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Quels impôts et taxes en cas de construction de piscine ?

Construction de piscine : taxes et impôts

Vous le savez. Entamer la construction d'une piscine ne présente pas que des avantages. Les taxes et les impôts sont de la partie ! Alors, comment calculer sa taxe de construction de piscine ? Comment se passe l'imposition ? On vous dit tout ici.
Le , par Carole
piscine réglementation

Avec l’arrivée des beaux jours, certains ont dans l’idée de construire ou de faire construire une piscine dans leur jardin.

Il convient toutefois d’être vigilant !

En effet, la construction d’une piscine obéit à des règles strictes, que vous devrez impérativement respecter, sous peine d’être sanctionné !

De plus, construire une piscine peut savérer encore plus cher que prévu au moment de payer certains impôts !

Attention également à bien respecter les règles d’urbanisme pour ne pas déranger vos voisins.

 

Quelles taxes pour la construction de piscine en 2017 ?

Attention, faire construire une piscine peut parfois s’avérer coûteux, et pas seulement au niveau de la construction !

La piscine est en effet considérée comme une dépendance annexe de l’habitation, et de ce fait, elle est donc soumise à différentes taxes et impôts car elle améliore la valeur locative de votre logement (et donc son prix à la revente).

piscine reglementation taxe

Copyright © Pixabay

 

Lors du dépôt de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux, vous devez remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.

La piscine est tout d’abord soumise à la taxe d’aménagement au coût forfaitaire de 200 euros par m2.

La taxe est payée un an après la délivrance du permis ou de la déclaration de travaux, lorsque son montant est inférieur à 1.500 euros.

Au-delà elle est réglée en 2 fois après la délivrance du permis : au 12ème mois pour la première échéance, puis au 24ème mois pour la seconde échéance.

Dès lors qu’elle est fixée au sol de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans l’endommager, la piscine entraîne une augmentation de la valeur locative servant de base à l’établissement de la taxe foncière.

Cependant, la construction de la piscine peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans.

Pour cela, vous devez utiliser la déclaration 6704 IL, qui doit être déposée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.

En outre, la piscine est soumise à la taxe d’habitation !

Ainsi, une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol ( ou semi enterrée ), même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, ne peut pas être regardée comme étant destinée à être déplacée.

Elle constitue donc un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation.

Noter que l’imposition ne débute qu’à partir du moment où vous avez déposé votre déclaration d’achèvement des travaux suite au permis de construire, c’est-à-dire lorsque la piscine est en eau et fonctionnelle !

La déclaration d'achèvement des travaux doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13408*02 de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

 

réglementation piscine

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Voisinage et sécurité de la piscine

Avant d’installer votre piscine, consultez le plan local d’urbanisme (PLU) car il peut vous imposer de respecter certaines distances par rapport au terrain de vos voisins afin de ne pas les déranger.

En effet, les bruits liés à l’usage et au fonctionnement de la piscine peuvent créer des troubles anormaux de voisinage.

Alors évitez les conflits avec vos voisins et prenez vos distances.

Vous profiterez ainsi pleinement de ces instants de détente. Vous avez besoin de vous protéger du regard des autres ?

Voici des solutions d’aménagement !

Si vous êtes vous-même victime du bruit anormal de voisinage et que malgré vos multiples discussions vous n’arrivez pas à le résonner et obtenir gain de cause, sachez que vous pouvez mettre en demeure votre voisin de cesser tout bruit anormal qui vous cause un préjudice (ex : stress, perte de sommeil, etc.).

 piscine voisinage

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Dans plus de la moitié des cas, vous obtenez gain de cause en seulement quelques jours. Ça serait dommage de s’en priver !

Enfin, pensez à la sécurité des plus jeunes en équipant votre piscine d’un espace clos, d’une alarme de piscine ou encore d’un volet de protection.

Retrouvez toutes les solutions pour sécuriser la piscine dans notre article dédié.

Sources : Réponse ministérielle JOAN Q. n°123606, Service-public, Voslitiges.com

 

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