Comment protéger sa famille quand on est artisan du bâtiment ?

Sur un chantier comme dans la gestion d’une entreprise, rien n’est jamais complètement prévisible. Un accident, une maladie, un imprévu économique peuvent fragiliser du jour au lendemain l’artisan comme sa famille. Cet article fait le point sur les bons réflexes pour se protéger et protéger ses proches, en expliquant ce que couvre réellement la Sécurité sociale des indépendants et quelles solutions concrètes permettent d’anticiper sans se ruiner.

Artisan du bâtiment : un métier passion… mais à risques

Sur un chantier, le risque n’est jamais loin. Le travail physique, les responsabilités, les aléas économiques : chaque journée d’artisan comporte sa part d’incertitude. Avant même de parler de protection, il faut comprendre les risques réels auxquels le métier expose.

Des risques physiques bien concrets

Le bâtiment reste un univers exigeant, où la moindre inattention peut avoir de lourdes conséquences. Chutes de hauteur, coupures, troubles musculo-squelettiques et exposition à des produits irritants : les risques sont partout, sur les toits comme dans les ateliers. Et lorsqu’un artisan se blesse, ce n’est pas qu’un corps qui s’immobilise, ça peut aussi être un chantier qui s’interrompt, une équipe à réorganiser et des revenus qui s’envolent temporairement.

Quel impact pour la famille ?
Un accident, c’est souvent un arrêt brutal du revenu principal, des factures qui continuent de tomber et un quotidien qui s’alourdit pour le conjoint. L’équilibre du foyer peut vite vaciller si rien n’a été anticipé.

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Des risques psychologiques encore trop sous-estimés

La charge mentale est souvent invisible, mais bien présente. Entre la pression des délais, les responsabilités à assumer et la gestion du quotidien, beaucoup d’artisans tirent sur la corde sans s’en rendre compte. Fatigue, irritabilité, difficultés de concentration ou troubles du sommeil sont des signaux à prendre au sérieux. Pour les indépendants, cette tension s’ajoute à la solitude du dirigeant et à la crainte de décevoir clients ou proches. Prendre soin de sa santé mentale, c’est aussi protéger la pérennité de son entreprise.

Quel impact pour la famille ?
Le stress ne s’arrête pas aux portes de la maison. Il épuise, crée des tensions et pèse sur les relations. Quand l’artisan flanche, c’est souvent toute la famille qui encaisse le contrecoup.

Des risques économiques qui fragilisent toute l’entreprise

Une facture impayée, un chantier retardé, un véhicule en panne : il suffit d’un contretemps pour que la trésorerie se tende. Dans les petites structures, chaque imprévu a des répercussions immédiates sur le foyer. Les fluctuations d’activité, la hausse des coûts de matériaux ou les décalages de paiement peuvent rapidement créer un effet domino. Anticiper ces aléas, c’est préserver non seulement l’équilibre financier de l’entreprise, mais aussi la sécurité du foyer qui en dépend.

Quel impact pour la famille ?
Les tensions économiques se répercutent directement sur le quotidien : incertitude, angoisse, parfois renoncements. La frontière entre vie pro et vie perso devient floue, et le moindre déséquilibre financier fragilise la stabilité familiale.

Quand un chantier est reporté ou qu’un client tarde à payer, la trésorerie peut vite se tendre. Avoir un flux régulier de nouveaux projets, c’est la meilleure façon de garder le cap. Plus d’un client sur deux concrétise son projet après avoir fait une demande sur Habitatpresto.

Ces risques ne sont pas une fatalité. Ils rappellent simplement que personne n’est à l’abri, même quand tout semble aller bien. C’est là que la protection sociale entre en jeu : savoir ce qu’elle couvre vraiment, c’est déjà commencer à protéger les siens.

Que couvre réellement la protection sociale de base des artisans ?

Beaucoup d’artisans pensent être bien protégés par la Sécurité sociale des indépendants. En réalité, la couverture de base ne suffit souvent pas à faire face à un accident, une maladie ou un arrêt de travail prolongé. Voyons concrètement ce que prévoit la protection sociale d’un artisan, et jusqu’où elle va vraiment.

Les droits de base de la sécurité sociale des indépendants (SSI)

En cas d’arrêt de travail : des indemnités journalières calculées sur les revenus déclarés

Lorsqu’un artisan doit interrompre temporairement son activité à cause d’une maladie ou d’un accident, la SSI prévoit le versement d’indemnités journalières. Elles ne sont versées qu’à partir du 4ᵉ jour d’arrêt, après un délai de carence, et à condition que l’artisan soit affilié depuis au moins un an et à jour de ses cotisations. Leur montant dépend du revenu moyen professionnel des trois dernières années déclarées, avec un plafond fixé par la Sécurité sociale. En 2025, la limite est de 64,52 € bruts par jour.

Exemple concret :
Un artisan dont le revenu moyen s’élève à 30 000 € percevra environ 41 € par jour. Pour un arrêt de 30 jours, cela représente un peu plus de 1 200 €, soit une compensation partielle de sa perte de revenu.

Maternité et paternité : une aide financière encadrée par la SSI

La SSI accorde aux travailleuses indépendantes une allocation forfaitaire de repos maternel, destinée à compenser partiellement la baisse d’activité avant et après l’accouchement. Son montant équivaut à un SMIC mensuel, soit environ 1 766 € en 2025, versé en deux fois : la moitié au début du congé, l’autre après la naissance. L’artisane peut aussi percevoir des indemnités journalières maternité, calculées sur les mêmes bases que pour un arrêt de travail classique. Les pères ou conjoints collaborateurs bénéficient également d’indemnités journalières pendant leur congé paternité, sous réserve d’un revenu minimum d’activité.

Exemple concret :
Une artisane qui interrompt son activité 16 semaines autour de la naissance touche environ 40 € par jour, en plus de l’allocation forfaitaire. Cela lui permet de couvrir partiellement ses dépenses pendant cette période sans revenus professionnels.

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Pour connaître vos droits :
Congé paternité et congé parental : vos droits dans le bâtiment

👉 À noter :
Pour ouvrir les droits, il faut avoir cessé toute activité professionnelle pendant au moins huit semaines, dont deux avant la naissance.. Seuls les micro-entrepreneurs à faibles revenus peuvent parfois ne pas atteindre le seuil d’ouverture des droits.

Invalidité et décès : une protection minimale mais bien réelle

La SSI prévoit une pension d’invalidité si l’état de santé de l’artisan réduit d’au moins deux tiers sa capacité de travail.
Cette pension peut être partielle ou totale selon la gravité de la situation et le niveau de revenu antérieur. En cas de décès, la SSI verse aux ayants droit un capital forfaitaire équivalant à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit environ 9 420 € en 2025.

Exemple concret :
Un artisan victime d’un accident grave entraînant une invalidité totale pourra percevoir une pension mensuelle selon son ancien revenu. En cas de décès, son conjoint ou ses enfants recevront le capital prévu pour faire face aux premières dépenses.

👉 À savoir :
La pension ou le capital ne sont versés que si l’artisan est à jour de ses cotisations au moment de l’événement.

Soins et dépenses de santé : les mêmes remboursements que pour les salariés

Les artisans bénéficient des mêmes taux de remboursement que le régime général : 70 % du tarif de base pour une consultation, 60 % pour les actes paramédicaux, et jusqu’à 100 % pour certains soins hospitaliers. Les dépenses liées à une chambre particulière, aux dépassements d’honoraires ou aux soins optiques et dentaires restent en revanche à la charge de l’assuré s’il n’a pas de complémentaire santé.

Exemple concret :
Une hospitalisation de quelques jours sera remboursée sur la base du tarif conventionné, mais les frais annexes (repas, chambre individuelle, honoraires libres) devront être réglés par l’artisan.

Quelle différence entre la SSI et la CPAM ?

Depuis 2020, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) est intégrée au régime général géré par la CPAM (Caisse Primaire de l'Assurance Maladie). Concrètement, cela signifie que les artisans bénéficient des mêmes remboursements de soins que les salariés par exemple. La différence tient surtout à la nature de leur statut : les indépendants cotisent différemment et leurs indemnités (arrêt, maternité, invalidité) sont calculées sur leurs revenus professionnels, souvent variables, alors que celles des salariés le sont sur leur salaire.

Pourquoi cette couverture reste souvent insuffisante ?

Des indemnités journalières trop faibles pour compenser la perte d’activité

Le calcul des indemnités se base sur le revenu professionnel moyen des trois dernières années, souvent inférieur au revenu réel mensuel d’un artisan. Elles compensent rarement plus de la moitié du revenu habituel et ne tiennent pas compte des charges fixes de l’entreprise (assurances, matériel, local, véhicule). En pratique, un arrêt de travail se traduit donc par une perte immédiate de pouvoir d’achat et, dans certains cas, par des difficultés à honorer ses échéances.

Des délais de carence et des plafonds restrictifs

Les indemnités ne sont versées qu’à partir du quatrième jour d’arrêt, et leur montant reste plafonné, même pour les revenus plus élevés. Un arrêt de courte durée n’est donc pas indemnisé, et un arrêt prolongé entraîne une indemnisation partielle, sans lien avec la réalité économique de l’entreprise. La durée maximale de versement, limitée à 360 jours sur trois ans, ne couvre pas les arrêts longs ou les convalescences complexes.

Une couverture santé incomplète sur de nombreux postes de dépense

Les soins courants sont remboursés au même taux que pour les salariés, mais les dépassements d’honoraires, les soins dentaires, optiques ou les séjours hospitaliers restent partiellement à charge. Sans complémentaire, les frais peuvent rapidement s’accumuler, notamment en cas d’intervention chirurgicale, d’hospitalisation ou de rééducation. La SSI ne prévoit pas non plus de couverture spécifique pour les accidents du travail ou maladies professionnelles, sauf souscription volontaire.

Un conjoint non déclaré sans aucune protection

Si le conjoint ou la conjointe participe à l’activité sans statut reconnu (collaborateur, salarié ou associé), il ou elle ne bénéficie d’aucun droit : ni indemnité, ni retraite, ni couverture maladie propre. Cette situation, encore fréquente dans les très petites structures, expose directement le foyer en cas de maladie ou d’arrêt du chef d’entreprise.

Des prestations d’invalidité et de décès trop faibles pour sécuriser le foyer

Les montants versés en cas d’invalidité ou de décès permettent d’amortir le choc immédiat, mais pas d’assurer la stabilité financière de la famille sur la durée. La pension d’invalidité moyenne reste faible et dépend du revenu antérieur, tandis que le capital décès (environ 9 400 €) couvre à peine les frais d’obsèques. Le système protège la personne, mais ne garantit ni la continuité de l’activité ni la sécurité du foyer.

On ne choisit pas toujours les imprévus, mais on peut choisir de s’y préparer.
Construire une activité solide, c’est aussi s’assurer d’avoir des chantiers réguliers et fiables pour tenir sur le long terme.

Les solutions pour mieux protéger sa famille quand on est artisan

Face aux aléas du métier plusieurs leviers existent pour renforcer la couverture du chef d’entreprise et sécuriser ses proches.

La prévoyance artisan : un pilier indispensable pour protéger sa famille

Une prévoyance artisan est un contrat d’assurance qui complète les prestations de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Elle garantit le maintien d’un revenu en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Son objectif : éviter qu’un incident de santé ne mette en péril la stabilité financière du foyer ou de l’entreprise.

Ce que couvre un contrat de prévoyance :

• Indemnités journalières complémentaires versées dès le 4ᵉ jour d’arrêt de travail.
• Rente d’invalidité, calculée selon la perte de capacité à exercer son métier.
• Capital décès ou rente éducation, versé aux bénéficiaires désignés (conjoint, enfants).

💰 Coût moyen : entre 40 et 120 € par mois, soit 1 à 3 % du revenu annuel selon les garanties.

Où souscrire ?

• auprès d’un organisme professionnel de l'assurance
• via un courtier spécialisé ou votre banque professionnelle
• ou directement par l’intermédiaire d’une mutuelle artisanale (Garance, Pro BTP)

💡 À savoir :
Certaines formules "prévoyance + santé" incluent une rente au conjoint survivant et des options pour couvrir les accidents de chantier, un risque fréquent dans le bâtiment.

🔍 Le vrai du faux sur la prévoyance

La mutuelle santé familiale : une couverture adaptée à la réalité du métier

Une mutuelle santé artisan complète les remboursements de la SSI pour les frais médicaux, dentaires, optiques ou hospitaliers.
Elle protège non seulement l’artisan, mais aussi toute sa famille, souvent exposée à des dépenses de santé imprévues. Les métiers du bâtiment impliquent des efforts physiques, des postures prolongées, parfois des accidents. Une mutuelle bien choisie permet de réduire les dépenses liées à la rééducation, à la kinésithérapie ou à l’hospitalisation.

Ce qu’elle prend en charge :

• le forfait hospitalier (20 €/jour) et la chambre particulière,
• les dépassements d’honoraires chez les spécialistes,
• les prothèses dentaires, lunettes ou lentilles,
• parfois les soins de prévention ou médecines douces.

💰 Coût moyen : entre 70 et 150 € par mois pour une famille de 3 à 4 personnes.

🔎 Bon à savoir : mutuelle individuelle ou collective ?
Le choix de la mutuelle dépend du statut de l’artisan. Lorsqu’il travaille seul, il reste libre de choisir sa mutuelle et le niveau de couverture souhaité. Il peut ainsi privilégier un contrat adapté à son activité, couvrant mieux les risques liés aux métiers physiques ou aux hospitalisations prolongées.
En revanche, dès qu’il emploie du personnel, la loi l’oblige à mettre en place une mutuelle collective d’entreprise, financée à au moins 50 % par l’employeur. Cette couverture est obligatoire pour tous les salariés, mais elle ne s’applique pas automatiquement au dirigeant, qui peut cependant y adhérer volontairement pour bénéficier des mêmes garanties.

L’assurance emprunteur pour les métiers à risque : sécuriser ses crédits

Une assurance emprunteur est un contrat obligatoire lors d’un prêt immobilier ou professionnel. Elle prend en charge le remboursement du crédit en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès de l’assuré. Dans le bâtiment, ces contrats classiques appliquent souvent des surprimes ou des exclusions liées aux risques du métier.

Pourquoi choisir une assurance emprunteur "métier à risque" ?
Les assureurs spécialisés dans le BTP adaptent les garanties à la réalité du terrain : accidents de chantier, troubles musculo-squelettiques, lombalgies... Ils évitent les exclusions abusives et assurent une couverture complète même en cas d’invalidité partielle.

💰 Coût moyen : de 0,25 % à 0,60 % du capital emprunté par an, selon l’âge et le niveau de risque. Ainsi, pour un prêt de 200 000 €, comptez entre 500 et 1 200 € par an.

Où souscrire ?

• via des assureurs spécialisés comme April, Afi-Esca, Generali Pro, Pro BTP Emprunteur,
• ou en comparant les offres grâce à un courtier indépendant.

💡 À savoir :
Grâce à la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment pour une offre plus avantageuse et mieux adaptée à votre profession.

Le statut du conjoint : un choix déterminant pour sa protection sociale

Si le conjoint participe à la vie de l’entreprise, il doit être déclaré pour bénéficier d’une couverture sociale complète.
Trois statuts existent :

💰 Coût moyen : environ 25 à 40 € de cotisations mensuelles pour un conjoint collaborateur à temps partiel.

💡 À savoir :
La déclaration du statut se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou de la Chambre de Métiers lors de la création ou de la mise à jour de l’entreprise.

Transmission et succession de l’entreprise artisanale : anticiper pour éviter les blocages

Transmettre ou protéger son entreprise en cas d’accident, d’invalidité ou de décès, c’est éviter à sa famille des démarches complexes et des pertes financières. Une bonne préparation juridique permet d’assurer la continuité d’activité et la sécurité des proches.

Les démarches clés :

• Désigner les bénéficiaires de chaque contrat (assurance vie, prévoyance, capital décès).
• Rédiger un testament pour organiser la succession et prévenir les conflits.
• Mettre en place un mandat de protection future, c’est-à-dire un document qui désigne à l’avance une personne de confiance chargée de gérer l’entreprise si l’artisan devient inapte à le faire.
• En société, prévoir une clause de continuité d’activité dans les statuts ou le pacte d’associés.

💰 Coûts moyens :

• Testament authentique chez le notaire : 130 à 150 €.
• Mandat de protection future : 300 à 700 €.

À quels moments faut-il revoir sa protection et ses garanties ?

La protection sociale d’un artisan n’est pas figée : elle doit évoluer au rythme de sa vie et de son entreprise. Certains événements clés modifient directement les besoins de couverture et doivent inciter à revoir ses contrats.

Lors de l’installation ou du changement de statut

Créer son entreprise ou passer d’un statut de salarié à celui d’indépendant change totalement la couverture sociale. Les indemnités, la retraite et la mutuelle ne fonctionnent plus de la même façon. Revoir ses garanties dès la création permet d’adapter la prévoyance à ses revenus réels et d’assurer une protection suffisante pour le foyer. Mieux vaut le faire avant le premier incident que d’en découvrir les limites après un arrêt de travail.

À la naissance d’un enfant ou lors d’un projet immobilier

Un enfant ou un emprunt, c’est une responsabilité supplémentaire. Ces moments exigent de vérifier que sa prévoyance couvre bien les nouveaux besoins du foyer : maintien de revenu, capital décès, assurance emprunteur adaptée. Un artisan en incapacité temporaire pourrait voir ses remboursements suspendus s’il n’a pas prévu de garantie spécifique à son métier. Mieux vaut anticiper avant de signer un crédit ou d’accueillir un nouveau membre dans la famille.

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En cas d’embauche ou de développement de l’activité

L’arrivée de salariés change tout : l’artisan devient employeur. Il doit proposer une mutuelle collective et assumer de nouvelles responsabilités en cas d’accident ou de maladie professionnelle. C’est aussi le bon moment pour réévaluer ses propres contrats, souvent oubliés lorsque l’entreprise grandit. Adapter sa prévoyance et ses assurances permet de préserver à la fois son équilibre familial et la solidité de l’entreprise.

Quand l’entreprise grandit, les besoins changent : plus de salariés, plus de charges, plus de chantiers à assurer.
Pour préserver un équilibre, il faut garantir un volume de chantiers à la hauteur de votre nouvelle équipe. Avec Habitatpresto Pro c’est plus de 4 000 projets de particuliers qui viennent à vous tous les mois.

À qui s’adresser pour bien s’informer et être accompagné ?

Se protéger efficacement ne s’improvise pas. Entre les obligations légales, les contrats facultatifs et les multiples organismes, il est facile de s’y perdre. Heureusement, plusieurs acteurs accompagnent gratuitement ou à coût réduit les artisans dans leurs démarches, selon leur situation et leurs besoins.

Les conseillers des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

Les CMA sont le premier point de contact pour faire le point sur sa protection. Leurs conseillers proposent des rendez-vous personnalisés pour analyser la situation familiale et professionnelle de l’artisan. Ils aident à choisir le bon statut du conjoint (collaborateur, salarié ou associé), à comprendre les droits ouverts auprès de la SSI, et à identifier les contrats de prévoyance à envisager. Ces accompagnements sont gratuits et souvent proposés lors des formations à la création ou à la reprise d’entreprise.

Les organismes dédiés aux pros du bâtiment

Certains acteurs du secteur proposent des offres spécifiquement pensées pour les artisans du BTP.

• Pro BTP : bilans prévoyance, mutuelle santé, retraite complémentaire et simulateurs en ligne pour évaluer ses besoins de couverture.
• CAPEB : accompagnement sur les statuts, la transmission d’entreprise et les assurances professionnelles.
• MAAF Pro, MMA Pro ou Groupama BTP : proposent des formules "multirisques" qui combinent protection personnelle et garanties pour l’entreprise.

Ces organismes connaissent les risques réels du chantier, les périodes d’inactivité et les contraintes économiques du secteur. Ils offrent des solutions plus réalistes que les assurances généralistes, souvent trop standardisées.

Les courtiers ou assureurs spécialisés artisans

Un courtier spécialisé dans le bâtiment reste un interlocuteur clé pour obtenir un contrat réellement sur mesure. Contrairement aux contrats bancaires ou aux formules en ligne, il analyse la situation de l’artisan (revenus, dettes, famille, statut juridique) avant de recommander des garanties adaptées. Il peut aussi négocier les tarifs et optimiser les franchises selon le niveau de risque. Faire appel à un courtier, c’est éviter les doublons de couverture et gagner du temps face à la complexité des contrats.

💡À noter :
Les comparateurs en ligne donnent une première idée, mais seul un courtier ou un assureur expérimenté dans le BTP peut identifier les vraies failles d’un contrat et proposer une protection adaptée à la réalité du terrain.

👷 PME du bâtiment : comment mieux protéger ses salariés ?

Dans une PME du bâtiment, protéger ses salariés, c’est aller au-delà des obligations légales. La sécurité passent aussi par deux leviers souvent oubliés : la santé préventive et la préparation à la retraite.

Renforcer la prévention santé sur le terrain

Le premier levier consiste à renforcer la prévention santé au sein de l’entreprise. Mettre en place un bilan de santé annuel ou un suivi ergonomique pour les salariés exposés à la pénibilité permet de détecter plus tôt les troubles musculaires, la fatigue ou les risques liés aux postures. Ces actions peuvent être organisées en partenariat avec le service de santé au travail, la CARSAT ou Pro BTP Santé, qui proposent des programmes de dépistage et de prévention adaptés aux métiers physiques.

💡 Bon à savoir :
Certaines CARSAT cofinancent jusqu’à 70 % du coût d’un programme de prévention, comme l’achat d’équipements ergonomiques ou la formation gestes et postures.

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Mettre en place un plan d’épargne retraite collectif (PERECO) : préparer l’avenir de ses équipes

Le second levier, tourné vers l’avenir, est la mise en place d’un Plan d’Épargne Retraite d’entreprise collectif (PERECO). Ce dispositif permet aux salariés d’épargner pour leur retraite avec l’aide de l’entreprise, sous forme d’un abondement et d’un cadre fiscal avantageux. Les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (achat immobilier, invalidité, décès, etc.).

Dans le BTP, il s’agit d’un excellent moyen de valoriser les carrières longues et de fidéliser les salariés expérimentés. Le plan peut être mis en place via Pro BTP Épargne ou un établissement financier agréé, avec un accompagnement pour adapter le dispositif à la taille et aux moyens de l’entreprise.

💡 À savoir :
Les versements effectués par l’employeur sur un PERECO peuvent, sous certaines conditions, être déduits du résultat imposable de l’entreprise. Les salariés bénéficient, eux, d’une épargne transférable en cas de changement d’employeur et d’un abondement souvent exonéré d’impôt sur le revenu, dans les limites légales. C’est un dispositif gagnant-gagnant, qui allie reconnaissance, sécurité et fidélité à long terme.

👷 Le Conseil du Pro : anticiper sa retraite pour protéger l’avenir

Trop d’artisans découvrent au dernier moment que leurs cotisations ne suffisent pas à maintenir leur niveau de vie. Avant d’en arriver là, mieux vaut faire le point sur vos droits à la retrait. Un simple rendez-vous avec la Carsat ou une simulation sur le portail info-retraite.fr suffit pour connaître vos trimestres validés, estimer votre future pension et anticiper les ajustements nécessaires. Une démarche rapide, mais essentielle pour aborder l’avenir avec sérénité.

Lexique

• Acte de cession de fonds de commerce : L’acte notarié ou sous seing privé officialisant le transfert d’un fonds de commerce entre deux parties. Il entraîne des modifications d’affiliation sociale pour l’acheteur comme pour le cédant (radiation, création d’activité). Impact : déclenche les formalités URSSAF et la mise à jour du régime social.
• Acte de donation-partage d’entreprise : Procédure par laquelle un dirigeant transmet tout ou partie de son entreprise (EURL, fonds artisanal, etc.) à ses héritiers. Impact : conséquences sur l’affiliation SSI, le maintien de droits sociaux du donateur, et sur les cotisations du repreneur.
• Auto‑entrepreneur / Micro‑entrepreneur : Le régime fiscal et social simplifié d’entreprise individuelle, caractérisé par des seuils de chiffre d’affaires, une cotisation sociale calculée sur le chiffre d’affaires et une affiliation au régime social des indépendants (TNS). Impact : simplification administrative, mais cotisations et droits parfois réduits. (Wikipédia)
• Ayant droit : Personne (conjoint, enfant) rattachée à l’assuré indépendant, bénéficiant éventuellement de prestations (maladie, retraite). Impact : peut influencer la couverture sociale globale et les obligations du chef d’entreprise.
• Contribution sociale généralisée (CSG) : Impôt ou prélèvement social affecté au financement de la protection sociale. Impact : majoration des charges globales de l’indépendant et de son foyer.
• Déclaration d’insaisissabilité : Acte notarié permettant à un indépendant de protéger ses biens personnels contre les dettes professionnelles. Impact : sécurise le patrimoine sans effet direct sur les cotisations, mais important en cas de contentieux URSSAF.
• Dirigeant majoritaire : Gérant d’une société (SARL, EURL) détenant plus de la moitié du capital ou contrôlant la majorité des parts ; il est souvent affilié au régime TNS. Impact : statut social différent du salarié, couverture moins protectrice.
• Exonération ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’une Entreprise) : Dispositif d’allègement des cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise pendant une période initiale. Impact : réduction temporaire des charges pour améliorer trésorerie.
• Prestation vieillesse de base : Pension minimale de retraite versée à un indépendant après les trimestres requis. Impact : importance pour évaluer la future pension et la nécessité d’anticiper.
• Prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu : Option par laquelle l’indépendant paie l’impôt en même temps que ses cotisations sociales, via un pourcentage du CA. Impact : simplification fiscale mais attention à la rentabilité.
• Régime social des indépendants (RSI) : Ancien régime obligatoire des travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales) jusqu’au 31 décembre 2017. Impact : historique à connaître pour droits antérieurs, liquidation de cotisations ou retraite.
• Régime TNS (Travailleur Non Salarié) : Statut social du chef d’entreprise indépendante relevant d’un régime dédié (avant intégration au régime général) : il cotise et bénéficie d’une couverture différente des salariés. Impact : couverture réduite, moindre protection, importance de complémentaire.
• Versement libératoire de l’impôt : Option fiscale permettant aux micro‑entrepreneurs de payer l’impôt en même temps et au même moment que leurs cotisations sociales. Impact : simplification mais attention au niveau du revenu et des charges.
• Vieillesse‑veuvage (branche retraite) : Risque social couvrant le droit à pension pour un assuré et les prestations pour le conjoint survivant. Impact : à anticiper dans sa protection sociale et financière.

Références :

• Le BTP enregistre une baisse des accidents et décès en 2023, Prévention BTP
• Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?, Économie.gouv
• La santé des artisans du BTP sous pression économique et administrative, Prévention BTP
• Délais de paiement : un léger mieux pour la construction et l'immobilier, Batiactu
• Rythme de travail élevé et stress minent la santé des artisans du BTP, Batiactu
• Artisan, commerçant : la déclaration de l’entreprise et la prise en charge des frais de santé, Ameli
• Protection sociale des travailleurs indépendants, BPI France

Les questions fréquentes