Mon client fournit les matériaux, suis-je responsable ?

Par Aurélia Ribeiro, publié le 07/02/2019

Formidable, vous venez de signer un nouveau chantier chez un particulier ! Oui mais cette fois-ci, votre client vous propose de vous fournir les matériaux pour la réalisation des travaux. Côté assurance, vous ne vous êtes jamais interrogé sur la responsabilité engagée puisque vous avez toujours posé les fournitures de vos propres fournisseurs. Mais suis-je responsable de la pose de matériaux fournis par mon client ? La réponse est oui, alors soyez très vigilant sur ce point !


Le choix des matériaux est essentiel sur un chantier. Il est du ressort de l’artisan de déterminer quels seront les bons matériaux selon leur poids, matière, coût, technicité, etc. pour réaliser des travaux de qualité.



Matériaux fournis par le client : la responsabilité de l’artisan est engagée


Si votre client tient à fournir les matériaux pour ses travaux, notez qu’en cas de vice, votre responsabilité sera engagée.

En effet, l’artisan est responsable des matériaux mis en œuvre. Si votre client souhaite faire fonctionner la garantie décennale, vous ne pourrez pas invoquer l’utilisation des matériaux fournis par le client. La garantie décennale s’applique à l’entreprise qui a réalisé les travaux et non au fournisseur des matériaux.


Attention ⚠

Même si vous informez votre client de la non-conformité d’un matériau et que ce dernier souhaite qu’il soit quand même utilisé, votre responsabilité est toujours engagée.



3 arguments pour convaincre votre client de ne pas acheter les fournitures lui-même


Si votre client insiste pour fournir lui-même les matériaux, mettez en avant ces 3 arguments :


1. Une TVA moins avantageuse pour le particulier

Votre client se verra appliquer une TVA de 20 % sur les matériaux achetés, alors qu’en tant que professionnel, vous lui permettrez de bénéficier d’une TVA à 5.5 %  ou 10 % selon le type de travaux.

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2. Des matériaux de moins bonne qualité

Les matériaux achetés dans des enseignes de bricolage grand public (Mr Bricolage, Castorama, etc.) sont souvent de moins bonne qualité alors que les prix sont équivalents. Insistez sur le fait que vous pouvez négocier les prix avec votre fournisseur pour des fournitures dont la qualité n’est pas comparable.



3. Une facture plus élevée

Prévenez votre client que la note finale peut être plus élevée s’il achète lui-même les matériaux car des frais peuvent s’ajouter comme le coût de livraison des matériaux ou la location d’un véhicule.

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👷 Le Conseil du Pro : faites signer un document à votre client !


Si vous constatez que les matériaux fournis par votre client ne sont pas adaptés aux travaux à réaliser, faites signer à votre client un document sur lequel vous l’informez du vice constaté et les conséquences que cela peut engendrer.


Références :

  1. "Pourquoi éviter d'acheter ses fournitures et équipements travaux soi-même", Travaux Lib
  2. CL., "Garantie décennale : fournisseurs et assureurs dans la ligne de mire", Bati Actu, le 19 février 2016
  3. "Responsabilité de l'entrepreneur pour matériaux fournis par le client ?", Forum Juridique

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