Chauffage au bois : le point sur ce qui est interdit et autorisé

Mis à jour le 10/11/2023
Dans cet article :

    Le chauffage au bois a connu de nombreux rebondissements ces dernières années. En effet, de nouvelles règlementations ont vu le jour dans le but de rendre le chauffage au bois domestique plus respectueux de l'environnement. Pour rappel, les particules fines issues de la combustion du bois sont l'une des principales sources de pollution en France. Alors, même si l'on a bien compris les objectifs, il est difficile de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. On fait le point pour vous aider à y voir plus clair.

    Les cheminées à foyer ouvert sont interdites

    Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la vente, et par conséquent l'installation, de cheminées à foyer ouvert est interdite. Cette mesure s'applique à l'ensemble du territoire français. Ce type de cheminée est en effet pointé du doigt pour sa dangerosité, sa surconsommation de bois et bien sûr son impact sur la santé

    Le foyer ouvert génère, en effet, une grande quantité de particules fines polluant à la fois l'air extérieur et l'air du logement. Selon le Ministère de la Transition Écologique, un feu de 2 heures dans un foyer ouvert émet autant de particules fines qu'un trajet de 2 000 km avec un vieux véhicule diesel. Sans compter son faible rendement (environ 10 à 15 %) qui provoque une importante consommation de bois. 

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    À noter :
    Selon une étude menée entre 2016 et 2019 par Santé Publique France, 40 000 personnes meurent prématurément chaque année, en France, du fait d'une exposition aux particules fines. En effet, cette pollution de l'air inhalée au quotidien peut avoir de graves conséquences sur la santé de la population, à court et long terme : asthme, maladies cardiovasculaires et respiratoires, infarctus du myocarde, accidents vasculaires cérébraux (AVC), cancers du poumon...

    L'utilisation d'une cheminée à foyer ouvert existante reste autorisée sauf...

    S'il est interdit d'installer une nouvelle cheminée à foyer ouvert, il n'est pourtant pas interdit d'utiliser son foyer ouvert existant, à quelques exceptions près. En effet, la métropole de Lyon et des communautés de communes voisines ont décidé, par arrêté préfectoral, d'interdire l'utilisation de cheminées à foyer ouvert.

    Quant à Paris et plus globalement l'Île-de-France, l'utilisation d'une cheminée à foyer ouvert comme source de chauffage principale est formellement interdite. Mais il n'y a pas de restrictions s'il s'agit d'un feu d'appoint ou d'agrément.

    Il vaut mieux, donc, se renseigner au niveau local, pour savoir si vous êtes autorisé ou non à utiliser votre foyer ouvert.

    Le label Flamme Verte : une obligation qui ne concerne pas tout le monde

    Le but du Gouvernement est d'accélérer le remplacement des chauffages au bois vétustes et anciens par des équipements modernes et plus économiques à l'usage. Dans cet objectif, certaines communes, dont la métropole de Lyon, ont rendu obligatoire, en avril 2023, l'acquisition d'appareils détenant le label Flamme Verte

    Tout le territoire n'étant pas concerné par l'obligation Flamme Verte, il est préférable de se renseigner au niveau local pour savoir si vous êtes touché par cet impératif.

    Ce label s'applique sur les cheminées à foyer fermé, les inserts, les poêles et les chaudières domestiques. Il assure un rendement énergétique d'au moins 75 % et un taux d'émission de particules fines inférieur à 40 mg / Nm3.

    Vous souhaitez remplacer votre cheminée à foyer ouvert par un appareil moins polluant ? Confiez votre projet à un professionnel !

    La vente de bois de chauffage entre particuliers est interdite

    Il est important de rappeler que la vente de bois de chauffage entre particuliers est illégale. Cette interdiction n'est pourtant pas récente. Seuls les propriétaires forestiers, propriétaires forestiers agriculteurs et les professionnels déclarés ETF (entrepreneur de travaux forestiers) sont autorisés à couper et vendre du bois.

    Il existe cependant une certaine tolérance pour les particuliers qui souhaitent vendre un surplus de bois du fait d'un changement de mode de chauffage notamment.

    Bien que le nombre d'annonces de vente de bois entre particuliers pullule, il est nécessaire de s'approvisionner auprès des professionnels habilités qui sont soumis à une réglementation environnementale stricte et qui fournissent du bois issus de forêts durablement gérées.

    Le ramonage par un professionnel vivement conseillé

    Bien que le ramonage des appareils de chauffage à bois soit une obligation, le recours à un professionnel pour le faire ne l'est pas.  Attention toutefois, le ramonage "fait maison" n'a aucune valeur légale, il ne sera donc pas considéré comme réalisé en cas de sinistre par exemple. Seul un ramoneur professionnel vous remet un certificat de ramonage qu'il faudra transmettre à votre assureur.

    Habitatpresto worker
    Le Conseil Habitatpresto :
    Faites appel à un professionnel RGE !
    Vous envisagez de changer de mode de chauffage ou de remplacer votre vieille cheminée ou votre poêle à bois vieillissant par appareil plus performant et plus respectueux de l'environnement ? Si vous souhaitez bénéficier des aides de l'État pour vos travaux de rénovation énergétique et ainsi amortir le coût de votre investissement, il vous faudra impérativement faire appel à un professionnel RGE.

    Références :

    • "Chauffage au bois : des mesures pour la qualité de l'air", rhone.gouv.fr
    • "Comment se chauffer au bois et préserver la qualité de l'air ?", librairie.ademe.fr
    Chaudière Chauffage Part Poêles et cheminées
    Adrien Maridet

    Adrien Maridet

    Rédacteur web Habitatpresto

    Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste, un métier que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans, j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider, à travers mes conseils ou bons plans, à trouver des réponses à vos interrogations autour de vos projets travaux à venir.

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