Entretien voirie : quelles sont les obligations de la commune ?

Si vous vivez dans une petite commune, vous vous êtes peut-être déjà posé certaines questions sur l’entretien de la voie publique et notamment devant chez vous. Qui doit entretenir la voirie de ma commune ? Quels sont mes droits et obligations sur la voie publique ? Nous nous sommes penchés sur le sujet pour vous apporter des éléments de réponse, bonne lecture !

Selon le Code de Voirie Routière, « Les voies qui font parties du domaine public routier communal sont dénommées voies communales » et leur entretien est une dépense obligatoire à la charge de la commune.
 

Sommaire : 

• Qu’est-ce que la voie communale ?
• Entretien et responsabilités de la mairie
• Riverains : vos droits et vos obligations sur la voie publique

Qu’est-ce que la voie communale ?
    

Pour rappel, il existe trois types de voirie :

1. Les voiries régionales à charge de la Région
2. Les voiries provinciales à charge de la Province
3. Les voiries communales à charge de la Commune

La voie communale est constituée de la chaussée mais aussi des dépendances, c’est-à-dire, des éléments nécessaires à la conservation, à la sécurité des usagers et indissociables de la voie :

• Sous-sol
• Talus
• Accotements
• Fossés
• Pistes cyclables
• Arcades
• Arceaux
• Trottoirs
• Parcs de stationnement
• Arbres
• Egouts
• Murs de soutènement
• Bornes
• Panneaux de signalisation 
• Pylônes
• Corbeilles
• Ponts

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Entretien et responsabilités de la mairie

Afin de répondre à ses obligations, la mairie se doit d’entretenir la voie publique pour vous permettre de circuler en toute sécurité, ce qui signifie :

• La réalisation des travaux lourds 
• Le nettoyage
• Le dégagement
• La mise en état
• Le déneigement
• Le sablage
• L'entretien des trottoirs

Etc.

La commune est responsable en cas de défaut d’entretien, des conséquences que cela peut engendrer.

Exemple : sa mise en cause par un usager ayant subi un accident de la route pour un défaut d’entretien dans la mesure où le problème n’était pas minime, imprévisible et inconnu de l’administration.

Riverains : vos droits et vos obligations sur la voie publique

En tant que riverain, vous disposez de droits qu'on appelle « aisances de voirie » mais aussi d’obligations sur la voie communale, nommées plus communément des « servitudes », afin d’en faciliter les conditions de circulation, d’en protéger l’intégrité et d’en faciliter leur aménagement.

Vos droits et obligations sur la voie communale

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Le Conseil Habitatpresto : Contactez votre mairie pour signaler une anomalie

Si vous constatez une anomalie sur la voie communale : panneau de signalisation arraché, flaques dangereuses sur la route, dégradations, fait lié à la propreté, etc. n’hésitez pas à le signaler à votre mairie afin que la municipalité se charge de résoudre le problème au plus vite.