Mon client fournit les matériaux : suis-je responsable ?

Vous venez de signer un nouveau chantier chez un particulier ! Oui, mais cette fois-ci, votre client vous propose de vous fournir les matériaux pour la réalisation des travaux. Côté assurances, vous ne vous êtes jamais interrogé sur la responsabilité engagée puisque vous avez toujours utilisé les fournitures de vos propres fournisseurs. Mais êtes-vous responsable de la pose de matériaux fournis par votre client ? La réponse est oui, alors soyez très vigilant sur ce point !

Le choix des matériaux est essentiel sur un chantier. Il est du ressort de l’artisan de déterminer quels seront les bons matériaux selon leur poids, matière, coût, technicité... pour réaliser des travaux de qualité.

Matériaux fournis par le client : la responsabilité de l'artisan est engagée

Si votre client tient à fournir les matériaux pour ses travaux, notez qu'en cas de vice, votre responsabilité sera engagée.

En effet, l'artisan est responsable des matériaux mis en œuvre. Si votre client souhaite faire fonctionner la garantie décennale, vous ne pourrez pas invoquer l'utilisation des matériaux fournis par le client. La garantie décennale s'applique à l’entreprise qui a réalisé les travaux et non au fournisseur des matériaux.

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Attention :
Même si vous informez votre client de la non-conformité d'un matériau et que ce dernier souhaite qu'il soit quand même utilisé, votre responsabilité est toujours engagée.

Comment se décharger de cette responsabilité ?

1. Refuser la pose

C'est une décision catégorique, mais c'est la façon la plus directe d’éviter d’engager votre responsabilité sur la pose des matériaux fournis par le client. Si le produit est manifestement défectueux, inadapté à l’usage prévu ou ne peut pas être posé dans les règles de l’art, vous devez refuser de le mettre en œuvre. Par exemple, si votre client a acheté un carrelage réservé à l'intérieur pour une terrasse exposée au gel, expliquez-lui le problème et demandez une référence adaptée avant d’intervenir.

2. Consigner et faire accepter le risque

Si la pose reste possible dans les règles de l'art, mais que le choix du client comporte un risque précis, consignez votre mise en garde et recueillez son accord avant les travaux. En cas de litige, votre responsabilité peut être écartée en tout ou partie s'il est établi que le client a maintenu son choix en connaissance de cause et que le désordre résulte du risque qu'il a accepté.

Protégez vos intérêts avant le début des travaux. Formalisez votre mise en garde à l’aide d’un modèle de décharge disponible en accès libre via les services juridiques de votre espace Habitatpresto Pro !

3 arguments pour convaincre un client de ne pas acheter les fournitures

Si votre client insiste pour fournir lui-même les matériaux, mettez en avant ces 3 arguments :

1. Une TVA moins avantageuse pour le particulier

Votre client se verra appliquer une TVA de 20 % sur les matériaux achetés, alors qu’en tant que professionnel, vous lui permettrez de bénéficier d’une TVA à 5,5 % ou 10 % selon le type de travaux.

2. Des matériaux de moins bonne qualité

Les matériaux achetés dans des enseignes de bricolage grand public (Mr Bricolage, Castorama...) sont souvent de moins bonne qualité alors que les prix sont équivalents. Insistez sur le fait que vous pouvez négocier les prix avec votre fournisseur pour des fournitures dont la qualité n’est pas comparable.

3. Une facture plus élevée

Prévenez votre client que la note finale peut être plus élevée s’il achète lui-même les matériaux car des frais peuvent s’ajouter comme le coût de livraison des matériaux ou la location d’un véhicule.

👷 Le Conseil du Pro : gardez les références des matériaux posés !

Avant la pose, demandez à votre client une copie de la facture d'achat et photographiez les étiquettes des produits utilisés, avec leur numéro de lot s'il est indiqué. Si un défaut interne, indécelable lors d'un examen attentif, se révèle après les travaux, vous pourrez identifier précisément le produit posé et vérifier, par exemple, si son lot fait l’objet d'une alerte du fabricant. Vous aurez ainsi des éléments concrets pour étayer l'hypothèse d'un défaut du matériau.

Références :

• "Équipements fournis par le client : l’artisan est-il responsable ?", Capeb
• "Marchandises fournies par le client et responsabilité de l’artisan", Rencontres des métiers du bâtiment