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Permis de construire pour une piscine : est-il obligatoire ?

Faut-il un permis de construire pour faire une piscine ?

Vous voulez une piscine chez vous ? Mais avez-vous besoin de faire une demande de permis de construire ? Réponse ici !
Le , par Carole
permis-piscine

Vous souhaitez faire construire une piscine et vous vous demandez si vous devez demander un permis de construire ? Excellent reflexe ! Sachez pourtant qu’un permis de construire n’est pas forcément nécessaire, tout dépend de la taille de votre piscine, si elle est enterrée ou non et du type de matériaux utilisé. En fonction de ces éléments les formalités administratives ne sont pas les mêmes. Alors, avez-vous oui ou non besoin d'un permis de construire ? On vous dit tout !

La taille de la piscine importe beaucoup, car de celle-ci dépend le nombre et la forme des déclarations que vous devrez effectuer. La durée pendant laquelle au cours de l’année la piscine est utilisée compte également.

Votre projet piscine est dans les starting block ! 

 

Réglementation piscine : avez-vous besoin d'une autorisation ? 

C'est simple, tout dépend de la taille de votre piscine ! 

Taille de la piscine

Autorisation nécessaire

Piscine inférieure à 10 m2

Aucune autorisation 

Entre 10 et 100m2

Déclaration préalable de travaux

Piscine supérieure à 100 m2

Permis de construire obligatoire
 
 

2 cas où vous n'aurez pas besoin de permis de construire pour une piscine

Il est possible dans certains cas de se passer de permis de constuire... 

1. Une piscine hors sol, démontable

Si vous optez pour une piscine hors sol à structure démontable (gonflable ou en kit), aucune formalité n’est nécessaire quelle que soit sa capacité et sa taille, dès lors qu’elle n’est montée pas plus de trois mois dans l’année (par exemple pour la période de juin à fin août).

Une tolérance administrative existe permettant ainsi d’augmenter légèrement la durée d’utilisation de la piscine sans risque.

permis piscine maison

 

2. Une petite piscine, inférieure à 10 m2

Par ailleurs, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10m2 (comme les mini piscines) sont dispensées de toute formalité, sauf si votre habitation fait partie d’un secteur classé ou se trouve dans un secteur sauvegardé. Cette dispense vaut également lorsque la piscine est dans un abri pour piscine ou proche d’un pool housse, dès lors que la hauteur de l’abri est au plus égal à 1,80 m.

cool Bon à savoir : 

Comme le bassin et la margelle constituent un ensemble indissociable, vous devez être vigilant dans votre calcul et avoir à l’esprit que le respect des règles d’urbanisme s’apprécie au regard de l’ensemble du projet de piscine hors sol, parties maçonnées entourant le bassin comprises.

 

 

Types de piscines soumises à autorisation

Vous l'aurez compris, si votre piscine fait plus de 10 m2 vous devrez faire une demande de travaux ou une demande permis de construire. 

Votre projet piscine est plus ambitieux et vous envisagez de construire une piscine non couverte ou un spa de nage dont la surface du bassin est supérieure à 10 m2 et n'excède pas 100m2 : il faut alors effectuer une déclaration préalable de travaux.

Si enfin, votre jardin va accueillir un grand bassin dont la taille excède les 100 m2, l’obtention d’un permis de construire est nécessaire.

>> Accéder au formulaire Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

>> Accéder au formulaire Cerfa n°13406*03 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Sources : Article R421-1 et R421-1 du Code de l’urbanisme, Service-public

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