Carte BTP : que faire en cas de perte ou de vol ?

La Rédaction Habitatpresto - Le 21/04/2023
Dans cet article :

    Si vous êtes en règle, vous détenez une carte d’identification professionnelle. Mais catastrophe, vous venez de vous apercevoir que vous l’avez égarée ou pire, on vous l’a volée. Peur d’un contrôle ou tout simplement la crainte de perdre un chantier face à un client qui vous la réclame pour preuve ? Dans les deux cas, vous avez le sentiment d’être dans l’illégalité. Que faire en cas de perte de ma carte BTP ? À qui dois-je m’adresser en cas de vol ? Il vous suffit de le signaler à votre employeur pour qu’il puisse remplir une déclaration en ligne.


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    Perte ou vol de la carte BTP : prévenir son employeur rapidement

    Obligatoire depuis le 1er octobre 2017 pour les personnes en CDI, CDD, en intérim et pour les salariés détachés, la carte BTP concerne près de 2.5 millions de personnes. Son objectif ? Lutter contre le travail au noir et la concurrence déloyale.

    Malheureusement, les vols sur les chantiers arrivent régulièrement, et certaines personnes mal attentionnées n’hésiteraient pas à vous prendre votre carte professionnelle du bâtiment pour se protéger en cas de contrôle sur un chantier au noir. Mais égarer sa carte BTP peut aussi arriver, et après de longues heures de recherche, vous comprenez que c’est peine perdue.

    Quoi qu’il en soit, que vous l'ayez perdu ou qu’on vous ait volé votre carte d’identification professionnelle du BTP, vous devrez entreprendre la même démarche. Vous devez prévenir votre employeur rapidement. Pour que celui-ci puisse avoir une trace écrite, préférez le prévenir par mail. Si un service de ressources humaines existe dans votre entreprise, n'hésitez pas à le mettre en copie.

    Que doit faire l'employeur ? Les 2 bons réflexes

    1. Invalider la carte BTP perdue ou volée

    Une fois averti, l'employeur doit se connecter à la plateforme de gestion Cartebtp.fr pour faire une déclaration. Pour signaler la perte de la carte, il devra se rendre sur son tableau de bord dans la rubrique "Action" et cliquer sur "Invalider la carte". 

    La carte est ensuite invalidée et votre employeur peut faire une demande pour une nouvelle de carte. Cela se fait aussi en ligne depuis son espace Cartebtp.

    2. Transmettre l'attestation provisoire

    La réception de la nouvelle carte BTP peut prendre plusieurs jours. En attendant la carte, votre salarié doit avoir sur lui une attestation provisoire. Elle pourra être demandée en cas de contrôle de l'inspection du travail. 

    Vous pouvez générer une attestation provisoire de carte BTP en PDF depuis votre tableau de bord. Ensuite, votre salarié peut le garder au format digital ou l'imprimer. Les deux formats sont valides.

    💡
    Bon à savoir :
    Cette démarche passe uniquement par l’employeur, le salarié ne peut pas avoir de relation directe avec le service Carte BTP.


    Perte ou vol de carte BTP : le cas des salariés intérimaires 

    En cas de perte ou de vol, c'est à l'entreprise de travail temporaire (ETT) de faire la déclaration sur l'espace CarteBTP.fr. C'est également à elle de fournir à l'intérimaire une attestation provisoire de carte BTP.

    Vol de carte BTP : faut-il prévenir la police ?

    Le vol est un délit. Il peut être puni par la loi. Lors d'un vol de carte BTP, il est conseillé d'aller porter plainte.  En cas d'action frauduleuse en votre nom, il sera ainsi plus simple d'attester de votre innocence. En effet, si la carte est utilisée par un tiers, celui-ci pourra être passible d'usurpation d'identité.

    Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne. Ensuite, vous devrez vous rendre dans le service de gendarmerie ou de police le plus proche pour la faire enregistrer.

    Et si je retrouve ma carte BTP ?

    Une carte BTP invalidée ne peut plus être utilisée. Si vous la retrouvez après l'avoir perdue, vous devez la remettre à votre employeur. Ce dernier devra la renvoyer par courrier postal à l'adresse suivante :

    UNION DES CAISSES DE FRANCE CIBTP

    TSA 31655

    75901 PARIS CEDEX 15


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    👷 Le Conseil du Pro : ayez toujours votre carte BTP avec vous !

    Salariés, notez bien que vous devez avoir votre carte sur vous sur les chantiers. En cas de contrôle des agents des services de l’État ou de demande du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre, vous avez obligation de la présenter !

    Références :


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