Passage du consuel photovoltaïque : obligations & étapes

Mis à jour le 22/10/2023
Dans cet article :

    Le passage du Consuel est obligatoire pour autoriser la mise en service d'une installation photovoltaïque. Cela permet de s'assurer que vos panneaux solaires sont installés dans le respect des normes de sécurité électrique en vigueur. Comment demander l'attestation ?

    Le passage du Consuel pour le photovoltaïque est-il toujours obligatoire ? 

    L'obtention de l'attestation Consuel au moment d'installer des panneaux photovoltaïques en autoconsommation est obligatoire. En effet, le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité) vient vérifier que l'installation ne présente aucun danger pour le réseau électrique. 

    Seule exception : 

    • Une autoconsommation totale sans injection sur le réseau (c'est le cas pour les logements en zones isolées et non raccordés au réseau, par exemple) ; 
    • Les panneaux photovoltaïques plug-and-play à brancher directement chez vous

    Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de ce précieux sésame pour commencer à produire votre électricité. 

    Comment demander le Consuel pour le photovoltaïque ?

    Demander le passage du Consuel pour mettre en service votre installation photovoltaïque implique de respecter certaines étapes. Voici comment faire :

    • Suite à l'installation, rendez-vous sur le site officiel du Consuel pour télécharger les formulaires nécessaires pour une demande par courrier ou créer un compte pour effectuer une demande en ligne.
    • Remplissez le formulaire de demande d'attestation de conformité spécifique aux installations photovoltaïques à savoir : 
      • L'attestation Consuel bleue pour les panneaux solaires sans batterie de stockage 
      • L'attestation Consuel violette pour les panneaux solaires avec batteries.
    • Joignez les documents requis (devis, factures, plans, etc.).
    • Payez les frais associés à la demande.

    Après le dépôt de la demande l'organisme instruit votre dossier. Un contrôleur du Consuel se déplace pour inspecter votre installation. Si tout est conforme, l'attestation vous est délivrée. Sinon, il faudra envisager des travaux de remise aux normes. 

    En général, l'électricien en charge des travaux se charge de la demande à votre place. Vous n'avez donc pas de démarches à faire. Il répercute simplement le prix du Consuel sur la facture. 

    Votre installation électrique n'est pas aux normes ? Confiez ces travaux complexes à un électricien

    Combien coûte un Consuel pour le photovoltaïque ?

    Les frais associés au passage du Consuel pour les panneaux photovoltaïques varient selon le type de demande et la couleur de l'attestation. Comptez : 

    • 187,66 € TTC  pour un Consuel Bleu au format papier ; 
    • 186,31 € TTC pour un Consuel Bleu en ligne ; 
    • 214,66 € TTC pour un Consuel Violet papier ;
    • 213,30 € TTC pour un Consuel Violet en ligne.
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    La Rédaction Habitatpresto

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