Taxe abri de jardin 2023 : elle a augmenté de 8 % au 1er janvier

Dans cet article :

    En France, les taxes à payer sont nombreuses. Les aménagements que vous pouvez apporter à votre maison n'échappent pas à la règle ! Installer un abri de jardin, faire construire une véranda ou créer une extension sont des travaux soumis à la taxe d'aménagement, souvent appelée "taxe abri de jardin". Après une hausse de 7 % en 2022, la taxe a connu une augmentation de 8 % depuis le 1er janvier 2023. Quel est le nouveau montant de la taxe d'aménagement ? Comment la calculer ? Quels sont les aménagements soumis à cette taxe ? On vous dit tout !


    👉
    Montant 2023 de la taxe d'aménagement :
    886 € / m² en province ;
    1 004 € / m² en Ile-de-France.


    Qu'est-ce que la "taxe abri de jardin" ?

    La construction d'un abri de jardin (cabanon, petit chalet...), d'une véranda ou d'une extension (voir liste complète ci-dessous) est soumise au paiement d'un impôt : la taxe d'aménagement (TA).

    Cette taxe peut représenter un coût important dans le budget des propriétaires aux revenus les plus modestes, puisqu'elle est appliquée sans condition de ressources. Elle concerne tous les propriétaires qui ont l'intention d'aménager un espace clos en extérieur de plus de 5 m², exceptés ceux dont leur commune les a exonérés.

    Entrée en vigueur en 2012 à travers l'article R421-2 du Code de l'urbanisme, la taxe d'aménagement augmente chaque année. Elle est actualisée tous les ans au 1er janvier, suivant le dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

    💡
    Bon à savoir :
    Pour rappel, le paiement de cet impôt permet notamment de financer les équipements publics, mais aussi de mener la politique des espaces naturels sensibles.


    Vous envisagez d'aménager un abri de jardin chez vous ? Profitez des conseils et de l'expertise d'un professionnel !


    Quel est le montant de la taxe d’aménagement 2023 ?

    En 2023, la base forfaitaire (définie par chaque collectivité territoriale) de la taxe d’aménagement va connaître une nouvelle augmentation et s’élève à 886 € le mètre carré pour les propriétaires habitant en province (contre 820 € le m² en 2022 et 767 € en 2021), et à 1 004 € le mètre carré (contre 929 le m² en 2022 et 870 € en 2021) pour les propriétaires résidant en Ile-de-France. Soit une hausse de 8 %, après des augmentations successives de 7 % en 2022 et de 1,1 % en 2021. Ces nouveaux montants s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

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    À noter :
    Pour connaître le montant de votre taxe d’aménagement, rendez-vous sur le simulateur en ligne.

    Petites particularités à connaître : pour une piscine, le montant de la taxe d'aménagement est de 250 € le m² et pour la pose de panneaux photovoltaïques au sol, le montant équivaut à 12 € le m².

    Comment la calculer ?

    La taxe abri de jardin se calcule de la façon suivante :

    Calcul du montant de votre taxe d’aménagement :

    (Base forfaitaire x surface imposable) x taux communal ou intercommunal


    Quand doit-on payer la taxe abri de jardin ?

    La taxe d'aménagement n'est à payer qu'une seule fois, dans les 12 mois suivant l'obtention du permis pour l'aménagement de l'abri de jardin.

    Néanmoins, elle peut aussi être payée en 2 fois et à parts égales, si la taxe dépasse 1 500 € :

    • 1re échéance : au 12e mois après la délivrance du permis de construire ;
    • 2de échéance : au 24e mois après l'obtention du permis de construire.


    Taxe abri de jardin 2023 : les aménagements de plus de 5 m² sont concernés

    La hausse de la taxe d’aménagement en 2023 concerne uniquement les constructions et les installations de plus de 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancher, mais aussi de plus de 1,80 m de hauteur, nécessitant une autorisation (permis de construire, déclaration préalable de travaux...). 

    💡
    Bon à savoir :
    Dans le calcul de la superficie d'un logement et de ses dépendances, défini par la loi Carrez, une hauteur sous plafond minimale de 1,80 m est indispensable pour qu'une habitation soit considérée comme habitable.

    Les aménagements soumis à la taxe sont les suivants :

    Cependant, cette taxe ne concerne pas les aménagements suivants, puisqu’ils ne sont pas entièrement fermés :

    📌
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    Dans quels cas peut-on ne pas avoir à payer la taxe d'aménagement ?

    Selon le Code de l'Urbanisme, vous pouvez bénéficier d'exonérations dans certains cas :

    • les petits abris de jardin ou les constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m² non soumis à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire ;
    • par délibération prise avant le 30 novembre, par les collectivités territoriales (commune, département, région Ile-de-France...) dans le cas d'abris de jardin n'exigeant qu'une simple déclaration préalable de travaux, soit ceux dont la surface de plancher n'excède pas 20 m² ;
    • les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre comme un incendie ;
    • les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques, sous certaines conditions.
       

    😉 Le Conseil Habitatpresto : n’attendez pas pour lancer vos travaux !

    Sachant que la taxe d’aménagement augmente chaque année, si vous avez un projet en tête, ne tardez pas à démarrer les travaux au risque de payer encore plus cher l’année suivante.


    Vous savez exactement quel abri de jardin vous souhaitez installer chez vous ? Confiez la réalisation de votre projet à un professionnel !


    Références :

    Aménagement du jardin Part
    Adrien Maridet

    Adrien Maridet

    Rédacteur web Habitatpresto

    Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste (un métier “passion” que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans), j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider à travers mes conseils ou bons plans à trouver des réponses à vos questionnements autour de votre ou vos projets à venir.

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