Le travail au noir est très répandu dans le BTP... Il faut dire que la tentation est grande et la demande importante. Mais attention, si vous vous faites prendre la main dans le sac, vous vous exposez à de gros problèmes, alors que le Gouvernement fait la chasse au travail dissimulé. Risques, sanctions encourues, on vous dit tout sur le travail au noir et ses conséquences !
Besoin d'un coup de main sur un chantier ? La tentation de donner un billet à celui qui vous aide à la tâche est grande et beaucoup minimisent les faits, mais les sanctions sont bien réelles et parfois très lourdes. Il vaut mieux avoir recours au CDI de chantier...
Travail au noir : quelles sont les sanctions ?
Le travail dissimulé et par définition, non déclaré, est un délit. D’un point de vue moral déjà, mais aussi parce que l’État ne récupère pas sa part du gâteau. Ainsi, un arsenal assez impressionnant a été mis en place pour contrer ces pratiques frauduleuses et sanctionner en priorité l’employeur, mais aussi l’entreprise.
La personne qui vous donne un coup de main sur un chantier par exemple est, elle, généralement peu sanctionnée par rapport à vous.
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Travail au noir : les sanctions en tant que personne physique
Personne physique = vous.
Depuis 2015, vous encourez jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende ! Même pour une journée ou deux, il faut bien ratisser large et collecter suffisamment par rapport au préjudice subi n’est-ce pas !?
Vous êtes aussi susceptible d’être interdit d’exercer votre métier pendant une période définie.
On ne manquera pas non plus de vous confisquer tout matériel utile pour travailler correctement, par exemple, votre tractopelle si vous êtes assez riche ou votre bétonnière. Bref, vous avez saisi !
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Ne jouez pas avec le feu !
Comment trouver des chantiers au black ? Risques et alternatives
Travail au noir : les sanctions en tant que personne morale
Personne morale = votre entreprise.
Sont prévus au menu, jusqu’à 225 000 € d’amende à régler en liquide (hors pièces jaunes), chèque ou carte bleue par votre société, aïe !
N’oubliez pas par ailleurs que votre société sera sans doute placée sous surveillance judiciaire le temps qu’il faut. Se verront potentiellement adjoindre des remboursements des aides publiques accordées à l’entreprise (vous en avez sûrement déjà bénéficié) et ce, rétroactivement sur 5 ans ! Le temps va être long...
Par ailleurs, si un travailleur au noir se blesse sur un de vos chantiers, votre responsabilité personnelle et celle de votre entreprise sont en jeu ! Ainsi, vous devrez lui payer de votre poche les frais engagés par l’accident ! D'où l'importance de bien s'équiper pour éviter les accidents.
Pour finir en beauté, sachez que les autorités françaises ont le pouvoir de fermeture administrative, pour une période maximum de 3 mois, suite au délit constaté !
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👷 Le Conseil du Pro : ne jouez pas avec le feu !
Vous êtes somme toute une majorité de professionnels responsables et 100 % éthiques sur le sujet, mais les sanctions pour un coup de main non déclaré sont loin d’être proportionnelles au délit initial. Ne jouez donc pas avec le feu !