Travail au noir dans le BTP : quels sont les risques encourus ?

Le travail au noir est très répandu dans le BTP... Il faut dire que la tentation est grande et la demande importante. Mais attention, si vous vous faites prendre la main dans le sac, vous vous exposez à de gros problèmes, alors que le Gouvernement fait la chasse au travail dissimulé. Risques, sanctions encourues, on vous dit tout sur le travail au noir et ses conséquences !

Besoin d'un coup de main sur un chantier ? La tentation de donner un billet à celui qui vous aide à la tâche est grande et beaucoup minimisent les faits, mais les sanctions sont bien réelles et parfois très lourdes. Il vaut mieux avoir recours au CDI de chantier...

Travail au noir : quelles sont les sanctions ?

Le travail dissimulé, par définition non déclaré, est un délit. D'un point de vue moral déjà, mais aussi parce que l’État ne récupère pas sa part du gâteau. Ainsi, un arsenal assez impressionnant a été mis en place pour contrer ces pratiques frauduleuses et sanctionner en priorité l’employeur, mais aussi l’entreprise.

La personne qui vous donne un coup de main sur un chantier par exemple est, elle, généralement peu sanctionnée par rapport à vous.

Plutôt que de chercher à réduire les charges sociales en prenant de gros risques, développez votre chiffre d’affaires. Notre service centralise chaque mois des centaines de demandes de chantier et vous transmet celles qui correspondent à votre activité et à votre secteur d’intervention.

Travail au noir : les sanctions en tant que personne physique

Personne physique = vous.

Depuis 2015, vous encourez jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende ! Même pour une journée ou deux, il faut bien ratisser large et collecter suffisamment par rapport au préjudice subi n’est-ce pas !?

Vous êtes aussi susceptible d’être interdit d’exercer votre métier pendant une période définie. On ne manquera pas non plus de vous confisquer tout matériel utile pour travailler correctement, par exemple, votre tractopelle si vous êtes assez riche ou votre bétonnière. Bref, vous avez saisi !

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Travail au noir : les sanctions en tant que personne morale

Personne morale = votre entreprise.

Sont prévus au menu, jusqu’à 225 000 € d’amende à régler en liquide (hors pièces jaunes), chèque ou carte bleue par votre société, aïe !

N’oubliez pas par ailleurs que votre société sera sans doute placée sous surveillance judiciaire le temps qu’il faut. Se verront potentiellement adjoindre des remboursements des aides publiques accordées à l’entreprise (vous en avez sûrement déjà bénéficié) et ce, rétroactivement sur 5 ans ! Le temps va être long...

Par ailleurs, si un travailleur au noir se blesse sur un de vos chantiers, votre responsabilité personnelle et celle de votre entreprise sont en jeu ! Ainsi, vous devrez lui payer de votre poche les frais engagés par l’accident ! D'où l'importance de bien s'équiper pour éviter les accidents.

Pour finir en beauté, sachez que les autorités françaises ont le pouvoir de fermeture administrative, pour une période maximum de 3 mois, suite au délit constaté !

Le salariat déguisé : une forme moins visible de travail dissimulé

Le travail dissimulé n’est pas toujours aussi évident qu’un ouvrier payé en espèces sans être déclaré. Une collaboration officiellement présentée comme de la sous-traitance peut aussi être remise en cause, même lorsque le professionnel possède un numéro Siret et émet des factures.

Le risque apparaît lorsque le sous-traitant travaille en réalité comme un salarié : horaires imposés, matériel fourni, consignes permanentes, contrôle de son activité, sanctions... Lorsque l'Urssaf ou le juge reconnaît un lien de subordination, les conséquences peuvent lourdement peser sur l’entreprise :

• requalification de la relation en contrat de travail
• paiement des cotisations sociales non versées
• application de majorations et de pénalités
• versement de rappels de salaire, d’heures supplémentaires ou de congés payés
• paiement d’indemnités liées à la rupture du contrat, selon la situation

Si la sous-traitance a volontairement été utilisée pour éviter les déclarations et les cotisations liées à un emploi salarié, l’entreprise s’expose également aux sanctions pénales et administratives prévues pour le travail dissimulé.

Il est important de bien cadrer vos relations de sous-traitance. La nouvelle offre d’abonnement Habitatpresto Pro donne accès à des modèles de contrats conformes au droit en vigueur, ainsi qu’à une consultation avec un juriste pour poser vos questions.

👷 Le Conseil du Pro : déclarez même pour quelques heures !

Un chantier à terminer, un salarié absent, un proche disponible pour donner un coup de main… La déclaration peut sembler inutile pour une intervention aussi courte. Pourtant, même quelques heures de travail non déclarées, c’est du travail au black. Dès qu’une personne intervient comme salariée, une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit être réalisée avant sa prise de poste. La courte durée de l’intervention ne réduit pas les sanctions encourues.

Les questions fréquentes

Références :

• Code du travail, article L8223-1, Legifrance.gouv
• Code de la sécurité sociale, article L244-11, Legifrance.gouv