Faut-il un permis de construire pour faire une piscine ?

Dans cet article :

    Vous souhaitez faire construire une piscine, mais vous vous posez des questions sur la réglementation... Faut-il un permis de construire pour une piscine ? Il n’est pas forcément obligatoire, tout dépend de la taille de votre piscine, si elle est enterrée ou non et des types de matériaux utilisés. En fonction de ces éléments les formalités administratives ne sont pas les mêmes. Autorisations indispensables selon la surface du bassin et les cas pour lesquels aucune autorisation n'est nécessaire, vous saurez tout !

    La taille de la piscine importe beaucoup, car celle-ci dépend du nombre et de la forme des déclarations que vous devrez effectuer. La durée pendant laquelle la piscine est utilisée au cours de l’année compte également.

    Votre projet piscine est dans les starting-blocks ! 

    SOMMAIRE 


    N'attendez pas une minute de plus pour profiter de votre future piscine !


    Réglementation piscine : avez-vous besoin d'une autorisation ? 


    C'est simple, tout dépend de la taille de votre piscine ! 


    Taille de la piscine

    Autorisations nécessaires


    Piscine inférieure à 10 m2

    Aucune autorisation


    Entre 10 et 100m2


    Déclaration préalable de travaux


    Piscine supérieure à 100 m2

    Permis de construire obligatoire
     

    2 cas où vous n'aurez pas besoin de permis de construire pour une piscine


    Il est possible dans certains cas de se passer de permis de construire...


    1. Une piscine hors sol, démontable

    Si vous optez pour une piscine hors sol à structure démontable (gonflable ou en kit), aucune formalité n’est nécessaire quelle que soit sa capacité et sa taille, dès lors qu’elle n’est montée pas plus de trois mois dans l’année (par exemple pour la période de juin à fin août).

    Une tolérance administrative existe permettant ainsi d’augmenter légèrement la durée d’utilisation de la piscine sans risque.

     

    2. Une petite piscine, inférieure à 10 m2

    Par ailleurs, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10m2 (comme les mini-piscines) sont dispensées de toute formalité, sauf si votre habitation fait partie d’un secteur classé ou se trouve dans un secteur sauvegardé. Cette dispense vaut également lorsque la piscine est dans un abri pour piscine ou proche d’un pool house, dès lors que la hauteur de l’abri est au plus égal à 1,80 m.

    💡

    Comme le bassin et la margelle constituent un ensemble indissociable, vous devez être vigilant dans votre calcul et avoir à l’esprit que le respect des règles d’urbanisme s’apprécie au regard de l’ensemble du projet de piscine hors sol, parties maçonnées entourant le bassin, comprises.

     

    Les types de piscines soumises à autorisation

    Vous l'avez compris, si votre piscine fait plus de 10 m2 vous devrez faire une demande de travaux ou une demande de permis de construire

    Votre projet piscine est plus ambitieux et vous envisagez de construire une piscine non couverte ou un spa de nage dont la surface du bassin est supérieure à 10 m2 et n'excède pas 100m2 : il faut alors effectuer une déclaration préalable de travaux.

    Si enfin, votre jardin accueille un grand bassin dont la taille excède les 100 m2, l’obtention d’un permis de construire est nécessaire.

    >> Accéder au formulaire Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

    >> Accéder au formulaire Cerfa n°13406*03 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.


    😉 Le Conseil Habitatpresto : n'oubliez pas les taxes !

    Une piscine qui nécessite une autorisation pour sa construction est soumise à plusieurs taxes. N'oubliez pas de les prendre en compte dans votre budget afin d'éviter les mauvaises surprises !


    Les délais pour obtenir un permis de construire peuvent être longs, n'attendez pas !


    Références : 

    1. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Installation ou construction d'une piscine privée", Service-Public, vérifié le 13 janvier 2020
    2. Camille Radicchi, "Construction de piscine : dans quels cas le permis de construire est obligatoire ?", Tout sur mes Finances, màj le 11 mai 2021
    Aurélia Ribeiro Aurélia Ribeiro
    Rédactrice spécialisée habitat

    Aurélia, fille d’artisan et rédactrice pour Habitatpresto.com. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. Mes sujets de prédilection : la déco et les travaux de rénovation. Mais ce que j'aime aussi, c'est vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : une douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

    Part Piscine
    Philippine Jegousse

    Philippine Jegousse

    Responsable éditoriale pour Habitatpresto

    Philippine JEGOUSSE, responsable éditoriale Habitatpresto : Diplômée en rédaction technique, je rédige depuis 2015 pour des blogs du secteur de l'Habitat. J’ai à coeur de vous fournir des infos utiles et claires pour vous aider à réussir vos travaux de rénovation.

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