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Loi ELAN : Conseil Constitutionnel valide le projet
Le 15 novembre dernier, les Conseil Constitutionnel a rendu son verdict concernant les contestations au sujet du projet de loi ELAN.
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Le marché des ventes de maisons individuelles se porte plutôt mal, et selon le bilan de la FFB et du Crédit foncier, l'avenir ne présage pas d'amélioration.
Le doute qui flottait sur un éventuel report de l'application du prélèvement à la source vient d'être levé par le gouvernement.
Sept mois après l'entrée en vigueur de la loi contre la fraude à la TVA, la DGFIP à récemment publié un Bulletin officiel apportant des précisions.
Découvrez les points clés de la lettre ouverte publiée par la CAPED dans Le Parisien pour dénoncer les inquiétudes du BTP sur le prélèvement à la source.
Dès 2018, une première dotation de 58 millions d’euros vont permettre des études préalables pour l’implantation des futurs sites des JO. Une aubaine?