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Abri de jardin : quand le permis de construire est-il obligatoire ?

Abri de jardin : permis de construire obligatoire ou non ?

Vous voulez installer une cabane de jardin pour ranger votre matériel ? Déclaration de travaux, permis de construire ou aucune formalité, on vous dit tout !
Le , par Carole
Formalités cabane de jardin

Construire un abri de jardin pour stocker votre salon de jardin en palettes de bois l’hiver, vos outils de jardinage et la tondeuse à gazon serait très pratique ! Vous y pensez régulièrement mais vous vous interrogez sur les formalités de ce qu'un tel projet implique. Permis de construire, déclaration de travaux et impôt foncier sont généralement de la partie si vous souhaitez une surface de plus de 5 m².

Quelle autorisation est nécessaire pour construire un abri de jardin ? Permis de construire, autorisation d’urbanisme, déclaration de travaux, que faut-il pour installer un abri dans son jardin ? Peut-on construire un abri de jardin sans aucune autorisation ? Quelle est la réglementation avec mes voisins pour construire un abri de jardin ? 

Que vous ayez envie de choisir un abri de jardin en PVC, en bois, en aluminium, en résine ou en simple bâche, les formalités d’urbanisme restent les mêmes, car ce sont d’autres critères dont il est tenu compte.

Toutefois, certains matériaux sont plus résistants aux intempéries, aux rayons UV et au temps : renseignez-vous sur les différents matériaux d'un abri de jardin avant de faire votre choix.

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Sommaire :

 

Réglementation abri de jardin : quelle autorisation pour quelle cabane ?


Les démarches varient en fonction de la superficie de l’abri que vous allez bâtir, de sa hauteur et du secteur géographique dans lequel vous vous trouvez. En dehors de secteurs sauvegardés ou de sites classés (dans lesquels des règles plus contraignantes existent), le permis de construire est obligatoire dès que la superficie de la cabane atteint 20 mètres carrés.
 

Autorisations nécessaires selon la surface d'un abri de jardin standard (hauteur comprise entre 1,80 m et 12 m)

Surface au sol en m²

Réglementation

Petite surface inférieure à 5 m²

Aucune formalité 

Surface comprise entre 5 et 20 m²

Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire

Surface comprise entre 20 et 40 m2* et superficie totale inférieure à 170 m²

Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire

Espace supérieure à 20 m²

Permis de construire

Cerfa n°13406*03 Demande de permis de construire

 

Attention devil
 
Entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est obligatoirement exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de toutes les constructions (maison et garage compris) dépasse 170 m².

 

Déclaration ou permis de construire : 4 principes à connaître

 

  1. Vous effectuez seul les déclarations nécessaires : Le principe pour l’administration, est que vous êtes de « bonne foi » et qu’elle n’a pas de raison de douter de l’exactitude des informations fournies.
     
  2. Pas besoin d'autorisation pour un abri inférieur à 5 m² : Dès lors que l’implantation respecte les distances imposées par le PLU (Plan Local d'Urbanisme à demander à votre mairie) concernant les terrains voisins (ex : non implantation de construction dans les 3 mètres de la limite séparative).
     
  3. Déclaration de travaux obligatoire si votre cabane ou chalet est inférieur à 20 m² : Vous voulez construire une cabane ou un chalet dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est inférieure à 20 m², une déclaration de travaux est requise.
     
  4. Permis de construire obligatoire si votre abri de jardin est supérieur à 20 m² : Le délai d’obtention du permis de construire peut varier d’une commune à une autre, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Dans certaines communes, le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS).

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Attention devil

La cabane de jardin dans laquelle vous stockez vos meubles de jardin, tondeuse, taille haie, débroussailleuse, nettoyeur à haute pression, outils de jardinage etc. peut être taxée !

En effet, la taxe cabane de jardin, dite aussi taxe d’aménagement, s’applique dès que sa superficie au sol dépasse les 5 m².


 

cabane de jardin permis de construire

Abri de jardin en bois

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Réglementation voisinage : A 0 ou 3 mètres du mur pour construire un abri de jardin


Selon le règlement national d'urbanisme, si vous souhaitez édifier votre abri de jardin près du mur de votre voisin, vous avez deux possibilités :
 

  1. Contre le mur : "en limite séparative exacte de propriété, dans ce cas le propriétaire constructeur doit mettre en place tout dispositif pour assurer l'écoulement des eaux pluviales sur sa propriété.". Vous devez malgré tout, laisser un espace de 5.5 cm du côté du mur mitoyen.
     
  2. A 3 mètres du mur : si vous ne souhaitez pas construire votre abri contre le mur, la réglementation veut que vous passiez à 3 mètres de la limite séparative.

Bon à savoir enlightened

Si le mur est privatif, c'est à dire qu'il appartient uniquement à l'un des deux propriétaires, alors son voisin ne peut pas y appuyer de construction ou de plantation.


Abri de jardin : nos conseils pour choisir le meilleur emplacement


Le choix de l’implantation de votre abri de jardin n’est pas à prendre à la légère car son accès doit être facile et durable dans le temps. Aussi, on vous conseille de bien étudier vos habitudes et besoins : 

  • Si vous adorez jardiner : Installez l’abri à proximité du potager, de la pelouse, des arbustes et fleurs pour pouvoir vous munir de vos outils en un rien de temps !
     
  • Si vous voulez y abriter du bois de chauffage : N'éloignez pas trop votre abris de l’accès à la rue afin de pouvoir rentrer et stocker le bois facilement, ni trop loin de votre maison pour aller chercher le bois la nuit en hiver.
     
  • Etudiez la configuration de votre terrain afin que l’abri ne soit pas déstabilisé ou endommagé par des racines d’un chêne, tilleul, pin… le feuillage, la mauvaise stabilité du sol ou encore le risque d’inondation ;
     
  • Respectez les limites de propriété et évitez les risques de contentieux avec votre voisin. Si la construction en limite séparative de propriété est autorisée, assurez-vous que l’écoulement des eaux pluviales se fasse bien sur votre propriété. Attention donc au sens de la pente de toit de votre abri ou installez une gouttière (chéneau) sans débord de limite de propriété.

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Le Conseil Habitatpresto : inspirez-vous !

Maintenant que vous connaissez parfaitement la réglementation en vigueur, inspirez-vous des abris de jardin les plus tendance que nous vous avons sélectionné. Et pour rejoindre votre abri de jardin, installer des traverses de chemin de fer sera du plus bel effet !

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Références :

  1. "Comment calculer la surface plancher d’une construction",Net-iris
  2. C.Cailloux, "La maison et les voisins : ce qui est permis", Construire sa maison, le 23 mai 2018

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