Licenciement pour inaptitude : quelle indemnité dans le BTP ?

Par Philippine Jegousse, publié le 17/03/2020

Suite à un accident de travail ou à un motif non professionnel, votre médecin vous déclare inapte à occuper votre poste actuel. Et le reclassement n’est ni envisageable, ni quelque chose que vous souhaitez. Vous en venez donc au licenciement pour inaptitude, pour lequel vous percevez une indemnité. Cependant, à combien s’élève-t-elle pour vous ? Nous faisons le point dans notre article pour vous indiquer quel est le montant de votre indemnité de licenciement pour inaptitude dans le BTP !


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Spécial Covid-19 : comment sont indemnisés les salariés placés en isolement ?


En cette période de pandémie de coronavirus, vous pouvez être indemnisé au titre des indemnités journalières de Sécurité sociale si vous êtes salarié et que vous venez d'être placé en isolement, en éviction ou en maintien à domicile parce que vous avez été en contact avec une personne infectée ou que vous revenez d'un séjour dans une zone à risque ou un cluster de l'épidémie de coronavirus.

Source : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.

C’est l’Agence régionale de santé (ARS) qui doit identifier les assurés concernés et leur délivrer un avis d’interruption de travail. L'ARS va également se charger de transmettre cet avis à la caisse d’assurance maladie (CPAM) ainsi qu’à l’employeur.

L'employeur, quant à lui, doit envoyer le plus rapidement possible à la CPAM une attestation de salaire pour le salarié concerné.


Quel est le montant de l’indemnité de licenciement pour inaptitude dans le bâtiment ?


Retrouvez le montant de votre indemnité pour inaptitude professionnelle, mais aussi pour inaptitude non professionnelle.

💡 Consultez notre article sur l’indemnité de licenciement dans le BTP pour connaître le montant de l’indemnité légale !

Calculer l’indemnité dans le cas d’une inaptitude professionnelle


Pour calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude dans le BTP, il faut comparer l’indemnité légale doublée à l’indemnité conventionnelle. Cependant, au vu de la convention collective des ouvriers du Bâtiment, l’indemnité conventionnelle n’est avantageuse que pour les cadres de moins de 65 ans avec au moins 2 ans d’ancienneté non licenciés pour faute grave. Ils sont donc les seuls qui auront à comparer les deux indemnités.

Vous avez droit à une indemnité spéciale de licenciement si votre inaptitude est due à votre emploi, notamment un accident du travail :

Calculer le montant de l’indemnité légale doublée

Il suffit tout simplement de multiplier l’indemnité de licenciement légale par 2. Le calcul sera donc :

Pour 10 ans d’ancienneté ou moins : salaire de référence x ¼ x nombre d’années d’ancienneté x 2

Pour plus de 10 ans d’ancienneté : [(salaire de référence x ¼ x 10) + (salaire de référence x ⅓ x nombre d’années d’ancienneté supplémentaires)] x 2

Calculer le montant de l’indemnité conventionnelle

Pour 10 ans d’ancienneté ou moins : salaire de référence x 3/10 x nombre d’années d’ancienneté

Pour plus de 10 ans d’ancienneté : (salaire de référence x 3/10 x 10) + (salaire de référence x 6/10 x nombre d’années d’ancienneté supplémentaires)

Le plus grand des deux montants correspondra à votre indemnité.

💡 Bon à savoir : vous pouvez prétendre également à une indemnité compensatrice de préavis dans le cadre d’une inaptitude professionnelle.

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Calculer l’indemnité dans le cas d’une inaptitude non professionnelle


Elle correspond tout simplement à l’indemnité légale de licenciement. Elle n’est pas doublée, et l’indemnité conventionnelle ne peut pas s’y substituer. Il vous suffit donc de reprendre la première formule de calcul sans multiplier par 2 pour déterminer le montant.

💡 Bon à savoir : vous pouvez prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés s’il vous reste des congés payés avant votre départ.

👷 Le Conseil du Pro : assurez-vous d’avoir touché le montant exact !


Etant donné qu’il y a deux montants d’indemnité possibles, il se pourrait qu’il y ait erreur et que vous touchiez la mauvaise somme. Assurez-vous donc d’avoir obtenu ce qui vous revient de droit !


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Référence : Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?, Juritravail, 12 mars 2019


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