RT des bâtiments : évolution et attestation RT 2012

Par Philippine Jegousse, publié le 16/12/2019

Les Réglementations Thermiques pour le Bâtiment ont été créées à partir des années 70 pour imposer des normes de qualité et d'efficacité énergétique aux constructions neuves. En 2018, nous sommes actuellement soumis à la RT 2012. Depuis 2017, l'immobilier neuf peut bénéficier du label BEPOS qui prépare à la RT 2020, en permettant aux professionnels de mettre à jour leurs compétences au niveau des matériaux et techniques de construction. Découvrez l'évolution des RT du bâtiment et les caractéristiques requises pour obtenir l'attestation RT pour le neuf et l'existant !


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A quoi servent les réglementations thermiques du bâtiment ? 

 

Imposer des normes de performance énergétique pour la construction neuve répond à plusieurs objectifs :

  • diminuer la consommation d'énergie dans le BTP, qui représente à lui seul 43 % des consommations énergétiques françaises, soit 1,1 tonne équivalent pétrole par an et par habitant,
  • diminuer les gaz à effet de serre du BTP, qui rejette chaque année plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, soit près du quart des émissions nationales,
  • diminuer la dépendance et le recours aux énergies fossiles, non renouvelables et polluantes,
  • lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes.

 

L'évolution des RT du bâtiment 


Depuis les années 70, plusieurs réglementations thermiques se sont succédées : RT 1974, RT 1982, RT 1998, RT 2000, RT 2005, RT 2012. Ces réglementations imposent un référentiel strict avec des exigences à respecter sur l'isolation, le chauffage, les fenêtres, la ventilation etc.

Selon le baromètre Qualitel de 2017, la date de construction du logement a un lien direct avec la satisfaction et la qualité de vie des occupants

 

Evolution RT bâtiment


La RT 2012

 

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU,
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs. 

Dans le parc immobilier ancien, il est possible de viser les performances d'un logement RT 2012 en procédant à une rénovation RT Existant globale ou par éléments.

Pour les projets neufs ou atypiques où il est impossible d'appliquer la RT 2012, vous pouvez demander une attestation RT 2012 simplifiée, qui comporte moins d'exigences que la RT 2012 classique. Attention, cela ne s'applique qu'aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2015 (arrêté du 11 décembre 2014).  

Pour obtenir l'attestation RT 2012, il faut limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne.

>> Accédez aux documents et fiches d'application de la RT 2012

 

Les exigences de résultats et de moyens : 

 

Trois exigences de résultats doivent être atteintes :

 

Exigence de résultat
Indicateur
Descriptif
Efficacité énergétique du bâti
Coefficient Bbiomax (besoins bio-climatiques)
Limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).
Consommation énergétique du bâtiment
Coefficient Cepmax (consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire) limitée à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne
Impose le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement, pour le chauffage (ex: pompe à chaleur, poêle à bois), le refroidissement, l'éclairage, la production d'eau chaude sanitaire et les auxiliaires (pompes et ventilateurs) pour limiter la consommation d'énergie du bâtiment.
Confort d'été dans les bâtiments non climatisés
Exigence Tic ou Ticref (température intérieure conventionnelle de référence)
Dans un bâtiment non climatisé, la température intérieure atteinte au cours de 5 jours consécutifs de forte chaleur, ne doit pas dépasser 26°C. Les facteurs affectant ce seuil sont la zone climatique, la possibilité d'ouvrir les fenêtres, l'inertie thermique et les éléments de protection solaire.

 

► Les coefficients BBiomax, Cep et Tic sont calculés, grâce aux outils de calcul informatique fournis par le CSTB, en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone d’habitation, selon les modalités définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012.

En outre, la RT 2012 prévoit des exigences de moyens :

  • Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante ou démarche qualité) (art. 17).
  • Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable au minimum) (art. 20).
  • Recours obligatoire à au moins une énergie renouvelable (avec une production supérieure ou égale à 5 kWhep/(m².an)) (art. 16).


La RT 2020

 

La future RT 2020 va généraliser les bâtiments passifs, c'est-à-dire ceux qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment pour leur fonctionnement (chauffage, ventilation, éclairage, refroidissement).

>> En savoir plus : RT 2020 : artisans, préparez-vous au changement !


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