Mon client me refuse l’accès au chantier : que dois-je faire ?

La Rédaction Habitatpresto - Le 05/04/2023
Dans cet article :

    Ravi d’avoir réussi à trouver un chantier. Vous l'avez démarré et vous vous y rendez quotidiennement. Mais un beau jour, surprise : votre client vous refuse l’accès au chantier ! Va-t-il vous accuser de manquements ? Va-t-il refuser de vous payer ? A-t-il seulement le droit de vous en interdire l’accès ? Mille questions vous passent par la tête… Comment réagir dans un tel cas ? Voici tout ce qu'il faut savoir pour faire face à la situation !

    Insatisfait de l'avancée des travaux, intention d'engager quelqu'un au noir pour payer moins cher, impossibilité de vous payer... Plusieurs raisons peuvent expliquer ce comportement étrange de la part d'un client.


    Rebondissez après une telle mésaventure en trouvant des chantiers sérieux !


    Que faire si le client vous refuse l'accès au chantier ?

    Ne vous laissez pas submerger pas la surprise : il faut agir rapidement pour que ce retournement de situation ne vienne pas vous poser des problèmes au niveau professionnel, et ne vous empêche pas de trouver de nouveaux chantiers.

    Proposez un arrangement à l’amiable

    Si votre client vous interdit l’accès au chantier, peu importe la raison, vous pouvez proposer un arrangement à l’amiable. Rien ne sert de s’acharner à vouloir retourner sur le chantier ; autant se concentrer sur d’autres tout en vous débarrassant du problème rapidement.

    ⚠️
    Attention :
    Précisez bien l’état des travaux au moment de l’arrêt : vous ne voulez pas être accusé de malfaçon ou d’abandon de chantier par la suite !

    En revanche, si le client ne veut aucun arrangement à l’amiable et essaie même de vous accuser de manquement alors que ce n’est pas le cas, il va falloir se montrer plus ferme.

    Appelez un huissier

    Si vous pensez que votre client est de mauvaise foi, vous devez faire constater le problème par un huissier. Il notera par lui-même que le client vous interdit en effet d’accéder au chantier. Autrement, il sera difficile de prouver votre bonne foi.

    📌
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    Si vous ne faites pas constater ce problème par un huissier, vous allez au devant de plusieurs problèmes... Il peut déclarer que le travail n’est pas terminé et donc pas aux normes. Pire encore, il aurait pu décider de terminer les travaux lui-même, ou de faire achever leur réalisation par quelqu’un d’autre. Si ce n’est pas aux normes, les conséquences peuvent être désastreuses, et vous retomber dessus. Il faudra donc le cas échéant notifier que quelqu’un est intervenu sans votre autorisation.

    💡
    Bon à savoir :
    Envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Vous expliquez la situation et vous joignez une photocopie du constat de l’huissier. Il est bon de tenir votre assureur informé d’une telle situation, il pourra peut-être également vous aiguiller. D’où l’importance d’avoir une assurance dans le BTP !

    Le client peut-il vraiment me refuser l’accès au chantier ?

    Pour vous refuser l’accès au chantier, le client doit rompre le contrat. Et pour mettre fin à votre intervention sur le chantier, le client n’a que 2 options :

    1. Faire jouer son droit de résiliation : il n’a pas besoin de justifier sa décision, cependant il doit vous payer pour le travail déjà réalisé mais aussi pour les matériaux déjà achetés.

    2. Prouver un manquement grave de votre part : si ceci est le cas, vous aurez certainement des dommages-intérêts pour les manquements ainsi que pour le fait que les travaux ne soient pas achevés. En revanche, si aucun manquement n’est constaté, le contrat ne se termine pas. Vous continuerez donc les travaux, même si le client ne le souhaite pas.

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    👷 Le Conseil du Pro : n'égarez surtout pas le devis !

    Gardez toujours un exemplaire de devis signé par votre client, avec la mention “Bon pour accord”. Ceci sera une excellente preuve de votre bonne foi si vous devez en venir à un tribunal. De plus, indiquez dessus des conditions de paiement qui vous offrent une garantie, notamment via des acomptes.


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