A partir du 15 mars 2019, les artisans pourraient bien être privés de formation. Le FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales) suspend ses financements pour la formation professionnelle des artisans. Tout est parti d’un imbroglio juridique et administratif. La cotisation versée par les entreprises du bâtiment au FAFCEA est désormais prise en charge par l'URSSAF. Cette dernière n’a pas récolté suffisamment de cotisations pour pouvoir alimenter les besoins en formation : il manque les cotisations de près de 170 000 entreprises !
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La formation des artisans : une volonté affichée du gouvernement
C’est un des chevaux de bataille de l’Etat : encourager la formation des artisans tout au long de leur vie pour “la liberté de choisir son avenir professionnel” (Loi Avenir du 5 septembre 2018).
Or, depuis la mise en place de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 pour transférer la collecte des contributions à l’URSSAF, les moyens de financement de formation ne peuvent plus suivre en 2019.
Le gros déficit financier du FAFCEA
Le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA) connaît depuis début 2019 un énorme déficit de près de 32 millions d’euros. La collecte des contributions atteint péniblement 33,8 millions d’euros contre 72 millions d’euros l’année passée.
Comment un tel gouffre financier a pu se produire dans son budget ? Depuis le 1er janvier 2018, la collecte des contributions est prise en charge par l’URSSAF, alors qu’auparavant elle était gérée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).
Le FAFCEA souligne “l'impréparation totale” du gouvernement car suite à ce transfert de responsabilité à l'URSSAF, près de 170 000 entreprises cotisantes, répertoriées dans les fichiers du Trésor Public ont “inexplicablement disparus” des fichiers de l'URSSAF.
Autant de manque à gagner pour le financement des formations professionnelles des artisans, car ces entreprises cotisantes n’ont toujours pas été identifiées.
Le FAFCEA ajoute que certains chefs d’entreprises artisanales exerçant sous le statut de salarié “n’ont pas versé leur contribution dans la mesure où cette collecte a été réalisée dans la plus grande confusion”.
Sur son communiqué affiché sur son site, le FAFCEA précise qu’à du 15 mars prochain, "plus aucune demande de financement ne pourra être honorée”.
Au final, soit l’Etat se charge de compenser le déficit, soit c’est l'URSSAF qui doit collecter les cotisations manquantes.
A l’heure où nous rédigeons ces lignes, une réunion est prévue entre Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P) et le Premier ministre Edouard Philippe, mardi 26 février à 18h30. Espérons qu’une solution soit rapidement trouvée pour préserver l’accès à la formation des artisans du bâtiment.
Source Batiactu
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