Bon pour accord : la signature qui sécurise vos devis

Dans le bâtiment, chaque chantier démarre sur une promesse. Mais seule une signature accompagnée d’un "bon pour accord" transforme cette promesse en contrat solide. Trop d’artisans prennent encore le risque de commencer sans preuve écrite… jusqu’au jour où le client conteste, ne vous donne plus de nouvelles ou refuse de payer. Pour sécuriser vos devis et protéger votre trésorerie, il n’y a pas plus efficace – ni plus simple – que cette mention. Découvrez pourquoi elle doit devenir votre meilleur réflexe professionnel.

Que veut dire la mention "bon pour accord" ? Signification

Le "bon pour accord" est la confirmation écrite de l'acceptation d'un devis par le client. Il transforme une proposition commerciale en un contrat de prestation de services. Cette mention, accompagnée de la signature du client, atteste de son engagement à respecter les termes du devis.

Pourquoi utilise-t-on la mention "bon pour accord" ?

La mention "Bon pour accord" est utilisée pour matérialiser l'acceptation explicite et sans équivoque du client des termes du devis. Elle a une valeur juridique forte, transformant le devis en un contrat ferme et définitif dès lors qu'elle est apposée par le client, suivie de sa signature et de la date. Cette formulation permet de sécuriser la transaction pour l'entreprise et le client, en évitant toute contestation ultérieure sur la validité de l'engagement.

"Bon pour accord" et "bon pour travaux" : quelle différence ?

"Bon pour accord" valide les termes financiers et descriptifs du devis, transformant l'offre en un engagement contractuel. "Bon pour travaux", souvent ajouté après "Bon pour accord" et la signature, spécifie que le client autorise l'entreprise à démarrer concrètement les prestations définies dans le devis. La première mention engage sur les conditions, la seconde donne le top départ pour l'exécution, bien que dans la pratique, "Bon pour accord" suffise généralement à déclencher le processus.

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Quelle est la valeur juridique d'un bon pour accord ?

Un devis signé avec la mention "Bon pour accord" a la même valeur juridique qu'un contrat. Il engage les deux parties :

• Le professionnel : à réaliser les prestations décrites dans le devis.
• Le client : à payer le prix convenu et à ne pas entraver la bonne exécution des travaux.

En cas de litige, ce document sert de preuve devant les tribunaux.

Les mentions obligatoires pour un bon pour accord valide

Pour qu'un bon pour accord soit juridiquement valable, il doit inclure plusieurs éléments spécifiques :

• La mention "Bon pour accord"
• La signature manuscrite ou électronique du client
• La date d'acceptation
• Le nom du client (et le cachet de l'entreprise si le client est un professionnel).

Ces éléments sont essentiels pour prouver l'engagement du client et éviter tout litige ultérieur.

La signature précédée de la mention lu et approuvé est-elle obligatoire ?

Bien qu'il n'y ait pas de formule légale impérative pour l'acceptation d'un devis, la mention "lu et approuvé" ou "bon pour accord" précédant la signature renforce la preuve de la volonté du client de s'engager. Sans ces mentions, la seule signature peut suffire à prouver l'acceptation, mais l'ajout explicite d'une de ces formules permet de prévenir toute ambiguïté et de confirmer que le client a pris connaissance et adhère pleinement à l'ensemble des clauses du devis.

Bon pour accord à distance : comment procéder ?

Avec l'évolution des technologies, il est courant de recevoir des devis par voie électronique. Voici comment obtenir un bon pour accord à distance :

Confirmation d'accord par e-mail

Le client peut imprimer le devis, le signer, puis le scanner et le renvoyer par e-mail.

Acceptation du devis par signature électronique

Il est aussi possible d'utiliser des logiciels de signature électronique conformes aux normes en vigueur.

Accord explicite par e-mail

Un e-mail dans lequel le client exprime clairement son accord peut être accepté, mais il est recommandé d'obtenir une signature pour renforcer la validité juridique.

⚠️
Attention : 
Les accords verbaux ou par SMS sont difficilement prouvables en cas de litige et sont donc à éviter.

🧱 Pourquoi c’est stratégique

Dans le cas de petits chantiers, les artisans hésitent parfois à formaliser. Par peur de perdre le client ou par habitude. Pourtant, accorder sa confiance à un accord oral, sans preuve écrite, n'est pas la solution. Le bon pour accord n’est pas une surcharge administrative, mais bien une protection essentielle.

👉  Avec une simple signature, une entreprise du bâtiment peut réclamer ce que le client lui doit. En cas d'imprévu sur un chantier, sans avenant formalisé ou devis supplémentaire signé, pas de preuve d’accord explicite. En l’absence d’un document signé, un artisan se retrouve coincé et sans recours solide. À l’échelle d’une année, ce genre de mésaventure peut rapidement mettre à mal une société.

Peut-on annuler un devis signé avec bon pour accord ?

Un devis signé avec "bon pour accord" a valeur de contrat et ne peut être annulé unilatéralement. Même si des exceptions existent, en dehors de ces cas, une annulation implique généralement des frais ou un accord amiable.

Comment annuler un devis signé bon pour accord ?

L'annulation d'un devis signé est possible dans certaines situations :

• Pour le client :
  • Délai de rétractation de 14 jours si le devis a été signé suite à du démarchage à domicile ou à distance.
  • Annulation possible si l'entreprise ne respecte pas les délais de livraison convenus (retard de livraison des travaux supérieur à 7 jours), sauf en cas de force majeure, ou ses engagements.
    
    
• Pour le professionnel :
  • En cas de force majeure (intempéries, grèves...).
  • Si le client empêche la bonne réalisation des travaux.

Dans tous les cas, l'annulation doit être formalisée par écrit et la lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception (LRAR).

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Peut-on modifier un devis après signature bon pour accord ?

Une fois signé, un devis ne peut être modifié unilatéralement. Réviser un devis après signature nécessite l'accord des deux parties, car le devis signé devient un engagement contractuel. Toute modification doit faire l'objet d'un avenant au devis initial, précisant les nouvelles prestations, les éventuels ajustements de prix ou de délais, et doit être signé par le client et l'entreprise. Sans cet avenant, l'entreprise est tenue de réaliser les travaux initialement prévus et le client de les régler au prix convenu.

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Pour aller plus loin :
Devis travaux déjà signé : le client peut-il se rétracter ?
Clients mauvais payeurs : 5 conseils pour les faire plier

🧱 Étude de cas : un devis non signé qui aurait pu coûter cher

Le scénario

Une entreprise générale du bâtiment installée à Toulouse est missionnée pour la rénovation globale d’un appartement ancien de 90 m². Le client valide le devis d'un montant initial de 38 300 € TTC, le signe avec la mention « Bon pour accord » et le renvoie par mail. Tout est en ordre.

Deux semaines après le démarrage du chantier, en déposant une cloison, l’équipe découvre que le mur concerné est en réalité semi-porteur et non « simple cloison en placo » comme indiqué dans les plans fournis par le client. Résultat : obligation d’installer un linteau métallique et de faire intervenir un bureau d’étude structure. Coût estimé : 3 100 € supplémentaires.

La réaction du client

Le conducteur de travaux informe immédiatement le client par téléphone, puis lui adresse un avenant chiffré, détaillant les travaux imprévus avec un devis complémentaire. L’avenant est accompagné d’un mail clair, demandant une validation avant toute intervention.

Le client hésite, puis finit par répondre par un simple « OK » par SMS.

L’entreprise catégorique

Malgré le feu vert oral, la société refuse de commencer les travaux supplémentaires tant que le devis complémentaire n’est pas retourné signé avec la mention « Bon pour accord ». Résultat : deux jours de pause chantier, mais un document dûment signé, envoyé par mail avec date et signature électronique.

Le litige... évité

Un mois plus tard, au moment de la réception des travaux, le client refuse de payer les 3 100 € supplémentaires, prétextant ne pas avoir compris qu’il s’agissait d’un surcoût.

L'entreprise envoie le devis signé, avec toutes les pièces jointes (mail, avenant, plan de structure). Fin de la discussion. Le client règle la somme le surlendemain, sans passer par une procédure de recouvrement.

✅ Les bons réflexes de l’entreprise

• Devis initial clair et signé avec toutes les mentions obligatoires.
• Communication immédiate en cas d’imprévu sur le chantier.
• Édition d’un avenant chiffré, avec envoi formel par mail.
• Refus de réaliser les travaux sans validation écrite (signature avec bon pour accord).
• Archivage rigoureux des échanges mails et documents.

📌 Ce qu’il faut retenir

Sans bon pour accord écrit, l’entreprise aurait été en position de faiblesse. Le “OK par SMS” n’aurait jamais suffi devant un juge et il aurait été difficile de prouver l'accord du client, rendant le recouvrement compliqué. Grâce à ce bon réflexe - ne jamais démarrer sans validation écrite - l'entreprise du bâtiment a évité un impayé... et un litige qui aurait pu lui coûter bien plus cher en temps, réputation, et trésorerie.

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👷 Le Conseil Habitatpresto : ne jouez pas avec le feu !

Faire signer un devis, c’est protéger votre entreprise. Et votre tranquillité. En obtenant un bon pour accord conforme, vous sécurisez vos prestations et minimisez les risques de litiges. C'est une preuve de professionnalisme qui renforce la confiance de vos clients.

N'oubliez pas : un devis signé est un contrat. Assurez-vous qu'il soit complet, clair et accepté en bonne et due forme.

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Cet article peut aussi vous intéresser :
Peut-on faire une facture sans devis dans le bâtiment ?

Les questions fréquentes

Références :

• Image principale de l'article Nichaphat - Adobe Stock
• "Devis obligatoire : comment ça marche ?", economie.gouv.fr
• "Devis obligatoire : activités concernées", entreprendre.service-public.fr
• "Validité d'un devis travaux : tout savoir avant de le signer", Qualitel