Peut-on faire une facture sans devis dans le BTP ?

Dans la vie pratique, du quotidien, il arrive parfois de faire une prestation sans avoir établi de devis au préalable, parce que l’on connaît bien son client et qu’il s’agit d’une petite somme. Cependant, travailler sans devis n’est pas prudent dans le BTP. Et faire une facture sans devis peut vous faire courir plusieurs risques. Habitatpresto vous explique.

Faire une facture sans devis, est-ce possible ?

Faire une facture sans avoir établi de devis au préalable, c’est possible. Cependant, ce n’est pas du tout conseillé. 

Il peut arriver de faire une facture à un client que l’on connaît bien, sans avoir fait de devis en amont. S’il s’agit d’une petite prestation, d’une petite somme et que l’on fait confiance au client, cela peut arriver. Néanmoins, travailler sans devis n’est pas prudent et vous expose à plusieurs risques. De plus, le BTP fait partie des secteurs d’activité dans lesquels fournir un devis avant prestation est obligatoire.

Un devis doit être remis et signé par le client avant le début de tout chantier. Si vous réalisez votre prestation sans devis, au moment de donner la facture au client, celle-ci pourrait être contestée. En effet, vous n’aurez aucune preuve que le client était d’accord sur le prix initial. Vous n’aurez pas non plus de preuve que les travaux ont bien été réalisés, et qu’ils ont été réalisés en bonne et due forme. 

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Le devis est une trace écrite
Dans tous les cas, qu’il s’agisse du devis ou non, il est conseillé de conserver une trace écrite de la confirmation de votre client à une prestation. Une preuve écrite et signée des deux parties peut vous permettre d’éviter tout litige.

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Quels sont les risques à faire une facture sans devis dans le BTP ?

Travailler sans devis dans le BTP n’est pas prudent. En théorie, un client peut vous payer après avoir reçu la facture, sans contester. Mais ce n’est pas toujours le cas. Voici une liste des inconvénients qui vous attendent si vous faites une facture sans devis préalable : 

• le client peut nier avoir commandé une prestation ;
• le client peut contester la facture et négocier le prix ; 
• le client peut s’opposer à payer la prestation ; 
• votre travail ne bénéficie d’aucune assurance ; 
• vous êtes passible d’une amende : établir un devis est obligatoire dans le BTP. 

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Bon à savoir :
Un engagement pour des travaux de plus de 1 500 € doit obligatoirement figurer par écrit.

Quelles solutions face à ces inconvénients ?

Si vous avez envoyé au client une facture sans avoir fait de devis, voici quelques idées pour régler le problème. Tout d’abord, essayez de discuter à l’amiable avec le particulier. Par exemple, s’il refuse de vous payer à cause de difficultés financières, vous pouvez toujours lui proposer un échéancier de paiement.

Si le client refuse totalement de payer les travaux que vous avez déjà réalisés (sans devis), vous pouvez engager rapidement une procédure. Commencez par lui envoyer un rappel de paiement, puis une mise en demeure par courrier recommandé. Si rien ne se passe, il ne vous reste qu’à solliciter une injonction de paiement devant le tribunal. 

De nombreux particuliers recherchent leur professionnel ! Et si c’était vous ?

Vous travaillez sans devis par manque de temps ? Par peur qu’ils ne soient pas acceptés ? Il existe quelques astuces pour faire un devis travaux gagnant à coup sûr. Par exemple, prenez l’habitude d’éditer le devis sur version papier et version numérique : fournir deux versions est toujours bien vu par les clients. Pensez aussi à soigner la présentation de votre devis, il doit être agréable à lire. 

Parmi les méthodes pour faire signer un devis en 24h, il est recommandé de ne pas hésiter à relancer les clients et à vous déplacer sur le futur chantier, pour gagner en fiabilité. 

Facturer sans devis peut être sanctionné par la loi

“Lorsque le professionnel ne remet pas de devis au client, il s'expose à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique (entrepreneur individuel) et 15 000 € pour une société.”

Source : article L132-22 du Code de la consommation

👷 Le Conseil du Pro : demandez des acomptes !

Afin d’éviter les problèmes, demandez un paiement avec acompte lors de l’élaboration de votre devis. Établir un devis est une étape obligatoire et importante : cela sécurise votre activité, mais rend aussi votre offre plus claire et professionnelle.

Les questions fréquentes

Lexique

• Devis : détail des prestations à effectuer avec une estimation des prix, la TVA et le total à payer ; 
• Facture : document de comptabilité qui indique la quantité, la nature et les prix des travaux effectués ;
• Acompte : partie du montant final versée avant le début des travaux comme signe d’engagement.