteur de l'énergie, notamment du démarchage à domicile, ont été perquisitionnées. Détails. 


Des plaintes de consommateurs en hausse

En 2018, la DGCCRF a reçu près de 1 900 plaintes dans le secteur de la fourniture d'électricité, soit 4 fois plus de plaintes qu'en 2016. Les consommateurs évoquaient des "discours trompeurs" de la part des démarcheurs, notamment sur le pourquoi de leur visite à leur domicile. Des contrats de fourniture d'électricité et de gaz auraient ainsi été conclus sans le consentement éclairé des clients.  

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Pour la DGCCRF, il était temps de prendre le taureau par les cornes et d'aller voir ce qui se passe concrètement sur le terrain. Résultat ? 13 entreprises de démarchage à domicile dans le secteur de l'énergie ont été perquisitionnées et saisies le 27 juin 2019 dernier. 


Une politique délibérée ou des cas isolés ?

Le coeur des actions menées par la DGCCRF est d'identifier s'il s'agit d'une politique intentionnelle de la part des fournisseurs d'énergie ou bien simplement de cas isolés d'entreprises peu scrupuleuses. 

Dans le premier cas, la sanction serait rude : un délit de pratique commerciale trompeuse puni de deux ans de prison et d'une amende d'un montant maximal pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaire de l'entreprise.

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Référence :

Démarchage abusif : la DGCCRF a perquisitionné 13 sociétés, BatiActu, le 1er juillet 2019


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