Horaires des travaux en copropriété : que dit la loi ?

Bien que chacun soit libre de réaliser des travaux dans son logement, il est impératif de se conformer aux règles en vigueur, notamment en matière de respect des horaires autorisés. A quelle heure peut-on réaliser des travaux en copropriété ? 

Les travaux lourds en copropriété : que dit la loi ? 

Le Conseil national du bruit (CNB) a établi des plages horaires visant à limiter la durée et l'intensité des travaux de construction ou de rénovation, dans un souci de préserver la tranquillité de votre voisinage.

En copropriété, lorsque l’on réalise des travaux lourds, il est obligatoire de se conformer aux tranches horaires fixées par le CNB. Cela vaut pour les parties privatives et les parties communes. Ainsi, vous devrez interrompre les travaux : 

• Entre 20h et 7h, du lundi au samedi.
• Toute la journée, les dimanches et jours fériés.

Il s’agit là de travaux conséquents, comme par exemple abattre une cloison ou faire poser un nouveau revêtement de sol. 

⌛ Bon à savoir : Attention aux normes locales 

La plupart des collectivités encadrent les nuisances sonores liées aux travaux en se basant sur ces horaires, mais certaines communes peuvent avoir des réglementations spécifiques édictées par arrêté préfectoral. Il est donc essentiel de se renseigner sur les règles en vigueur dans votre ville avant d'entreprendre des travaux

Les travaux de bricolages en copropriété : à quelle heure les réaliser ? 

Si vous prévoyez du menu bricolage ou un chantier de petite ampleur en copropriété, les plages horaires des travaux diffèrent un peu. Vous pouvez les réaliser : 

• De 8h à 12h et de 14h à 19h30, du lundi au vendredi.
• De 9h à 12h et de 15h à 19h, les samedis.
• De 10h à 12h, les dimanches.

Gagnez du temps en confiant vos travaux à un professionnel 

Le règlement de copropriété peut inscrire des plages horaires de travaux

Ces plages horaires sont celles qui s’appliquent dans la majorité des copropriétés. Toutefois, le syndic ou gestionnaire de copropriété peut envisager l'établissement de règles plus rigoureuses pour les travaux réalisés dans les parties communes ou privatives. Pensez à vous renseigner auprès du syndic. 

Que faire si les travaux de vos voisins occasionnent des nuisances sonores ? 

Si l'un des copropriétaires ne respecte pas les horaires prévus et crée des nuisances sonores répétées, plusieurs recours sont envisageable. Avant toute chose, commencez par en parler avec votre voisin bruyant, et si rien ne change, alors vous pouvez entamer les procédures suivantes :

1. Contacter le syndic de copropriété 

Commencez par entamer une procédure amiable auprès du syndic. Ce dernier jouera le rôle de médiateur auprès du propriétaire pour que les travaux puissent continuer sans gêner les voisins. 

2. Envoyer une lettre recommandée au propriétaire

Si le syndic ne parvient pas à trouver d’accord avec le copropriétaire, vous pouvez le contacter directement. Écrivez une lettre courtoise, pour lui rappeler le cadre légal et le règlement de copropriété. 

3. Appeler la police ou la gendarmerie

Si les nuisances sonores continuent, vous pouvez contacter les forces de l’ordre. Celles-ci peuvent venir constater les troubles occasionnés et faire entendre raison à l’importun. En cas de constat de tapage par les forces de l'ordre, une amende de 68 € doit être réglée, et ce montant peut être porté à 180 € si elle n'est pas payée dans les 45 jours.

4. Saisir un conciliateur de justice 

Si aucune solution n'a fonctionné, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice pour intenter une action de médiation amiable. Si celles-ci ne fonctionne pas alors vous pouvez saisir le tribunal.