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Dans quels cas faire appel à un géomètre ?

Faire appel à un géomètre-expert est indispensable en cas d'achat, de vente ou de clôture de terrain. Voyons pourquoi.
Le , par Aude
faire appel géomètre

Vous devez vérifier la surface d'un terrain, le clôturer, le délimiter ? Votre terrain possède des servitudes (en sous-sol pour les réseaux, ou au sol pour la circulation et l'accès) ? Vous avez un doute sur ce qui a été publié au cadastre ? 

Il est indispensable de prendre contact avec un géomètre-expert, le seul professionnel habilité à délimiter un terrain.  

 

Pourquoi faire appel à un géomètre ? Quelles sont les obligations du géomètre ? Quel est le prix d'un bornage de terrain par un géomètre ? 

 

Pourquoi faire appel à un géomètre expert ?

 Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à borner un terrain. Ainsi, si vous vendez ou achetez un terrain mais qu'il y a mésentente avec le propriétaire du terrain voisin, le géomètre-expert vous permettra de définir juridiquement les limites de votre bien immobilier.

Les titres de propriété attestent de la propriété d'un bien à un propriétaire identifié ou de son éventuel transfert (achat, succession, etc.) et de sa situation cadastrale (sur un plan). En revanche, ces documents ne garantissent pas la superficie exacte et les limites d'un terrain.

En cas de doute sur le plan cadastral, les possibilités de construction sur le terrain que vous possédez (ex : état du sous-sol afin de déterminer la profondeur des fondations) ou que vous convoitez, le géomètre vous permet de clarifier la situation. 

En cas de servitude, faire appel à un géomètre permet d'éviter les litiges, celui-ci pouvant analyser les servitudes existantes ou devant être créées en fonction des droits de passage, des canalisations etc.

En outre, si vous souhaitez faire clôturer votre jardin, nous vous conseillons également de faire appel à un géomètre. Vous gagnerez en sérénité, sans craindre d'empiéter sur le terrain de votre voisin et, inversement, sans perdre des mètres carrés. Il cherchera les limites du terrain et procédera au bornage, en délimitant votre propriété avec des bornes scellées au sol.

Le prix d'un bornage de terrain par un géomètre varie en fonction de la difficulté de la mission, on considère qu'il faut compter entre 900 et 1.500 euros en moyenne.

 

 

  

Quelles sont les obligations du géomètre-expert ?

  • il est soumis à un devoir de conseil, en vous proposant la prestation la plus conforme à vos besoins,
  • il engage sa responsabilité professionnelle,
  • il doit être assuré en responsabilité civile professionnelle (recours auprès de l'assureur en cas d'erreur commise),
  • il doit dater, signer et certifier les plans et les documents remis,
  • il doit conserver et tenir à jour les documents et archives relatifs aux études et travaux topographiques fixant les limites de biens fonciers, une fois exécutés,
  • en cas de cessation d'activité, il doit transmettre ces archives à un autre géomètre-expert en activité ou à défaut au Conseil Régional de son Ordre.

 

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