Je parle de mon projet à l'expert IA
Vos travaux viennent de s’achever sans devis signé ? Que vous constatiez des malfaçons ou non, voici ce qu’il faut savoir sur ce précieux document, et la marche à suivre lorsqu’il n’a pas été signé !
Un document indispensable avant travaux
Le devis correspond simplement à l’offre commerciale d’un artisan. Il devient obligatoire dès que le montant des travaux prévus dépasse 150 €. Après avoir pris connaissance de la demande, c’est l’artisan qui crée et envoie au client ce document estimatif. Il y résume les travaux qu’il prévoit d’effectuer, en mentionnant le coût des matériaux prévus, le temps et le coût de la main d’œuvre nécessaire.
Il y mentionne aussi les conditions de paiement des travaux. Cette partie prévoit en général plusieurs acomptes correspondant aux différentes phases des travaux. Veillez enfin à ce que le devis précise une date de début de travaux et une estimation de leur durée : ces informations peuvent s’avérer bien utiles en cas de dépassement des délais.
Toutes ces prévisions peuvent varier d’un artisan à l’autre. Il est toujours utile de demander des devis à plusieurs entreprises : 2 ou 3 suffisent généralement à bien comparer leurs offres. Vous pourrez ensuite choisir la plus adaptée à votre budget, à vos délais ou simplement à la qualité que vous attendez. Pour clarifier vos attentes, vous pouvez aussi demander une modification partielle du devis, ou une explication de telle ou telle dépense.
Pour des travaux d'isolation au juste prix, veillez à bien comparer les devis de plusieurs professionnels avant de vous décider !
En cas de devis non signé
Que le devis final vous convienne ou non, seule sa signature officialise votre volonté d’engager les travaux. Il est même conseillé d’en signer deux exemplaires, afin d’éviter tout malentendu ultérieur. Mais que faire lorsque cette signature est manquante ?
Un devis signé officialise l’accord du client pour le déroulé des travaux. Pour être totalement valide, cette signature doit être datée et accompagnée de la mention « Devis reçu avant l’exécution des travaux » ou « Bon pour accord ». Tant que cette étape n’est pas respectée, l’accord ne sera donc pas reconnu. Dans ce cas, l’artisan ne dispose pas des garanties légales nécessaires pour commencer les travaux. Même lorsqu’ils ont été réalisés, le client a donc la possibilité de refuser le paiement des factures.
Attention cependant, la signature du devis n’est pas la seule et unique preuve de l’accord d’un client. D’autres éléments peuvent jouer en faveur de l’artisan, comme le versement d’acomptes selon les modalités du devis. Une suite d’échanges par écrit exprimant l’accord du client peut aussi constituer une preuve valable pour justifier le règlement des factures. Ces circonstances ne pourront néanmoins être examinées que par la juridiction saisie par l’artisan.
😉 Le Conseil Habitatpresto : attention aux dépassements pendant le chantier !
Notez enfin que l’importance de la signature ne se limite pas qu’aux devis ! Tout dépassement de frais au cours des travaux devra en effet être signé par le client avant facturation. Dans le cas contraire, il sera aussi en droit de refuser le paiement.
Bleed
Trés satisfait des renseignement.
La Rédaction Habitatpresto
Bonjour,
Merci pour votre retour, nous sommes ravis que notre article ait pu vous aider.
Belle journée.
L'équipe Habitatpresto
Cyr50100
Mon client n a pas signé le devis les travaux on était effectué la réception de chantier à était signé aucune réserve mais plus de nouvelle
La Rédaction Habitatpresto
Bonjour,
Si le devis n’a pas été signé mais que les travaux ont été réalisés et la réception de chantier signée sans réserve, cela constitue une acceptation implicite des travaux par le client. Vous pouvez donc demander le paiement des sommes dues. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour rappeler au client ses obligations de règlement, en joignant le devis, la facture et le procès-verbal de réception. Si le client ne répond pas, vous pourrez envisager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire en vous appuyant sur ces documents comme preuves.
Bonne fin d'après-midi.
L'équipe Habitatpresto
Amibe
Devis au mois de mai travaux terminés au moi de juillet le prestataire me réclame une plus-value,que faire
La Rédaction Habitatpresto
Bonjour Amibe,
Dans votre cas, le point essentiel est de savoir à quoi correspond cette plus-value et si vous l’avez acceptée avant la réalisation des travaux supplémentaires. Un devis accepté engage le professionnel sur les travaux et le prix prévus, et le particulier doit être informé du prix ou de son mode de calcul avant la prestation.
Nous vous conseillons donc de demander à l'artisan de détailler par écrit l’origine de ce supplément et de vous transmettre l’éventuel avenant, échange de mails ou autre élément montrant votre accord. Si aucun travail supplémentaire n’a été demandé ou accepté et que cette somme apparaît seulement après la fin du chantier, vous êtes en droit de la contester par écrit.
En revanche, si vous avez expressément demandé et accepté des prestations supplémentaires en cours de chantier, leur paiement peut être dû même en l’absence d’un avenant signé.
Bonne fin d'après-midi.
L'équipe Habitatpresto
Amibe
Merci pour votre précieux renseignement; il n'y a eu aucun échange et ce n'ai que lors du paiement qu'est apparu la plus-value.
La Rédaction Habitatpresto
Bonjour Amibe,
Merci pour cette précision. Dans ce cas, si la plus-value ne vous a été ni annoncée, ni soumise avant la réalisation des travaux et que vous n’avez demandé ou accepté aucune prestation supplémentaire, vous avez de solides raisons de la contester.
Un devis accepté engage le professionnel sur l’étendue et le coût des travaux prévus, et les éventuels coûts supplémentaires doivent être portés à la connaissance du client en amont. Par écrit, demandez donc à l'artisan de vous expliquer précisément ce qui justifie cette somme et sur quel élément il s’appuie pour démontrer votre accord.
En l’absence de justification, contestez formellement la plus-value par écrit et conservez le devis, la facture ainsi que tous vos échanges avec l'artisan.
Bonne journée.
L'équipe Habitatpresto
Amibe
Bonjour. Le maçon a fait appel à d'autres entreprises a qui dois je régler les factures .Merci
La Rédaction Habitatpresto
Bonjour Amibe,
La règle est simple : vous ne devez payer que l'entreprise avec laquelle vous avez signé un devis ou un contrat. Si vous n'avez signé qu'avec votre maçon, il est votre unique interlocuteur et vous devez lui régler l'intégralité des factures, à charge pour lui de rémunérer ses sous-traitants. Vous n'avez à payer d'autres entreprises directement que si vous avez signé des devis séparés avec chacune d'elles.
Bonne journée.
L'équipe Habitatpresto
Robin
Est il possible de demander les factures des sous traitants afin de savoir le surplus imposé par le maçon
La Rédaction Habitatpresto
Bonjour Robin,
Oui, vous pouvez demander des justificatifs, mais vous n’avez pas forcément un droit automatique à obtenir les factures émises par les sous-traitants.
En revanche, si vous êtes le maître d’ouvrage, la loi prévoit que l’entrepreneur principal doit vous communiquer le contrat de sous-traitance si vous le demandez. Ce document permet notamment de connaître les prestations confiées et leurs conditions de paiement.
Gardez aussi en tête que le maçon peut appliquer une marge pour couvrir la coordination, la responsabilité du chantier, les assurances ou ses frais généraux.
Néanmoins, sur le prix qui vous est facturé, si le "surplus" apparaît seulement après les travaux et n’était pas prévu dans le devis ou dans le cadre d'un éventuel avenant que vous avez accepté, demandez au maçon de justifier précisément ce supplément par écrit.
Bonne journée.
L'équipe Habitatpresto