Carte BTP : 7 infos utiles pour demander & obtenir votre carte

Aurélia Ribeiro - Le 24/06/2020

Progressivement mise en place et déployée sur l’ensemble du territoire depuis janvier 2017, la nouvelle carte BTP est désormais obligatoire. Son objectif est de lutter contre le travail illégal et la fraude qui sévit dans le secteur du BTP. Etes-vous concerné par cette fameuse carte ? Quelles sont les personnes qui en sont exemptées ? Comment l’obtenir ? Quelle est sa durée de validité ? Quel est son prix ? Nous répondons à toutes vos questions pour que vous soyez en règle !

Sommaire :

  1. Carte BTP, une obligation pour qui ?
  2. Les informations qui doivent figurer sur la carte BTP
  3. La photo est-elle obligatoire ?
  4. Comment obtenir ma carte BTP ?
  5. Combien coûte la carte ?
  6. Quelle est la durée de validité de la carte BTP ?
  7. Que faire des anciennes cartes BTP ?

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Les 7 points à retenir sur la carte BTP


Obligations, photo, obtention, coût, nous vous expliquons simplement tout ce que vous devez savoir !

1. Carte BTP, une obligation pour qui ?

Près de 2.5 millions de salariés du BTP sont concernés par la carte d’identification professionnelle, soit plus de 500.000 entreprises. Le précieux sésame concerne les personnes détenant un contrat de CDI, CDD, en intérim et même les salariés détachés.

💡

La carte BTP est obligatoire pour tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant des travaux sur un chantier, même à titre occasionnel.


Les diagnostiqueurs immobiliers, les architectes, métreurs, chauffeurs ou livreurs, les commerciaux et services support de type, paye, informatique ou gestionnaires de stock, les salariés non intérimaires ainsi que les stagiaires ne sont, en revanche, pas concernés par la carte BTP.

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Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) n’a pas l’obligation de détenir cette carte.


2. Les informations qui doivent figurer sur la carte BTP

Plusieurs éléments doivent figurer sur votre carte BTP, à savoir :

  • Nom, prénom et sexe,

  • Photo d’identité du travailleur,

  • Raison sociale de l’employeur,

  • Numéro SIREN de l’entreprise (consultez notre article : Kbis, la carte d'identité de votre entreprise),

  • Numéro de la carte et date de délivrance,

  • Eléments de sécurité qui rendent la carte infalsifiable,

  • Un QR code (code-barre spécial) pour une lecture aisée des informations pour les services de contrôle.

💡 

Les personnes employées dans le contexte d'un contrat de chantier ont sur leur carte BTP, une notification qui indique clairement le début et la fin du contrat.


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3. La photo est-elle obligatoire ?

La photo pour une carte de BTP est obligatoire. Si l’artisan ne fournit pas de photos, la carte BTP ne pourra pas être créée. De plus, il faut fournir une photo conforme à certaines règles :

  • Elle doit être au format numérique JPEG (.jpg) : aucun document papier n’est traité pour la création de la carte BTP,

  • La hauteur de l’image doit être égale à 1,3 fois la largeur,

  • Les dimensions minimum doivent être 135 x 175 pixels,

  • Le poids du fichier doit être compris entre 72 et 643 Ko.

4. Comment obtenir ma carte BTP ?

C'est l'Union des caisses de France Congés Intempéries BTP qui délivrent les cartes d'identification professionnelle. Toutes les démarches pour obtenir la carte BTP s’effectuent en ligne par l’employeur, l’agence d’intérim ou l’entreprise utilisatrice d’un travailleur détaché.

Rendez-vous sur ce le site CarteBTP.fr pour faire votre demande de carte BTP. Celle-ci est rapide et se fait en 3 étapes : 

  • 1. Créez votre compte,

  • 2. Déclarez vos salariés et chargez les photos (rassurez-vous, vous pouvez charger en masse si vous avez beaucoup d'employés),

  • 3. Payez et finalisez votre commande de cartes BTP.


📌 

Cet article va vous être utile

Carte BTP, que faire en cas de perte ou de vol ?


5. Combien coûte la carte ? 


Pour obtenir la carte BTP pour un salarié, il vous faut débourser la somme de 10.80 €.

6. Quelle est la durée de validité de la carte BTP ?


Selon le statut de l’employé, la validité de la carte est :

  • Illimitée pendant toute la durée du contrat de travail du salarié,

  • 5 ans pour les intérimaires,

  • Durant la période de détachement pour le travailleur détaché.


7. Que faire des anciennes cartes BTP ?


La carte BTP existe en fait depuis 2006. De couleur blanche, elle était délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP aux salariés des entreprises françaises de bâtiment et de travaux publics. 

Depuis le 22 mars 2017, elle a été remplacée par la nouvelle carte BTP, plus sécurisée. Du coup, que faire des anciennes cartes ? Les salariés doivent les remettre à leur employeur qui se chargera de les détruire.


👷 Le Conseil du Pro : attention à l'amende en cas de manquement !


Lutter contre le travail illégal, la fraude et la concurrence déloyale sont les leitmotivs des mesures prises par la France, avec l’appui des grosses organisations telles que la FFB (Fédération française du bâtiment) et la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).

Si vous ne faites pas le nécessaire pour fournir une carte BTP à vos salariés, vous encourez une amende de 2 000 € par personne ne possédant pas le justificatif. Autant vous dire que la facture risque d’être salée ! En cas de récidive dans un délai d'un an à compter du jour de la notification de la première amende,  l'amende est encore plus corsée : 4 000 € par salarié (article L.8291-2 du Code du travail).


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