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Prime ancienneté BTP : quelles modalités & qui peut la toucher ?

Prime ancienneté BTP : quelles modalités & qui peut la toucher ?

Adrien Maridet - Le 28/06/2021

Pour récompenser la fidélité de leurs salariés, certains employeurs peuvent leur verser une prime d'ancienneté, à compter d'un certain nombre d'années passées au sein de l'entreprise. Dans le BTP, l'ancienneté d'un salarié ne se matérialise pas par une majoration de son salaire, mais par l'obtention de jours de congés payés supplémentaires et d'indemnités intéressantes en cas de licenciement. Comment se définit et se calcule l'ancienneté dans le BTP ? Qui peut y prétendre ? On vous dit tout !


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Sommaire :

Comment est récompensée l'ancienneté dans le BTP ?

Avant toute chose, il est important de préciser que le versement d'une prime d'ancienneté n'est pas une obligation légale. Quand elle est accordée, cette dernière a vocation à récompenser un employé susceptible de justifier un certain nombre d'années de présence au sein de l'entreprise.

En soit, dans le BTP, il n'existe pas réellement de prime d'ancienneté. A ce titre, l'employé ne voit pas son salaire augmenter avec l'ancienneté.

Pour autant, d'autres avantages sont prévus pour reconnaître le travail, la loyauté et la longévité . En effet, comme stipulé dans les conventions collectives spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, l'ancienneté d'un salarié amené à exercer dans le BTP lui permet d'obtenir des jours de congés payés supplémentaires. Mais ce n'est pas tout, puisque l'ancienneté donne droit à des indemnités avantageuses en cas de licenciement.

Comment se calculent les congés d'ancienneté BTP et qui peut y prétendre ?

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Pour rappel :
Dans le BTP, le nombre de jours de congés payés est fixé par le Code du travail. Chaque salarié obtient 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou temps assimilé (par période de 4 semaines ou par tranche de 150 heures). Soit 30 jours ouvrables par an, correspondant à 5 semaines de congés payés, acquis sur la période de référence comprise entre le 1er avril et le 30 mars de l'année suivante.

1. Dans le secteur du bâtiment

Comme vu ci-dessus, la prime d'ancienneté dans le bâtiment s'assimile à l'octroi de jours de congés payés supplémentaires. Le décompte est actualisé chaque année, au 31 mars. Les salariés sont indemnisés par la Caisse des congés payés ou directement par leur employeur. Elle donne droit à :

  • 2 jours de congés payés en plus après 5 ans d'ancienneté ou 10 ans comme cadre ou en tant qu'employé, technicien et agent de maîtrise (Etam) ;
  • 3 jours de congés payés supplémentaires après 10 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise ou 20 ans comme cadre ou Etam.

En revanche, les salariés ouvriers du secteur du bâtiment ne sont pas éligibles à l'attribution par ancienneté de jours de congés supplémentaires. Ils peuvent néanmoins bénéficier d'une majoration de leurs indemnités après 20 ans de présence dans une entreprise, versée par la Caisse des congés payés.

2. Dans le secteur des Travaux publics (TP)

Comme dans le bâtiment, les cadres et Etam exerçant dans des entreprises de travaux publics disposent des mêmes avantages du point de vue de l'ancienneté. La calcul des congés d'ancienneté du salarié sont, là encore, compris entre le 1er avril de l'année N-1 au 31 mars de l'année en cours. Contrairement à ceux du bâtiment, les ouvriers travaillant dans les Travaux publics peuvent aussi prétendre à des congés payés supplémentaires, acquis grâce à leur ancienneté au sein d'une entreprise. Elle donne droit à :

  • 2 jours de congés payés supplémentaires au bout de 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • 4 jours de congés payés en plus après 25 ans de présence dans l'entreprise ;
  • 6 jours de congés supplémentaires au bout de 30 ans d'ancienneté.

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L'ancienneté prise en compte en cas de licenciement

Hormis si un salarié est licencié pour faute grave, l'entreprise désireuse de mettre fin au contrat de son employé est tenue de lui verser des indemnités de licenciement. Le montant de l'indemnité varie suivant l'ancienneté du salarié en question et ne peut pas être inférieur à

  • 1 quart de mois de salaire par année d'ancienneté, si l'employé est présent dans l'entreprise depuis moins de 10 ans ;
  • 1 tiers de mois de salaire par année d'ancienneté, si l'employé travaille au sein de l'entreprise depuis plus de 10 ans.

Comment calculer sa prime d'ancienneté BTP en cas de licenciement ?

Pour évaluer l'indemnité de licenciement à laquelle un salarié du BTP peut prétendre en fonction de son ancienneté, il faut  connaître son salaire de référence

Ce dernier se calcule de deux manières différentes. C'est le résultat le plus avantageux des deux pour le salarié qui est retenu :

  1. Première possibilité : partir du salaire brut annuel du salarié, puis ajouter les indemnités de congés payés du BTP, les primes et les avantages en nature inclus dans son contrat de travail. Il est ensuite nécessaire de soustraire les remboursements de frais, les indemnités compensatrices de congés payés, ainsi que les autres primes facultatives ou sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement. Il ne reste plus qu'à diviser le tout par 12, comme le nombre de mois dans une année.

  2. Seconde option : prendre les trois derniers salaires bruts mensuels du salarié, puis ajouter les indemnités de congés payés du BTP, les primes et les avantages en nature inclus dans son contrat de travail. A cela, il faut soustraire, là encore, les remboursements de frais, les indemnités compensatrices de congés payés, ainsi que les autres primes facultatives ou sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement. Cette fois, il ne reste plus qu'à diviser le tout par 3.


Une fois le salaire de référence calculé, il est possible d'estimer le montant de la prime d'ancienneté du BTP, versée à l'employé à la suite de son licenciement. Une nouvelle fois, le calcul s'effectue via deux formules distinctes :

  • Pour un salarié ayant moins de 10 ans d'ancienneté : salaire de référence x 1/4 x nombre d'années d'ancienneté ;

  • Pour un salarié ayant plus de 10 ans d'ancienneté : (salaire de référence x 1/4 x 10) + (salaire de référence x 1/3 x nombre d'années d'ancienneté supplémentaires).

⚠️ 
Important :
Dans le cadre d'une ancienneté de plus de 15 ans, le nombre d'années d'ancienneté supplémentaires ne peut pas excéder 5.


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👷 Le Conseil du Pro : quid de l'ancienneté dans le cadre d'un arrêt maladie ?

Si un salarié se retrouve contraint de prendre un arrêt maladie ou un arrêt de travail à la suite d'un accident, l'indemnisation à laquelle il aura droit dépend de son âge, mais aussi de son ancienneté. Pour être indemnisés, les apprentis et les salariés âgés de moins de 25 ans doivent nécessairement avoir cumulé 1 mois d'ancienneté dans le BTP. Pour les employés de plus de 25 ans, l'ouverture des droits se fait à partir de 3 mois d'ancienneté dans le BTP. Quoi qu'il en soit, un délai de carence de 3 jours est appliqué dans les deux cas.

Références :


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